Que mettre au compte 238 ?
Quand un tiers fabrique ou construit le bien, le PCG officiel débite le 238 des avances à la commande et des acomptes versés au fur et à mesure des travaux. Exemples : un acompte sur une machine, sur un véhicule, une situation de travaux sur un bâtiment.
Le critère est la nature du bien commandé. Corporel (machine, véhicule, construction) : 238. Incorporel, comme un logiciel : 237. Le 238 fait partie du compte 23 et peut se subdiviser pour séparer avances et acomptes.
Au bilan, il forme avec le 231 le poste « Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes ». Depuis 2025, le plan ne liste plus les anciens 2382 à 2388 par nature de bien. On peut les rouvrir en subdivision si on veut ce détail.
Acompte au 4091 ou au 238 ?
En cours d'exercice, le PCG permet de saisir tous les acomptes fournisseurs au 4091, y compris ceux sur des immobilisations. Mais à la clôture, les acomptes sur commandes d'immobilisations doivent être virés au 237 ou au 238.
Beaucoup de logiciels proposent le 4091 par défaut. Passer directement au 238 évite ce virement. Un acompte sur une marchandise ou un service courant reste au 4091.
TVA sur l'acompte d'une immobilisation
Pour une livraison de biens, la TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte, à hauteur de son montant, si les biens sont désignés avec précision. Cette règle vaut pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023. Pour des travaux, qui sont des prestations de services, chaque acompte encaissé rend aussi la TVA exigible, sauf si le prestataire a opté pour les débits.
Le droit à déduction naît quand la TVA devient exigible chez le fournisseur. L'acheteur la déduit au 44562 « TVA sur immobilisations », avec une facture d'acompte qui la mentionne. À la facture finale, la TVA déjà déduite sur l'acompte est retirée, pour ne pas la déduire deux fois.
Livraison, annulation ou fournisseur défaillant
À la livraison, le bien entre au compte 21 pour son coût total, par le crédit du 404. En pratique, l'acompte est ensuite imputé sur cette dette : le 238 est soldé. Si le fournisseur ne facture que le solde, le 238 est viré au compte 21 pour le montant hors taxes de l'acompte. Le 238 ne s'amortit pas : l'amortissement commence à la mise en service du bien.
Si la commande est annulée et l'acompte remboursé, la banque est débitée par le crédit du 238. Si l'acompte est perdu par dédit, c'est en pratique une charge, au 6581 « Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) ». Si le fournisseur est en difficulté et que l'acompte risque d'être perdu, une dépréciation au 2931 ramène l'actif à sa valeur actuelle.
Écritures types du compte 238
Une machine de 25 000,00 € HT est commandée. Le fournisseur facture un acompte de 5 000,00 € HT, soit 6 000,00 € TTC, payé par virement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 238 | Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles | 5 000,00 | |
| 44562 | TVA sur immobilisations | 1 000,00 | |
| 512 | Banques | 6 000,00 |
La TVA se déduit avec la facture d'acompte.
La machine est livrée. La facture porte sur 25 000,00 € HT et 5 000,00 € de TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2154 | Matériels industriels | 25 000,00 | |
| 44562 | TVA sur immobilisations | 5 000,00 | |
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 30 000,00 |
L'amortissement démarre à la mise en service.
On solde le 238 contre la dette envers le fournisseur.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 6 000,00 | |
| 238 | Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles | 5 000,00 | |
| 44562 | TVA sur immobilisations | 1 000,00 |
La TVA de l'acompte est retirée : au total, 5 000,00 € de TVA déduite. Il reste 24 000,00 € à payer.
Ne pas confondre avec
Immobilisations corporelles en cours : le coût d'un bien que l'entreprise construit elle-même. Le 238 reçoit ce qu'elle verse à un tiers.
Le même mécanisme pour une immobilisation incorporelle, comme un logiciel commandé.
Acomptes versés aux fournisseurs. Permis en cours d'année pour une immobilisation, mais pas à la clôture.
La dette envers le fournisseur d'immobilisations, née à la facture finale. Le 238 est une créance sur lui.
Questions fréquentes sur le compte 238
Le compte 238 s'amortit-il ?
Non. Il ne contient pas encore de bien utilisé. L'amortissement commence à la mise en service, une fois le bien inscrit au compte 21.
Quelle différence entre le compte 238 et le compte 231 ?
Le 231 reçoit le coût d'une immobilisation que l'entreprise réalise elle-même. Le 238 reçoit les avances et acomptes versés à un tiers qui réalise le bien.
Doit-on comptabiliser une facture d'acompte ?
Oui. Elle sert de pièce au paiement et c'est elle qui permet de déduire la TVA de l'acompte, si elle mentionne la taxe.
Que sont devenus les comptes 2382, 2383 et 2385 ?
Ils ne figurent plus au plan depuis 2025. Le 238 suffit. Une entité peut les rouvrir en subdivision pour suivre la nature du bien commandé.
Que faire si la commande est annulée ?
Si l'acompte est remboursé : débit de la banque, crédit du 238. S'il est perdu à titre de dédit, il devient une charge, en pratique au 6581.
Sources
- PCG art. 1212-23
- PCG art. 1131-1
- Plan de comptes PCG 2026 (PCG art. 1121-1)
- Règlement ANC n° 2022-06, version commentée, IR4 ; PCG art. 821-1 (modèle de bilan)
- Règlement ANC n° 2022-06, art. 25 ; data/diff_2024_2026.json
- CGI art. 269, 2-a (applicable en 2026) ; BOI-TVA-BASE-20-10-20221221, § 65
- CGI art. 269, 2-c (applicable en 2026) ; BOI-TVA-BASE-20-20-20181107, § 30 et 70
- CGI art. 271, I-2 (applicable en 2026) ; BOI-TVA-DED-10-30-20230118, § 1
- CGI art. 271, II-2 (applicable en 2026) ; BOI-TVA-DED-40-10-10-20250108, § 30
- PCG art. 214-12 et 214-17
- Pratique (cohérente avec les fiches 404 et 4091)