Compte 408 : Fournisseurs - Factures non parvenues

Quand utiliser le compte 408

Le 408 rattache une charge à l'exercice qui l'a supportée, quand la facture arrive après la clôture. On parle aussi de facture à recevoir ou de FNP (facture non parvenue). Le plan comptable français fixe trois conditions (article 1214-40) : la facture est imputable à l'exercice clos, elle n'est pas parvenue, et son montant est suffisamment connu et évaluable.

Exemples courants : électricité de décembre facturée en janvier, mission d'avocat terminée en décembre, marchandises livrées sans facture. Pour ces dernières, le PCG prévoit le débit des comptes d'achats par le crédit du 408 (article 1221-60).

Le 408 est crédité toutes taxes comprises, par le débit des comptes concernés des classes 4 et 6. Fiscalement, une dépense se rattache à l'exercice où la dette est devenue certaine dans son principe et dans son montant, même si elle est payée plus tard.

Le compte 408 est une subdivision du compte 40.

Contre-passation ou solde par le 401

Le PCG laisse le choix entre deux méthodes :

• Contre-passation à l'ouverture (ou extourne) : l'écriture de clôture est annulée à l'identique au premier jour de l'exercice suivant. La facture reçue s'enregistre ensuite au 401, comme une facture ordinaire.
• Solde du 408 par le 401 : à réception de la facture, on débite le 408 par le crédit du 401. Les écarts entre l'estimation et la facture sont ajustés dans les comptes concernés.

En pratique, beaucoup de logiciels génèrent la contre-passation automatiquement. Un 408 qui reste créditeur d'un exercice à l'autre signale souvent un oubli : estimation jamais annulée, ou facture saisie deux fois.

La TVA en attente au compte 44586

La TVA ne se déduit que si elle figure sur une facture (CGI art. 271, II-2, applicable en 2026). Tant que la facture manque, la taxe ne va pas au 44566. En pratique, elle attend au compte 44586 « Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues ». La contre-passation solde le 44586.

À réception de la facture, la TVA se déduit à condition que la taxe soit devenue exigible chez le fournisseur. Pour une prestation de services, l'exigibilité intervient en principe à l'encaissement, sauf option du prestataire pour les débits (CGI art. 269, 2, c). La TVA d'un service se déduit donc, en principe, quand vous le payez.

Le 408 et les autres comptes de clôture

Le 408 se divise en 4081 pour les fournisseurs d'exploitation, 4084 pour les fournisseurs d'immobilisations et 4088 pour les intérêts courus. Il ne vise que les dettes envers des fournisseurs.

Les autres charges à payer suivent le compte du créancier, avec la terminaison 8 de la classe 4 (article 1131-3) : 428 pour le personnel, 438 pour les organismes sociaux, 4481 pour l'État. Le tableau complet figure avec les charges à payer.

Un avoir attendu d'un fournisseur à la clôture ne va pas au 408 : c'est une créance, au 4098 « Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus ». À l'inverse du 408, le 486 « Charges constatées d'avance » reçoit des charges déjà comptabilisées dont la fourniture ou la prestation interviendra plus tard.

Écritures types du compte 408

Le 408 est crédité du montant TTC : 1 440,00 €. La TVA attend la facture au 44586.

La facture reçue en janvier s'enregistre ensuite au 401 : débit 6226 et 44566, crédit 401. Si l'avocat n'a pas opté pour les débits, la TVA ne se déduit qu'au paiement de la facture.

En pratique, le débit va au compte d'immobilisation et le crédit au 4084. À réception, la dette passe au 404.

Les sous-comptes du compte 408

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 408