Compte 44581 : Acomptes - Régime simplifié d'imposition

Que mettre au compte 44581 ?

Le 44581 est une subdivision du 4458 « Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente ». Le plan 2026 le classe en usage facultatif. Le plan comptable des entreprises ne décrit pas son fonctionnement : il reçoit en pratique les acomptes versés au régime simplifié d'imposition (RSI).

• Au paiement d'un acompte : débit du 44581, crédit de la banque.
• À la CA12 : crédit du 44581 pour le total des acomptes de l'année.

À la clôture, son solde débiteur reprend les acomptes pas encore imputés.

Montant et calendrier des acomptes de TVA

Pour un exercice clos le 31 décembre, l'entreprise au RSI verse deux acomptes :

• en juillet, 55 % de la TVA due au titre de l'année précédente ;
• en décembre, 40 % de ce même montant.

La base est la taxe due avant déduction de la TVA sur immobilisations (BOI-TVA-DECLA-20-20-30-20, § 170). L'entreprise dont la TVA due l'année précédente est inférieure à 1 000 € est dispensée d'acomptes (service-public, fiche F23566). Si la taxe due pour le semestre, après déduction de la TVA sur immobilisations, est inférieure d'au moins 10 % à l'acompte réclamé, l'entreprise peut réduire l'acompte en déposant le formulaire n° 3514-SD à l'échéance (§ 290).

La déclaration annuelle CA12 se dépose au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, et le solde se paie à ce moment.

Acompte de TVA : l'écriture à la CA12

Les acomptes viennent en déduction de la TVA due pour la même période (BOI-TVA-DECLA-20-20-30-20, § 430). L'écriture de la CA12 solde le 44571, les comptes de TVA déductible et le 44581. Le reste à payer va au crédit du 44551 « TVA à décaisser », débité au paiement.

Si les acomptes dépassent la TVA de l'année, la CA12 fait apparaître un crédit de taxe. L'entreprise peut en demander le remboursement ou l'imputer sur les acomptes suivants (§ 440). En pratique, l'excédent va au 44583 « Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé » si le remboursement est demandé, sinon au 44567 « Crédit de TVA à reporter ».

Fin du régime simplifié au 1er janvier 2027

L'article 38 de la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025) supprime le RSI de TVA au 1er janvier 2027, pour les opérations dont la taxe devient exigible à partir de cette date. Le régime simplifié agricole n'est pas concerné. Les entreprises concernées passent au régime réel normal. La déclaration CA3 est trimestrielle si le chiffre d'affaires, majoré des acquisitions taxables, ne dépasse pas 1 000 000 € l'année précédente et 1 100 000 € l'année en cours. Elle est mensuelle sinon.

• Exercice clos le 31 décembre 2026 : dernière CA12 au plus tard le 4 mai 2027, où s'imputent les acomptes de 2026.
• Exercice décalé : le RSI s'applique jusqu'à la clôture de l'exercice qui comprend le 31 décembre 2026. La dernière CA12 se dépose dans les 3 mois de cette clôture.
• Aucun acompte en décembre 2027. En juillet 2027, seules les entreprises qui clôturent leur exercice entre juillet et novembre 2027 en versent un, si la TVA de l'exercice précédent dépasse 1 000 €.

Après sa dernière CA12, l'entreprise n'utilise plus le 44581.

Écritures types du compte 44581

Le 44581 est débiteur de 5 700,00 € à la clôture.

Le solde de 2 300,00 € se paie au dépôt : débit 44551, crédit 512.

Au remboursement : débit 512, crédit 44583 pour 1 700,00 €.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 44581