SaaS : une charge au compte 6511
Avec un logiciel en ligne, vous n'achetez rien. L'ANC range le SaaS parmi les solutions informatiques mises à disposition par un contrat de droit d'accès (règlement n° 2023-05, commentaires). Le plan comptable 2026 traite ces coûts d'accès en charges, au fur et à mesure de la prestation (art. 611-5).
Le PCG inscrit au compte 65, et non en services extérieurs, les redevances de solutions informatiques (art. 1221-61/62). D'où le 6511, sous-compte du 651 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques… ». Le texte ne nomme pas le SaaS, et certains plans internes le passent au 613 « Locations ». Quel que soit votre choix, gardez le même compte chaque année (PCG art. 121-5).
Pour les autres abonnements de l'entreprise (presse, téléphone, énergie, location), voir la page compte comptable abonnement.
| Situation | Compte | Pourquoi |
|---|---|---|
| Abonnement mensuel ou annuel à un logiciel en ligne (gestion, CRM, bureautique, IA) | 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques | Redevance au compte 65 (PCG art. 1221-61/62), en charge au fil du service (art. 611-5). |
| Maintenance et mises à jour d'un logiciel que vous avez acheté | 6156 Maintenance | Contrat de maintenance d'un bien que vous possédez. |
| Renouvellement annuel d'un nom de domaine | 6518 Autres droits et valeurs similaires | Redevance d'utilisation, charge de l'exercice (BOI-BIC-CHG-20-30-30, § 160). En pratique, au 6518. |
| Hébergement d'un site ou serveur loué | 6135 Locations mobilières | Prestation de services continue, charge de la période (BOI-BIC-CHG-20-30-30, § 200). En pratique, en locations mobilières. |
| Solution développée pour vous sur la plateforme d'un tiers, utilisée plusieurs exercices | 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires | Coûts de développement à l'actif si les critères de l'art. 611-3 sont remplis (art. 611-2). L'accès à la plateforme reste une charge. |
| Abonnement annuel payé d'avance, à cheval sur deux exercices | 486 Charges constatées d'avance | À la clôture, la part de l'exercice suivant passe en charges constatées d'avance (art. 1214-48). |
Maintenance d'un logiciel acheté : le 6156
Si vous avez acheté une licence et payez chaque année un contrat de support et de mises à jour, ce contrat va au compte 6156 « Maintenance ». La licence, elle, est restée à l'actif. Le choix entre immobiliser et passer en charge l'achat d'un logiciel relève d'une autre page : compte comptable logiciel.
Une évolution qui porte le logiciel au-delà de son niveau de performance actuel, et dont le coût se mesure de façon fiable, peut s'ajouter à l'actif (art. 611-7). Sinon, elle reste en charge.
Nom de domaine et hébergement
Le PCG n'a pas de compte « nom de domaine ». Le renouvellement auprès d'un registraire donne un droit d'usage pour une durée courte, le plus souvent un an. L'administration range ces redevances d'utilisation dans les charges de l'exercice (BOI-BIC-CHG-20-30-30, § 160). En pratique, elles vont au 6518 « Autres droits et valeurs similaires ».
Un nom de domaine racheté cher à un tiers est séparable et cessible : il répond à la définition d'une immobilisation incorporelle (art. 211-5), en pratique au 205. L'hébergement du site est une prestation de services continue, charge de la période (même BOI, § 200). En pratique, il va au 6135 : voir la page hébergement web.
Éditeur étranger : la TVA autoliquidée
Le service rendu à une entreprise est imposable en France, et c'est le client assujetti qui devient redevable de la TVA quand le prestataire n'est pas établi en France (CGI art. 259, 1° et 283, 2, applicables en 2026 ; BOI-TVA-DECLA-10-10-20, § 130).
Vous calculez la TVA vous-même et l'enregistrez deux fois, pour le même montant : une TVA à payer et une TVA à récupérer (PCG art. 1214-44). Pour un éditeur de l'Union européenne, la TVA due va au 4452 « TVA due intracommunautaire ». Pour un éditeur hors Union, elle va dans un sous-compte du 4457. La TVA à récupérer va au 44566. Les deux s'annulent : aucun décaissement si la dépense ouvre droit à déduction.
La franchise en base n'écarte pas l'autoliquidation (BOI-TVA-DECLA-10-10-20, § 140).
Écritures types
Logiciel de facturation : 30,00 € HT par mois, TVA 6,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6511 | Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques | 30,00 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 6,00 | |
| 401 | Fournisseurs | 36,00 |
Payé par carte, le 401 se solde par le crédit du 512.
Facture de 100,00 € sans TVA, avec la mention d'autoliquidation. Vous calculez la TVA française : 100,00 € × 20 % = 20,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6511 | Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques | 100,00 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 20,00 | |
| 4452 | TVA due intracommunautaire | 20,00 | |
| 401 | Fournisseurs | 100,00 |
Avec un éditeur hors Union, la TVA due va dans un sous-compte du 4457.
Renouvellement d'un an auprès d'un registraire français : 15,00 € HT, TVA 3,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6518 | Autres droits et valeurs similaires | 15,00 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 3,00 | |
| 401 | Fournisseurs | 18,00 |
Pour un renouvellement de plusieurs années payé d'une traite, la part des exercices suivants passe au 486 à la clôture.
Ne pas confondre avec
Une licence perpétuelle achetée s'immobilise au 205 ; un abonnement, non.
Le forfait internet ou mobile va au 626.
Le 6135 reçoit les locations de biens (serveur, matériel), pas l'accès à un logiciel.
Questions fréquentes sur abonnement logiciel
Quel compte comptable pour un abonnement logiciel ?
Le compte 6511 : le PCG range les redevances de solutions informatiques au compte 65, et l'ANC y classe le SaaS. C'est une charge, pas une immobilisation.
Peut-on utiliser le 613 ou le 6135 pour un SaaS ?
Certains plans internes le font : le texte ne nomme pas le SaaS. La lecture la plus proche du PCG reste le compte 65. Restez constant d'un exercice à l'autre.
Et une licence annuelle d'un logiciel installé sur vos postes ?
C'est aussi une redevance de licence, au compte 65 (PCG art. 1221-61/62) : le 6511. Limitée à un exercice, elle ne s'immobilise pas (art. 611-2). Payée d'avance sur deux exercices, sa part de l'exercice suivant va au 486.
Comment comptabiliser un nom de domaine ?
Le renouvellement annuel est une charge, en pratique au 6518. Un nom de domaine racheté cher à un tiers peut aller à l'actif, au 205.
Comment traiter un abonnement à un logiciel américain ?
Si vous êtes assujetti, vous autoliquidez la TVA : TVA due dans un sous-compte du 4457, TVA déductible au 44566, pour le même montant.
Sources
- PCG, plan de comptes art. 1121-1 (version au 1er janvier 2026)
- PCG art. 1221-61/62
- PCG art. 611-5
- PCG art. 611-2 et 611-7
- PCG art. 211-5
- PCG art. 1214-48
- PCG art. 1214-44
- CGI art. 283, 2 et 259, 1° (applicables en 2026) ; BOI-TVA-DECLA-10-10-20-20260909, § 130 et 140
- CGI art. 271, I-1 (applicable en 2026)
- Règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023, version commentée (commentaires infra-réglementaires sous les art. 611-1, 611-2 et 933-1)
- PCG art. 121-5
- BOI-BIC-CHG-20-30-30-20170301, § 160 et 200