À quoi sert la classe 4
La classe 4 enregistre les créances et les dettes nées d'opérations non exclusivement financières, en général à court terme : ce que doivent les clients, ce que l'entreprise doit à ses fournisseurs, salariés, organismes sociaux ou à l'État. Elle reçoit aussi les effets, les charges à payer, les produits à recevoir et les régularisations.
Les sous-classes 40 à 49
| Compte | Ce qu'il contient |
|---|---|
| 40 | Fournisseurs au 401, d'immobilisations au 404, factures non parvenues au 408. |
| 41 | Clients au 411, clients douteux au 416, produits non encore facturés au 418. |
| 42 | Personnel : rémunérations dues au 421, avances, oppositions. |
| 43 | Organismes sociaux : cotisations dues au 431 et au 437. |
| 44 | État : subventions, prélèvement à la source, impôt sur les bénéfices, TVA, autres impôts, quotas d'émission (449). |
| 45 | Groupe et associés : comptes courants au 455, capital, dividendes. |
| 46 | Débiteurs et créditeurs divers. |
| 47 | Comptes d'attente, différences d'évaluation et de conversion. |
| 48 | Régularisations : frais d'émission des emprunts, charges et produits constatés d'avance. |
| 49 | Dépréciations des comptes de tiers, à solde créditeur. |
Comptes de tiers à solde débiteur ou créditeur
Un compte client est normalement débiteur (créance) et un compte fournisseur créditeur (dette). Les cas inverses ont leurs comptes :
- un acompte versé à un fournisseur va au 4091, sous le compte 409 Fournisseurs débiteurs ; les autres soldes débiteurs des comptes fournisseurs sont virés au 4097 ;
- un acompte reçu d'un client va au 4191, sous le compte des clients créditeurs ;
- les opérations diverses dont le solde peut être débiteur ou créditeur vont en subdivision du 467 ou du 468.
Le compte d'attente 471 reçoit à titre exceptionnel une opération qu'on ne sait pas encore imputer, à reclasser dans les moindres délais et au plus tard en fin d'exercice.
TVA : les comptes du 445
La TVA facturée aux clients est une dette envers l'État, enregistrée au crédit du 4457, en pratique au compte 44571 TVA collectée. La TVA payée aux fournisseurs est une créance, au débit du 4456 : 44562 sur immobilisations, 44566 sur autres biens et services. À chaque déclaration, on débite le 4457 et on crédite le 4456. Si la TVA collectée l'emporte, le solde va au crédit du 4455 « Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser ». Dans le cas inverse, l'entreprise a un crédit de TVA, suivi au 44567 « Crédit de TVA à reporter ».
Piège : la TVA sur une vente de biens est exigible à la livraison, quels que soient les délais de paiement. Un acompte encaissé avant la livraison rend toutefois la TVA exigible dès son encaissement, à hauteur de l'acompte. Sur une prestation de services, elle l'est en règle générale à l'encaissement, sauf option pour les débits.
Régularisations et charges à payer
À la clôture, on rattache chaque charge et chaque produit à son exercice :
- charges à payer : facture fournisseur non reçue au 408, congés payés au 428, charges sociales au 438, impôts au 4481 ;
- produits à recevoir : facture client à établir au 418, sommes avancées aux salariés pour le compte de la Sécurité sociale (maintien de salaire en cas de maladie, par exemple) au 439, État au 4482 ;
- charges payées d'avance pour une période future au 486, produits encaissés ou facturés d'avance au 487. Ils sont contre-passés à l'ouverture de l'exercice suivant, sauf affectation directe dès la facture.
Dépréciations des créances (compte 49)
Quand un client paraît insolvable ou conteste sa dette, la créance passe du 411 au 416 pour son montant total. La dépréciation est inscrite au 491 par le débit du 6817, et reprise par le crédit du 7817 si elle devient sans objet.
Ce qui a changé en 2025 et en 2026
2025. Règlement ANC n° 2022-06, homologué le 26 décembre 2023 (JO du 30 décembre 2023), applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 :
- 448 réorganisé : le 4482 change de sens. Il désignait les charges fiscales sur congés à payer, il désigne désormais « État - Produits à recevoir ». Les charges fiscales sur congés à payer vont au 44811 et l'ancien 4486 devient le 44812.
- Charges et produits séparés : 428 et 438 ne gardent que les charges à payer, le 439 est créé pour les produits à recevoir, 467 et 468 sont renommés (débiteurs et produits à recevoir, créditeurs et charges à payer).
- 474 et 475 deviennent les différences d'évaluation (le 475 était un compte d'attente). Jetons renumérotés : 47862 devient 4742, 47872 devient 4752, 4747 devient 4756, le 4746 reste.
- Le 481 (ex « Charges à répartir sur plusieurs exercices ») reçoit les frais d'émission des emprunts, le 422 devient « Comité social et économique », les comptes 400, 410, 443 et 4431 disparaissent.
Le 449 « Quotas d'émission à acquérir » et les dépréciations du 49 ne changent pas.
2026. Règlement ANC n° 2024-07, homologué le 26 décembre 2025 (JO du 27 décembre 2025), applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 : aucun compte de la classe 4 ne change.
Écritures types
Un commerçant livre et facture le 10/03/2026 des marchandises pour 2 000,00 € HT, TVA à 20 %, soit 2 400,00 € TTC.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 2 400,00 | |
| 707 | Ventes de marchandises | 2 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 400,00 |
La TVA est exigible à la livraison, en mars 2026, même si le client paie en avril. Elle figure sur la déclaration qui couvre mars (la CA3 de mars pour un déclarant mensuel).
Le client règle la facture par virement le 09/04/2026.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 2 400,00 | |
| 411 | Clients | 2 400,00 |
Le 411 du client est soldé.
Une prime d'assurance de 1 200,00 € couvre du 01/10/2026 au 30/09/2027. Au 31/12/2026, neuf mois, soit 900,00 €, concernent 2027.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 486 | Charges constatées d'avance | 900,00 | |
| 616 | Primes d'assurances | 900,00 |
L'écriture est contre-passée le 01/01/2027 (débit 616, crédit 486).
Les sous-comptes de la classe 4
| 40 | Fournisseurs et comptes rattachés |
| 41 | Clients et comptes rattachés |
| 42 | Personnel et comptes rattachés |
| 43 | Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
| 44 | État et autres collectivités publiques |
| 45 | Groupe et associés |
| 46 | Débiteurs divers et créditeurs divers |
| 47 | Comptes transitoires ou d'attente |
| 48 | Comptes de régularisation |
| 49 | Dépréciations des comptes de tiers |
Ne pas confondre avec
Les comptes bancaires et la caisse sont des comptes financiers de classe 5, pas des comptes de tiers.
Questions fréquentes sur ce compte
Les comptes de tiers sont-ils à l'actif ou au passif ?
Les deux : un solde débiteur (client, TVA déductible) va à l'actif, un solde créditeur (fournisseur, TVA collectée) au passif.
Où enregistrer l'apport en compte courant d'un associé ?
Au crédit du 455, qui reçoit les fonds mis ou laissés temporairement à disposition par les associés.
Le compte 4486 existe-t-il encore ?
Non. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les charges à payer envers l'État vont au 4481, subdivision 44812 (l'ancien 4486). Les charges fiscales sur congés à payer vont au 44811.
Quelle différence entre 486 et 487 ?
Le 486 reçoit les charges enregistrées qui concernent un exercice futur (actif), le 487 les produits perçus ou facturés avant la prestation (passif).
Sources
- PCG art. 1141-1 (règlement ANC n° 2014-03, version 1er janvier 2026)
- PCG art. 1214
- PCG art. 1214-40
- PCG art. 1214-41
- PCG art. 1214-42 et 1214-43
- PCG art. 1214-44 et plan de comptes (art. 1121-1)
- PCG art. 615-6
- PCG art. 1214-45
- PCG art. 1214-46
- PCG art. 1214-47
- PCG art. 1214-48
- PCG art. 1214-49
- CGI art. 269 ; BOI-TVA-BASE-20-10-20221221 § 1, 10, 40 et 65
- CGI art. 269, 2-c ; BOI-TVA-BASE-20-20-20181107 § 30
- CGI art. 278 ; BOI-TVA-LIQ-20-20140919 § 1
- Règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022, art. 25 (plan de comptes) et 27 ; PCG 1er janvier 2024 art. 932-1 comparé au plan de comptes 2026 (data/diff_2024_2026.json, data/comptes_supprimes.json)
- Règlement ANC n° 2024-07 du 6 décembre 2024, page de garde (homologation), art. 1 et 6