Acompte reçu d'un client : le compte 4191
Le compte 4191 « Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes » enregistre les acomptes reçus sur les commandes à livrer, les travaux à exécuter ou les services à rendre. Il est crédité à l'encaissement, puis débité par le crédit du 411 après l'établissement de la facture (art. 1214-41). Au bilan, il figure au passif, en « Avances et acomptes reçus sur commandes en cours » (art. 821-1).
L'acompte n'est pas encore une vente : il ne passe pas au compte 70. Pour un client professionnel (assujetti ou personne morale), vous devez émettre une facture pour chaque acompte reçu avant la livraison ou la prestation, même quand il ne rend pas la TVA exigible.
| Situation | Compte | Pourquoi |
|---|---|---|
| Acompte reçu d'un client à la commande | 4191 Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes | Crédité à l'encaissement, puis soldé par le 411 quand la facture définitive est établie (PCG art. 1214-41). |
| Acompte versé à un fournisseur pour un achat ou un service | 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes | Débité au paiement, puis soldé par le 401 à réception de la facture (PCG art. 1214-40). |
| Acompte versé sur la commande d'un matériel, d'un véhicule, de travaux | 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles | Possible au 4091 en cours d'année, mais viré au 238 à la clôture (PCG art. 1212-23). |
| Acompte versé pour un logiciel ou un site internet | 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles | Même règle pour une immobilisation incorporelle : 237 à la clôture. |
| Acompte sur salaire versé à un salarié | 425 Personnel - Avances et acomptes et autres comptes débiteurs | Retenu sur la paie : le 421 est débité par le crédit du 425 (PCG art. 1214-42). |
| Acompte de TVA au régime simplifié | 44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition | Compte prévu par le plan : « Acomptes - Régime simplifié d'imposition ». |
Acompte versé à un fournisseur : le compte 4091
Le compte 4091 « Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes » est débité quand vous payez une avance sur commande. Il est crédité par le débit du 401, ou du 404, à réception de la facture (art. 1214-40). Au bilan, il figure à l'actif, en « Avances et acomptes versés sur commandes ».
Pour une commande d'immobilisation, le PCG 2026 prévoit le compte 237 (incorporelle) ou le 238 (corporelle). Le 4091 reste permis en cours d'année, mais les acomptes encore ouverts sont virés au 237 ou au 238 en fin d'exercice (art. 1212-23).
TVA sur un acompte : exigible à l'encaissement
Pour une prestation de services, la TVA est en règle générale exigible à l'encaissement, sauf option pour les débits : chaque acompte encaissé rend la TVA exigible sur son montant. Pour une livraison de biens, c'est aussi le cas pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, si les biens sont désignés avec précision au moment du versement.
Le vendeur collecte donc la TVA dès l'acompte, au 44571, puis seulement le solde avec la facture définitive. L'acheteur peut déduire la TVA de la facture d'acompte dès qu'elle est exigible chez le vendeur. Ces règles sont celles du CGI applicables en 2026.
Acompte sur salaire et acomptes de TVA
Un acompte versé à un salarié avant la paie va au compte 425 « Personnel - Avances et acomptes et autres comptes débiteurs ». Au moment de la paie, le 421 est débité par le crédit du 425 : l'acompte est déduit du net à payer (art. 1214-42).
Les acomptes de TVA versés au régime simplifié ont leur propre compte, le 44581 « Acomptes - Régime simplifié d'imposition ».
Écritures types
Commande de marchandises de 5 000,00 € HT. Le client verse un acompte de 1 200,00 € TTC, soit 1 000,00 € HT et 200,00 € de TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 1 200,00 | |
| 4191 | Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes | 1 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 200,00 |
Une facture d'acompte est émise. La TVA de 200,00 € est déclarée pour la période d'encaissement.
Livraison des marchandises : facture de 5 000,00 € HT et 1 000,00 € de TVA, soit 6 000,00 € TTC.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 6 000,00 | |
| 707 | Ventes de marchandises | 5 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 1 000,00 |
La facture rappelle l'acompte reçu : le net à payer est de 4 800,00 €.
L'acompte est soldé contre la créance du client.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4191 | Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes | 1 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 200,00 | |
| 411 | Clients | 1 200,00 |
La TVA de l'acompte, déjà collectée, est retirée : TVA collectée au total, 1 000,00 €.
Prestation commandée pour 4 000,00 € HT : acompte payé de 1 200,00 € TTC, dont 200,00 € de TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4091 | Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes | 1 000,00 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 200,00 | |
| 512 | Banques | 1 200,00 |
TVA déductible dès son exigibilité chez le prestataire, ici à l'encaissement. La facture définitive solde le 4091 par le 401.
Un acompte de 3 000,00 € HT a été versé en novembre au 4091 pour un utilitaire livré en février. Au 31 décembre, il est viré au 238.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 238 | Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles | 3 000,00 | |
| 4091 | Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes | 3 000,00 |
La TVA de la facture d'acompte, déduite au 44562, ne bouge pas. À la réception de la facture du véhicule, l'acompte est soldé par le 404.
Ne pas confondre avec
Le 4181 « Clients - Factures à établir » constate une vente faite mais pas encore facturée. L'acompte, lui, est payé avant la vente.
4098 · Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçusLe 4098 reçoit les rabais et avoirs attendus d'un fournisseur, pas les acomptes versés.
Questions fréquentes sur acompte
Quel compte pour un acompte client ?
Le compte 4191 « Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes ». Il est soldé par le 411 quand la facture définitive est établie.
Quel compte pour un acompte fournisseur ?
Le compte 4091 « Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes », soldé par le 401 à réception de la facture. Pour une immobilisation, 237 ou 238 à la clôture.
Faut-il facturer la TVA sur un acompte ?
Oui dans la plupart des cas : l'encaissement d'un acompte rend la TVA exigible, pour les services comme pour les biens depuis 2023. La facture d'acompte est obligatoire pour un client professionnel.
Comment comptabiliser une facture d'acompte reçue ?
Débitez le 4091 pour le HT et le 44566 pour la TVA, créditez le 401 ou la banque. À la facture définitive, soldez le 4091 et reprenez la TVA déjà déduite.
Un acompte est-il un chiffre d'affaires ?
Non. Tant que la vente n'est pas faite, l'acompte reste une dette envers le client, au 4191. Le produit est constaté à la livraison ou à l'exécution.
Sources
- PCG, plan de comptes art. 1121-1 (version au 1er janvier 2026)
- PCG art. 1214-41
- PCG art. 1214-40
- PCG art. 1212-23
- PCG art. 1214-42
- PCG art. 821-1 (modèle de bilan)
- CGI art. 269, 2-c (version applicable en 2026) ; BOI-TVA-BASE-20-20-20181107, § 30 et 70
- CGI art. 269, 2-a ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 30 ; BOI-TVA-BASE-20-10-20221221, § 65
- Actualité BOFiP du 21 décembre 2022 (ACTU-2022-00148)
- CGI art. 289, I-1-a, b et c ; BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10-20211222, § 10, 120 et 130
- CGI art. 271, I-2 ; BOI-TVA-DED-10-30-20230118, § 1