Les subdivisions du compte 409
Le 409 fait partie du compte 40 « Fournisseurs et comptes rattachés ». Il regroupe les cas où le fournisseur vous doit quelque chose. Ses quatre subdivisions sont au plan minimal :
| Compte | Ce qu'il enregistre |
|---|---|
| 4091 Avances et acomptes versés sur commandes | L'acompte payé avant la facture. |
| 4096 Créances pour emballages et matériel à rendre | La consignation facturée par le fournisseur pour des emballages à lui rendre. |
| 4097 Autres avoirs | Les soldes débiteurs des comptes fournisseurs, virés en pratique à la clôture. |
| 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus | L'avoir attendu mais pas encore reçu, en pratique à la clôture. |
Le compte 401, lui, enregistre ce que vous devez au fournisseur. Les deux soldes ne se compensent pas au bilan.
Comptabiliser un trop-perçu fournisseur
Un trop-perçu naît quand vous avez payé plus que dû : facture réglée deux fois, avoir reçu après le paiement, virement d'un montant erroné. Le compte du fournisseur, au 401, devient alors débiteur.
En cours d'exercice, en pratique, on laisse ce solde sur le 401. Il s'impute sur la prochaine facture, ou on demande un remboursement. Le plan comptable des entreprises prévoit de virer les soldes débiteurs des comptes fournisseurs d'exploitation et d'immobilisations au débit du compte 4097 « Fournisseurs - Autres avoirs » (art. 1214-40). En pratique, ce virement se fait à la clôture. Le 40971 sert aux fournisseurs d'exploitation, le 40974 aux fournisseurs d'immobilisations.
Quand le fournisseur rembourse, la banque est débitée par le crédit du 4097. Si la somme ne peut plus être récupérée, elle devient une perte. Le PCG porte au 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » les pertes qui ont un caractère habituel (art. 1221-65). Le détail des avoirs est sur la page avoir fournisseur.
Acomptes, emballages consignés et avoirs attendus
Acompte versé : le 4091 est débité au paiement, puis crédité par le débit du 401 à la réception de la facture (art. 1214-40). Un acompte sur une immobilisation est viré au 237 ou au 238 en fin d'exercice. Les règles par cas sont sur la page acomptes.
Emballages consignés : le 4096 est débité par le crédit du 401 pour le montant de la consignation. Il est crédité :
- par le débit du 401 quand vous rendez les emballages au prix de la consignation ;
- par le débit du 602 si vous décidez de les garder ;
- par le débit du 401 et de la subdivision du 6026 « Malis sur emballages » (le 60262 du plan 2026) si la reprise est inférieure à la consignation.
Avoir attendu : en pratique à la clôture, la remise acquise mais pas encore reçue se constate au 4098. Les comptes 4091, 4096 et 4098 ne sont pas virés au 4097.
Le compte 409 au bilan
Le 409 est un compte d'actif. Les acomptes du 4091 figurent au poste « Avances et acomptes versés sur commandes » de l'actif circulant (PCG art. 821-1). Les comptes 4096, 4097 et 4098 vont aux « Autres créances » (règlement ANC n° 2022-06, version commentée, tableau de correspondance du bilan).
Le PCG interdit de compenser un actif et un passif (art. 112-2). Un fournisseur débiteur reste donc à l'actif, même si d'autres fournisseurs ont un solde créditeur au 401.
Écritures types du compte 409
Une facture de 1 200,00 € TTC, déjà réglée, est payée une seconde fois par erreur.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs | 1 200,00 | |
| 512 | Banques | 1 200,00 |
Le compte du fournisseur au 401 devient débiteur de 1 200,00 €.
Au 31 décembre, le fournisseur n'a pas encore remboursé les 1 200,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 40971 | Fournisseurs d'exploitation | 1 200,00 | |
| 401 | Fournisseurs | 1 200,00 |
Virement prévu par le PCG pour les soldes débiteurs autres que 4091, 4096 et 4098 (art. 1214-40).
En février, le fournisseur rembourse 1 200,00 € par virement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 1 200,00 | |
| 40971 | Fournisseurs d'exploitation | 1 200,00 |
Le 4097 est soldé. Aucune TVA : la facture d'origine reste inchangée. Si vous avez contre-passé le virement à l'ouverture, créditez le 401 au lieu du 40971.
Le fournisseur facture 500,00 € de consignation pour des palettes à lui rendre.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4096 | Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre | 500,00 | |
| 401 | Fournisseurs | 500,00 |
Montant de la consignation tel qu'il figure sur la facture.
Les palettes sont rendues abîmées : le fournisseur ne reprend la consignation que pour 400,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs | 400,00 | |
| 60262 | Malis sur emballage | 100,00 | |
| 4096 | Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre | 500,00 |
La perte de 100,00 € va au 60262 « Malis sur emballage », la subdivision du 6026 que vise le PCG.
Les sous-comptes du compte 409
| 4091 | Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes |
| 4096 | Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre |
| 4097 | Fournisseurs - Autres avoirs |
| 4098 | Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus |
Compte 4096 : Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
Créances pour emballages et matériel à rendre. Il suit la consignation facturée par un fournisseur pour des palettes, fûts ou caisses à lui rendre. Il se solde au retour, ou par le 602 si vous gardez les emballages.
Compte 4097 : Fournisseurs - Autres avoirs
Autres avoirs. Il reçoit les soldes débiteurs des comptes fournisseurs, en pratique à la clôture : trop-perçu, avoir non remboursé. Il se divise en 40971 (fournisseurs d'exploitation) et 40974 (fournisseurs d'immobilisations).
Ne pas confondre avec
Fournisseurs : ce que vous devez. Le 409 contient ce que le fournisseur vous doit.
4191 · Clients - Avances et acomptes reçus sur commandesAcompte reçu d'un client : c'est une dette, au 4191. Le 4091 suit l'acompte que vous versez.
467 · Divers comptes débiteurs et produits à recevoirDivers comptes débiteurs et produits à recevoir : une somme due par un tiers qui n'est pas votre fournisseur.
Questions fréquentes sur le compte 409
Le compte 409 est-il à l'actif ou au passif ?
À l'actif : c'est une créance sur le fournisseur. Les acomptes du 4091 figurent au poste « Avances et acomptes versés sur commandes ».
Comment comptabiliser un trop-perçu fournisseur ?
Le solde débiteur reste au 401 en cours d'année. Le PCG prévoit son virement au 4097, en pratique à la clôture. Le remboursement débite la banque et crédite le 4097.
Quelle différence entre le 401 et le 409 ?
Le 401 enregistre vos dettes envers les fournisseurs. Le 409 enregistre ce qu'ils vous doivent : acomptes, consignations, avoirs.
Faut-il virer le 4091 au 4097 à la clôture ?
Non. Le PCG exclut du virement les comptes 4091, 4096 et 4098. Un acompte sur une immobilisation est viré au 237 ou au 238 en fin d'exercice.
Peut-on compenser un fournisseur débiteur avec les autres fournisseurs ?
Non. Le PCG interdit toute compensation entre postes d'actif et de passif.
Sources
- Plan de comptes PCG 2026, art. 1121-1 (recueil au 1er janvier 2026)
- PCG art. 1214-40
- PCG art. 821-1 (modèle de bilan)
- Règlement ANC n° 2022-06, version commentée, tableau de correspondance des comptes et des postes du bilan (modèle de l'art. 821-1)
- PCG art. 1221-65
- PCG art. 112-2 et 1011-5
- PCG art. 1212-23