Ce que contient le compte 208
Le 208 est le compte résiduel du compte 20. Le plan ne lui consacre pas d'article de fonctionnement : il ne détaille que le 2081. Il sert pour un actif non monétaire sans substance physique, identifiable (séparable ou issu d'un droit légal ou contractuel), qui ne relève d'aucun compte plus précis. La définition de l'immobilisation incorporelle est à l'art. 211-5.
L'actif doit aussi remplir les deux conditions d'inscription : avantages économiques futurs probables et coût évaluable de façon fiable (art. 212-1). En pratique, on y range par exemple une liste de clients achetée seule, hors d'un fonds de commerce.
Le compte 208 fait partie du PCG de l'ANC.
208 ou un autre compte du 20 : comment choisir
| Élément | Compte |
|---|---|
| Brevet, licence, marque, logiciel, droit d'auteur | 205 |
| Frais de développement activés | 203 |
| Somme versée au locataire sortant | 206 |
| Éléments d'un fonds acquis non évalués à part | 207 |
| Projet incorporel non terminé à la clôture | 232 |
| Mali de fusion affecté à des actifs incorporels | 2081 |
Le 205 couvre la protection accordée au titulaire d'un brevet, d'une licence, d'une marque ou de droits de propriété littéraire et artistique, ainsi que les solutions informatiques (art. 1212-20). Ces éléments ne vont donc pas au 208. Le coût d'un projet en cours est viré du 232 au compte 20 quand il est terminé (art. 1212-23).
Une marque ou une liste de clients créée en interne n'est inscrite nulle part à l'actif : ses dépenses restent en charges (art. 212-3, 3).
Le mali de fusion sur actifs incorporels (2081)
Lors d'une fusion évaluée à la valeur comptable, la société absorbante annule les titres qu'elle détenait dans l'absorbée. Le mali est l'écart négatif entre l'actif net reçu et la valeur comptable de cette participation (art. 745-3). Sa part technique correspond, à hauteur de la participation détenue, aux plus-values latentes sur les actifs de l'absorbée, comptabilisés ou non, nettes des passifs non comptabilisés (art. 745-4).
Ce mali technique est affecté aux actifs apportés, à hauteur de leurs plus-values latentes. S'il les dépasse, le reste va au fonds commercial (art. 745-5). Il est ensuite inscrit dans un compte spécifique par catégorie d'actif (art. 745-6) : le 2081 pour les incorporels. Il suit l'actif sous-jacent : amortissement, cession, dépréciation (art. 745-7 et 745-10). La dépréciation s'impute d'abord sur le mali. Celle du mali affecté au fonds commercial n'est jamais reprise (art. 745-8).
Amortissement et dépréciation
Les amortissements du 208 vont au 2808, par le débit du 68111. Les dépréciations vont au 2908, ou au 29081 pour le mali de fusion, par le débit du 68161. À chaque clôture, l'entité vérifie s'il existe un indice de perte de valeur. Pour un fonds commercial à durée non limitée, mali compris, le test est annuel même sans indice (art. 214-15).
Écritures types du compte 208
Une SAS détient 100 % de sa filiale, titres inscrits pour 100 000,00 €. Elle l'absorbe à la valeur comptable. L'actif net apporté se limite à 70 000,00 € de trésorerie. Le mali de 30 000,00 € correspond à la plus-value latente sur le fonds commercial de la filiale, non comptabilisé chez elle.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 70 000,00 | |
| 2081 | Mali de fusion sur actifs incorporels | 30 000,00 | |
| 261 | Titres de participation | 100 000,00 |
Le mali n'est ni une livraison ni une prestation : il ne porte pas de TVA. Le 2081 suit ici les règles du fonds commercial (art. 214-3 et 745-7).
À la clôture suivante, le test de dépréciation de l'activité reprise fait apparaître une perte de valeur de 6 000,00 €, imputée en priorité sur le mali.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68161 | Dotations pour dépréciations : immobilisations incorporelles | 6 000,00 | |
| 29081 | Dépréciation du mali de fusion sur actifs incorporels | 6 000,00 |
Mali affecté au fonds commercial : cette dépréciation ne sera jamais reprise.
Les sous-comptes du compte 208
| 2081 | Mali de fusion sur actifs incorporels fac. |
Compte 2081 : Mali de fusion sur actifs incorporels
Mali de fusion sur actifs incorporels. Part du mali technique affectée à des actifs incorporels de l'absorbée, fonds commercial compris. Il suit l'actif sous-jacent ; dépréciation au 29081.
Ne pas confondre avec
Brevets, licences, marques, droits d'auteur et solutions informatiques ont leur compte : le 205.
Les éléments d'un fonds acquis non évalués à part vont au 207. Une liste de clients achetée seule, évaluée à part, peut aller au 208.
Un incorporel en cours de création reste au 232 jusqu'à sa mise en service.
Questions fréquentes sur le compte 208
À quoi sert le compte comptable 208 ?
À inscrire les immobilisations incorporelles qui ne relèvent d'aucun compte entre 201 et 207, et le mali de fusion sur actifs incorporels au 2081.
Un logiciel ou une licence va-t-il au 208 ?
Non. Logiciels, licences, brevets et marques vont au 205, qui couvre aussi les solutions informatiques.
Où inscrire un fichier clients acheté ?
Acheté seul et évalué à part, il est en pratique inscrit au 208. Repris avec un fonds de commerce sans évaluation séparée, il reste au 207. Créé en interne, il n'est pas à l'actif.
Le mali de fusion s'amortit-il ?
Il suit l'actif auquel il est affecté. Affecté au fonds commercial, il n'est en principe pas amorti mais testé chaque année.