Comment fonctionne le compte 4091
Le 4091 est un sous-compte du 409 « Fournisseurs débiteurs », au plan minimal. Le recueil du plan comptable en vigueur fixe ses mouvements (art. 1214-40) :
- il est débité au paiement d'une avance sur commande, par le crédit d'un compte de trésorerie ;
- il est crédité par le débit du 401, ou du 404 pour une immobilisation, après réception de la facture.
Son solde est débiteur : le fournisseur vous doit une livraison. Au bilan, il figure à l'actif, en « Avances et acomptes versés sur commandes » (art. 821-1). Le PCG l'exclut, avec le 4096 et le 4098, du virement des autres soldes débiteurs fournisseurs au 4097 « Fournisseurs - Autres avoirs » (art. 1214-40).
Acompte versé à un fournisseur : les écritures du 4091
Trois temps : le versement, la facture définitive, puis l'imputation de l'acompte sur la dette. La facture finale rappelle l'acompte déjà payé, et seul le solde reste dû.
Pour une prestation de services, la TVA est en règle générale exigible chez le fournisseur dès qu'il encaisse l'acompte, sauf s'il a opté pour les débits. Pour une livraison de biens, c'est le cas pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, si les biens sont désignés avec précision. Vous déduisez cette TVA au 44566 dès qu'elle est exigible, avec une facture d'acompte qui la mentionne (CGI art. 271, applicable en 2026). Sans facture d'acompte, la TVA attend la facture définitive.
À l'imputation, retirez la TVA déjà déduite sur l'acompte, pour ne pas la déduire deux fois. Les règles côté client sont sur la page consacrée à l'acompte reçu ou versé.
Commande d'immobilisation : virement au 237 ou au 238
Un acompte sur une machine, un véhicule ou des travaux peut passer au 4091 en cours d'exercice. À la clôture, le PCG prévoit de le virer au 238 pour une immobilisation corporelle, ou au 237 pour une immobilisation incorporelle comme un logiciel (art. 1212-23).
À la livraison, l'acompte est soldé, en pratique, contre la dette du fournisseur d'immobilisations, au 404. La TVA de l'acompte sur une immobilisation se déduit au 44562 « TVA sur immobilisations ».
Écritures types du compte 4091
Commande de marchandises de 5 000,00 € HT. Le fournisseur facture un acompte de 1 200,00 € TTC, dont 200,00 € de TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4091 | Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes | 1 000,00 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 200,00 | |
| 512 | Banques | 1 200,00 |
La TVA se déduit avec la facture d'acompte qui la mentionne.
Livraison : facture de 5 000,00 € HT et 1 000,00 € de TVA, soit 6 000,00 € TTC. Elle rappelle l'acompte : net à payer, 4 800,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 607 | Achats de marchandises | 5 000,00 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 1 000,00 | |
| 401 | Fournisseurs | 6 000,00 |
On solde l'acompte contre la dette du fournisseur.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs | 1 200,00 | |
| 4091 | Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes | 1 000,00 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 200,00 |
TVA déduite au total : 1 000,00 €. Le règlement du solde (401 au débit, 512 au crédit) porte sur 4 800,00 €.
Un acompte de 3 000,00 € HT versé en novembre pour un utilitaire livré en février est encore au 4091 le 31 décembre.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 238 | Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles | 3 000,00 | |
| 4091 | Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes | 3 000,00 |
La TVA de la facture d'acompte, déduite au 44562, ne bouge pas. À la réception de la facture du véhicule, l'acompte est soldé par le 404.
Ne pas confondre avec
Acompte reçu d'un client : il est au passif, au 4191. Le 4091 est l'acompte que vous versez.
4098 · Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçusRabais, remises et avoirs attendus d'un fournisseur, pas les acomptes versés.
275 · Dépôts et cautionnements versésDépôt de garantie qui vous sera rendu (loyer, matériel) : ce n'est pas un acompte sur une commande.
Questions fréquentes sur le compte 4091
Quel compte pour un acompte versé à un fournisseur ?
Le compte 4091 « Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes ». Il est soldé par le 401 à réception de la facture définitive.
Le compte 4091 est-il débiteur ou créditeur ?
Débiteur : c'est une créance sur le fournisseur, inscrite à l'actif du bilan jusqu'à la livraison.
Peut-on récupérer la TVA sur un acompte fournisseur ?
Oui, avec une facture d'acompte qui mentionne la TVA, dès qu'elle est exigible chez le fournisseur (en règle générale pour un service, et pour des biens désignés avec précision). Elle est reprise lors de l'imputation sur la facture définitive.
4091 ou 238 pour un acompte sur une machine ?
Le 4091 est permis en cours d'année, mais à la clôture l'acompte est viré au 238 (237 pour un logiciel ou un autre bien incorporel).
Le fournisseur doit-il émettre une facture d'acompte ?
Oui. Un assujetti facture les acomptes reçus avant la livraison ou la prestation, même quand la TVA n'est pas encore exigible, sauf certaines livraisons intracommunautaires exonérées (CGI art. 289, applicable en 2026). Réclamez-la : sans elle, la TVA de l'acompte ne se déduit pas.
Sources
- Plan de comptes PCG 2026 (art. 1121-1)
- PCG art. 1214-40
- PCG art. 1212-23
- PCG art. 821-1 (modèle de bilan)
- CGI art. 269, 2-c (applicable en 2026) ; BOI-TVA-BASE-20-20-20181107, § 30 et 70
- CGI art. 269, 2-a ; BOI-TVA-BASE-20-10-20221221, § 65
- CGI art. 271, I-2 ; BOI-TVA-DED-10-30-20230118, § 1
- CGI art. 271, II-2 ; BOI-TVA-DED-40-10-10-20250108, § 30
- CGI art. 289, I-1-c (version en vigueur depuis le 31/12/2023, applicable en 2026) ; BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10-20211222, § 120 et 130 (lus le 18/10/2026)