Compte comptable logiciel : quel compte utiliser ?

Logiciel acheté : immobilisation au compte 205

Le PCG en vigueur parle de « solutions informatiques ». Toute solution porteuse d'avantages futurs et utilisée au-delà d'un exercice est une immobilisation incorporelle (art. 611-2). Le compte 205 enregistre les dépenses d'acquisition ou de création de ces solutions (art. 1212-20). La TVA d'une immobilisation va au compte de TVA sur immobilisations.

Le logiciel s'amortit sur sa durée d'utilisation, en linéaire à défaut de mode mieux adapté (PCG art. 214-13 et 611-8). La dotation passe au compte 6811, sous-compte 68111, et le cumul au 2805. L'amortissement exceptionnel sur douze mois n'existe plus pour les logiciels acquis au cours des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2017 (BOI-BIC-AMT-20-30, § 80).

Logiciel de moins de 500 € HT : la charge est possible

L'administration admet de passer en charge les logiciels d'une valeur unitaire de 500 € HT au plus, sauf s'ils sont l'objet même de votre activité (BOI-BIC-CHG-20-30-10, § 1 et 40). Côté comptable, le PCG permet de ne pas inscrire au bilan un élément d'actif non significatif (art. 212-6). C'est une faculté, pas une obligation : vous pouvez aussi l'immobiliser.

Le PCG n'a pas de compte de charge réservé aux petits logiciels. En pratique, on les range au 6063 « Fournitures d'entretien et de petit équipement », avec le petit matériel admis sous le même seuil. Appréciez le seuil licence par licence, hors TVA.

Logiciel créé en interne ou sur mesure

Un logiciel produit par l'entreprise, seule ou avec un prestataire, va à l'actif à son coût de production dès qu'elle s'engage dans le projet, si six critères sont remplis : faisabilité technique, intention de l'achever, capacité à l'utiliser, avantages futurs probables, ressources disponibles, coûts mesurables (art. 611-3).

• Les études préliminaires restent en charges, quelle que soit leur nature (art. 611-4), par exemple au 617 « Études et recherches ».
• Les coûts de réorganisation liés au projet restent aussi en charges (art. 611-6).
• Pendant les travaux, le coût s'accumule au compte 232 « Immobilisations incorporelles en cours », par le crédit du 721 (art. 1222-72). À la mise en service, il passe au 205.

Fiscalement, le I de l'article 236 du CGI ouvre un choix entre déduction immédiate et déduction échelonnée des dépenses de fonctionnement de conception de logiciels (BOI-BIC-CHG-20-30-30, § 1 et 50).

Maintenance, mises à jour et abonnement

Le contrat de support et de mises à jour d'un logiciel acheté est une charge, au 6156 « Maintenance ». Une évolution qui porte le logiciel au-delà de son niveau de performance actuel, et dont le coût se mesure de façon fiable, peut s'ajouter à l'actif (art. 611-7).

Un logiciel en ligne payé au mois ou à l'année n'est pas un achat (art. 611-5). Pour un abonnement à un logiciel en ligne, nous retenons le compte 6511, car le PCG range les redevances de solutions informatiques au compte 65 (art. 1221-61/62). Pas d'amortissement : c'est une charge.

Écritures types

Le 404 se solde au paiement, par le crédit du 512.

Mis en service en cours d'année, le logiciel s'amortit au prorata du temps.

Passé en charge, le logiciel ne s'amortit pas.

Les salaires et les factures restent dans leurs comptes de charges : le 721 neutralise la part immobilisée.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur logiciel