Compte 721 : Immobilisations incorporelles

À quoi sert le compte 721

Quand vos équipes développent un outil, les dépenses passent d'abord en charges par nature : salaires, sous-traitance, licences. Le plan comptable admet cette saisie quand l'affectation n'est pas encore connue. Les dépenses sont alors réimputées en fin d'exercice, au débit du compte d'immobilisation par le crédit du 72 (art. 1221).

Le 721 compense ces charges : le projet ne pèse pas sur le résultat de l'exercice, et il entre à l'actif à son coût. Il figure sur la ligne « Production immobilisée », en produits d'exploitation (art. 821-2). C'est une subdivision du compte 72, qui enregistre le coût des travaux faits par l'entreprise pour elle-même (art. 1222-72).

Les contreparties du 721

Le coût s'accumule au 232 au fur et à mesure des travaux (art. 1212-23). À l'achèvement, le 232 est viré au compte définitif. Le coût engagé pendant l'exercice d'achèvement passe lui aussi par le 721. L'amortissement commence à la mise en service, en général (art. 214-12).

Ce qui peut passer au 721, ce qui reste en charges

Une solution informatique produite en interne va à l'actif à son coût de production dès que l'entreprise s'engage dans le projet, si six critères sont remplis : faisabilité technique, intention d'achever, capacité à l'utiliser, utilité ou marché, ressources disponibles, mesure fiable des dépenses (art. 611-3). Les solutions informatiques utilisées dans un site internet suivent la même règle. Ces dispositions viennent du règlement ANC 2023-05, applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2024.

Restent en charges :

• les études préliminaires (art. 611-4) ;
• les coûts d'accès aux services nécessaires à l'utilisation continue de la solution, par exemple l'abonnement à un logiciel en ligne (art. 611-5) ;
• les coûts de réorganisation liés au projet (art. 611-6) ;
• les dépenses de recherche, qui ne peuvent jamais être activées plus tard (art. 212-3).

Les frais de développement suivent six critères proches. Leur activation est la méthode de référence (art. 212-3). Le coût retenu comprend les seules dépenses directement attribuables au projet (art. 213-27 et 611-6). Le détail par cas figure sur la page logiciel.

Écritures types du compte 721

Les salaires et les factures restent dans leurs comptes de charges : le 721 les neutralise.

L'amortissement court à partir d'avril, sur 40 000,00 €, par le débit du 68111 et le crédit du 2805.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 721