Compte 232 : Immobilisations incorporelles en cours

Ce que reçoit le compte 232

Le compte 23 fait apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice ; le 232 en reçoit la part incorporelle (PCG art. 1212-23). Ces immobilisations ont deux origines :

• créées par les moyens propres de l'entité : le coût est porté au débit du 232 par le crédit du compte 72 « Production immobilisée », en pratique le 721 « Immobilisations incorporelles » ;
• issues de travaux confiés à des tiers : les avances et acomptes versés vont au 237, les travaux facturés et non terminés au 232 (même article).

Cas courants : une solution informatique produite par l'entité qui remplit les six critères de l'art. 611-3, ou un projet de développement qui remplit ceux de l'art. 212-3 et ira au 203. Un brevet créé en interne s'immobilise ou reste en charges dans les mêmes conditions que les frais de développement (BOI-BIC-CHG-20-30-30, § 100). Pour le fisc, ses frais de dépôt sont en principe immobilisés, sauf option globale pour la déduction des frais de développement (même BOI, § 110).

Ce qui ne va pas au 232

• Une marque créée en interne, un fonds commercial ou une liste de clients : pas d'actif, ni pour les coûts engagés ensuite, car ces dépenses ne se distinguent pas du développement de l'activité (art. 212-3, § 3). Les frais de dépôt d'une marque interne sont des charges (BOI-BIC-CHG-20-30-30, § 120 et § 130).
• Les études préliminaires d'un logiciel : charges, quelle que soit leur nature (art. 611-4).
• La phase de recherche d'un projet : charges, sans activation possible plus tard (art. 212-3).
• Un bien physique en cours : 231.

Achèvement, amortissement et dépréciation

Le coût est viré du 23 au compte 20 lorsque l'immobilisation est terminée (art. 1212-23) : au 205 pour un logiciel, au 203 pour un projet de développement. Si un brevet est pris à la suite du projet, le 205 est ensuite débité de sa valeur d'entrée par le crédit du 203 (art. 1212-20). Pour un logiciel, les coûts cessent d'être activés quand il est en état de fonctionner selon l'utilisation prévue (art. 611-4). L'amortissement commence à la mise en service (art. 214-12) : tant qu'il reste au 232, l'actif n'est pas amorti.

À chaque clôture, l'entité cherche un indice de perte de valeur (art. 214-15). Si la valeur actuelle tombe sous la valeur nette comptable, la dépréciation va au 2932, par le débit du 68161 (art. 214-17 et 1212-29). Pour le fisc, des frais de développement activés dont le projet échoue sont amortis immédiatement en totalité (BOI-BIC-CHG-20-30-30, § 70).

Écritures types du compte 232

Le crédit du 721 neutralise les charges de l'exercice. Pas de TVA.

TVA au 44562 : la dépense est inscrite en classe 2.

Les coûts de l'exercice d'achèvement vont directement au 205 (art. 1222-72). L'amortissement commence.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 232