Compte 203 : Frais de développement

Que mettre au compte 203 ?

Le recueil du plan comptable général officiel range au 203 les frais de développement qui peuvent être inscrits dans les immobilisations incorporelles. Le compte est débité par le crédit du 72 « Production immobilisée » (art. 1212-20). Il est une subdivision du compte 20.

Le PCG distingue deux phases. La phase de recherche vise de nouvelles connaissances : ses dépenses vont en charges, sans activation possible plus tard. La phase de développement applique ces connaissances : prototypes testés avant production, outils d'une technologie nouvelle, usine pilote (BOI-BIC-CHG-20-30-30, § 40). Si les deux phases ne se distinguent pas, tout le projet est traité comme de la recherche (art. 212-3).

Les six critères d'activation

Le projet doit être nettement individualisé, avec de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. L'entité démontre les six points suivants (art. 212-3) :

1. la faisabilité technique de l'achèvement ;
2. l'intention d'achever le projet, puis de l'utiliser ou de le vendre ;
3. la capacité à l'utiliser ou à le vendre ;
4. des avantages économiques futurs probables : un marché, ou une utilité interne ;
5. des ressources techniques, financières et autres suffisantes pour aller au bout ;
6. une mesure fiable des dépenses du projet.

Le coût activé comprend les dépenses directement attribuables au projet (art. 213-27) : en pratique, salaires de l'équipe, sous-traitance, matières. Seules les dépenses engagées après la date où les six critères sont remplis s'activent (BOI-BIC-CHG-20-30-30, § 60).

Activer ou passer en charges : une option pour tous les projets

L'inscription à l'actif est la méthode de référence (art. 212-3), mais l'entreprise peut laisser ces frais en charges. Le choix vaut pour tous ses projets et l'activation est définitive, sauf changement de méthode exceptionnel (BOI-BIC-CHG-20-30-30, § 70).

Ce choix comptable détermine le régime fiscal : c'est une décision de gestion opposable (même §). Ces règles ne s'appliquent pas aux solutions informatiques, dont le coût de production suit l'art. 611-5 et qui vont au 205 (art. 212-3).

Projet en cours, amortissement et échec

Un projet non terminé à la clôture se suit au 232 « Immobilisations incorporelles en cours », puis passe au 203 une fois terminé (art. 1212-23).

L'amortissement commence à la date de début de consommation des avantages, en général la mise en service (art. 214-12 ; BOI-BIC-CHG-20-30-30, § 70). Il court sur la durée d'utilisation estimée du projet, justifiée dans l'annexe. Si elle ne peut pas être déterminée de façon fiable, la durée est de 5 ans au maximum (art. 214-3 ; code de commerce, art. R123-187). La dotation se débite au 68111 et se crédite au 2803.

En cas d'échec du projet, les frais inscrits à l'actif sont amortis immédiatement en totalité (BOI-BIC-CHG-20-30-30, § 70).

Dividendes et brevet issu du projet

Tant que le poste frais de développement n'est pas apuré, la société ne peut distribuer aucun dividende, sauf si ses réserves libres atteignent au moins le montant des frais non amortis (code de commerce, art. R123-187).

Quand la prise de brevet fait suite aux travaux du projet, le 205 est débité de la valeur d'entrée retenue pour le brevet, par le crédit du 203 (art. 1212-20).

Écritures types du compte 203

Le crédit du 721 neutralise les charges déjà passées par nature. Pas de TVA.

Le coût total de 60 000,00 € passe au 203 à l'achèvement.

Les années suivantes, la dotation est de 12 000,00 €.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 203