Que mettre au compte 4098 ?
Le 4098 est une subdivision du 409 « Fournisseurs débiteurs ». Dans la classe 4, la terminaison 8 reçoit les produits à recevoir et les charges à payer rattachés aux comptes qu'ils concernent (PCG art. 1131-3). Le 4098 est donc l'avoir à venir du fournisseur.
En pratique, on l'utilise à la clôture quand la réduction est acquise pour l'exercice et son montant connu :
- ristourne de fin d'année : le palier d'achats est atteint, l'avoir arrivera en janvier ;
- rabais accepté par le fournisseur pour un défaut ou un retard de livraison ;
- marchandises renvoyées avant la clôture, avoir pas encore reçu : la contrepartie est alors le compte d'achat, par exemple le 607, car le PCG officiel crédite la classe 6 pour un retour (art. 1214-40).
Une réduction encore discutée n'a pas sa place ici.
Écriture de clôture et contre-passation
Au 31 décembre, on débite le 4098 du montant TTC attendu, par le crédit du 609 pour un achat de biens (619 ou 629 pour un service). Le PCG y range les réductions connues après la facture (art. 1221-60). En pratique, la TVA de l'avoir se crédite au 44586 et l'écriture est contre-passée à l'ouverture.
Pourquoi cette ligne de TVA ? À réception de l'avoir, l'acheteur doit diminuer sa déduction de la TVA qui y figure (BOI-TVA-DED-40-10-20, § 80). Si le fournisseur accorde la remise « net de taxe », mention portée sur l'avoir, il n'y a pas de TVA à prévoir. Les autres cas sont sur la page avoir fournisseur.
Le 4098 au bilan
Le 4098 figure à l'actif, en « Autres créances » (tableau de passage de la version commentée du règlement ANC n° 2022-06). Il n'est pas viré au 4097 « Fournisseurs - Autres avoirs » avec les autres soldes débiteurs : le PCG l'exclut, comme le 4091 et le 4096 (art. 1214-40).
Il ne se compense pas avec la dette au 401 envers le même fournisseur : aucune compensation entre actif et passif n'est permise (art. 112-2).
Écritures types du compte 4098
Au 31 décembre, le grossiste confirme une ristourne de 1 000,00 € HT sur les achats de marchandises de l'année. L'avoir arrivera en février.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4098 | Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus | 1 200,00 | |
| 609 | Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats | 1 000,00 | |
| 44586 | Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues | 200,00 |
La réduction diminue les achats de l'exercice où elle est acquise.
Le 1er janvier, on annule l'écriture de clôture.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 609 | Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats | 1 000,00 | |
| 44586 | Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues | 200,00 | |
| 4098 | Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus | 1 200,00 |
En février, l'avoir de 1 200,00 € TTC arrive et vient en déduction de la dette fournisseur.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs | 1 200,00 | |
| 609 | Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats | 1 000,00 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 200,00 |
Le crédit du 44566 diminue la TVA déductible du mois, comme l'exige l'avoir.
Ne pas confondre avec
Fournisseurs - Autres avoirs : l'avoir déjà reçu mais non imputé, ou un compte fournisseur devenu débiteur. Le 4098 vise l'avoir qui n'est pas encore arrivé.
Factures non parvenues : une dette envers le fournisseur. Le 4098 est l'inverse, une créance sur lui.
4198 · Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établirLe même mécanisme côté vente : l'avoir que vous devez à un client, au passif.
Questions fréquentes sur le compte 4098
Le compte 4098 est-il un compte d'actif ou de passif ?
D'actif. C'est une créance sur le fournisseur, présentée en « Autres créances » au bilan.
Faut-il contre-passer l'écriture du 4098 ?
Oui, en pratique, le premier jour de l'exercice suivant. L'avoir réel est ensuite saisi à sa date, sur le 401.
4098 ou 4097 : lequel choisir ?
Le 4098 si l'avoir n'est pas encore reçu à la clôture. Le 4097 si l'avoir est reçu et que le fournisseur vous doit de l'argent.
Faut-il une ligne de TVA au 4098 ?
Oui, si l'avoir portera de la TVA : vous devrez réduire votre déduction. Pour une remise accordée « net de taxe », non.
Quelle différence entre le compte 4098 et le compte 4198 ?
Le 4098 est l'avoir que vous attendez d'un fournisseur (actif). Le 4198 est l'avoir que vous devez établir pour un client (passif).
Sources
- PCG art. 1131-3, II
- PCG art. 1214-40
- PCG art. 1221-60
- PCG art. 112-2
- Règlement ANC n° 2022-06, version commentée, IR4 « Exemple de tableau de passage entre le plan de comptes et les rubriques et les postes du bilan » (à titre indicatif), pages 15 et 16/145
- CGI art. 272, 1 (applicable en 2026) ; BOI-TVA-DED-40-10-20-20170405, § 80
- Plan de comptes PCG 2026 (PCG art. 1121-1)
- Pratique (le PCG ne décrit pas le fonctionnement du 4098), cohérente avec les fiches 409, 609 et la page avoir fournisseur