Compte 404 : Fournisseurs d'immobilisations

Comment fonctionne le compte 404

Le plan comptable (article 1214-40) fixe les mouvements du 404 :

Le solde est créditeur : c'est la dette qui reste à payer au vendeur.

Le compte 404 est une subdivision du compte 40.

Compte 401 ou compte 404 : la nature de l'achat décide

Le 401 reçoit les factures de biens et de services passés en charges, en classe 6. Le 404 reçoit celles des biens inscrits en immobilisations, en classe 2. Le même fournisseur peut figurer aux deux : un magasin d'informatique vend des cartouches d'encre (401) et un serveur (404).

Un petit matériel de 500 € HT ou moins passé en charge grâce à la tolérance du BOFiP (BOI-BIC-CHG-20-30-10) n'est pas une immobilisation : en pratique, sa facture va au 401. Un bien immobilisé par choix, même sous ce seuil, passe au 404.

Sous-comptes, factures non parvenues et solde débiteur

Le plan divise le 404 en 4041 « Fournisseurs - Achats d'immobilisations », pour les factures courantes, et 4047 pour les retenues de garantie, la part du prix de travaux gardée jusqu'à la levée de la retenue de garantie.

Une immobilisation livrée avant la clôture dont la facture n'est pas arrivée va au crédit du 4084 « Fournisseurs d'immobilisations », sous-compte du 408, pour son montant toutes taxes comprises, avec la TVA au 44586. Le texte du 408 vise un débit en classe 4 ou 6 : le débit au compte d'immobilisation relève de la pratique. L'écriture est contre-passée à l'ouverture (article 1214-40).

Un 404 qui devient débiteur (paiement en double, avoir non imputé) est viré au débit du 4097 « Fournisseurs - Autres avoirs » (article 1214-40), sous-compte 40974 « Fournisseurs d'immobilisations ».

Acompte sur une immobilisation : 4091, puis 238 à la clôture

Le PCG porte l'acompte versé sur une commande d'immobilisation corporelle au 238 « Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles », ou au 237 pour une immobilisation incorporelle. En cours d'exercice, il peut passer par le 4091, mais il est viré au 237 ou au 238 à la clôture (articles 1212-23 et 1214-40).

Pour une livraison de biens désignés avec précision, la TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte (CGI art. 269, 2-a, applicable en 2026 ; BOI-TVA-BASE-20-10, § 65). L'acheteur la déduit avec la facture d'acompte qui la mentionne (CGI art. 271, II-2). À la facture finale, l'acompte est imputé sur la dette, en pratique par le crédit du 238.

Emprunt et crédit-bail : ce qui ne passe pas au 404

Le 404 suit la dette envers le vendeur. Un emprunt bancaire qui finance l'achat est une autre dette, au 164. Si la banque verse les fonds directement au vendeur, en pratique on solde le 404 par le crédit du 164.

Un bien pris en crédit-bail n'entre à l'actif qu'à la levée de l'option d'achat : les loyers sont des charges (article 212-5).

Écritures types du compte 404

PCG art. 1212-23 et 1214-40.

En pratique, la TVA de l'acompte est retirée pour ne pas être déduite deux fois. Il reste 14 400,00 € à payer au fournisseur.

Contre-passée à l'ouverture (PCG art. 1214-40). À réception, la facture est saisie au 404 avec la TVA au 44562.

Les sous-comptes du compte 404

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 404