Compte 467 : Divers comptes débiteurs et produits à recevoir

Que mettre au compte 467 ?

Le 467 reçoit les créances qui n'ont pas de compte de tiers dédié :

• les débours payés au nom d'un client, à lui refacturer pour leur montant exact ;
• une indemnité d'assurance acquise mais pas encore versée à la clôture ;
• une somme à récupérer auprès d'un tiers divers, hors activité commerciale.

Pour une opération dont le solde peut être soit débiteur, soit créditeur, le PCG prévoit une subdivision du 467 ou du 468 (art. 1214-46). Le plan 2026 ne crée aucun sous-compte du 467 : l'entreprise ouvre ceux dont elle a besoin (art. 1131-1).

Depuis les exercices ouverts en 2025, le libellé vise les comptes débiteurs. Les dettes envers des tiers divers et les charges à payer vont au 468 « Divers comptes créditeurs et charges à payer ».

Le compte 467 est une subdivision du compte 46.

Comptabiliser des débours au compte 467

Un débours est une dépense payée au nom et pour le compte d'un client, que l'on refacture à l'euro près. Le 467, ou une subdivision, sert de compte de passage : il est débité au paiement et crédité à la refacturation. Il revient à zéro une fois l'opération terminée.

Les débours sont exclus de la base de la TVA si ces conditions sont toutes réunies (CGI, art. 267, II-2°, applicable en 2026) :

• une dépense engagée au nom et pour le compte du client ;
• un compte rendu au client ;
• une inscription dans des comptes de passage ;
• la justification, auprès de l'administration, de la nature ou du montant exact de la dépense.

L'administration exige en plus un mandat préalable et explicite du client. La facture du tiers est adressée au client, ou mentionne que l'intermédiaire agit au nom d'autrui. À partir du 1er janvier 2027, la règle figure aux articles L. 213-73 et L. 213-74 du code des impositions sur les biens et services.

Si une condition manque, la somme refacturée reste dans la base imposable à la TVA. En pratique, on la traite alors comme un frais refacturé : la dépense va en charge, la refacturation en produit, avec TVA.

Le compte 4671 des logiciels

Beaucoup de plans de comptes de logiciels proposent un compte 4671. Le 4671 n'est pas dans le PCG : c'est une subdivision du 467, que le PCG autorise. Son contenu dépend du logiciel ou du cabinet qui l'a créé.

Avant de l'utiliser, vérifiez son intitulé dans votre plan de comptes. Il ne doit plus porter de dettes : celles-ci relèvent d'une subdivision du 468.

467, 468, 471 ou 411 : ne pas confondre

Le critère est la qualité du tiers : un client, un fournisseur, l'État ou un associé ont leur compte. Le 467 ne garde que les autres.

Le 471 est un compte d'attente provisoire : toute opération qui y est portée doit être imputée au compte définitif dans les moindres délais. En pratique, il est soldé au plus tard à la clôture.

Écritures types du compte 467

Le 467 sert de compte de passage : la somme n'est ni une charge ni un produit du cabinet.

Le 467 est soldé. Le débours figure à part sur la facture, pour son montant exact.

Une indemnité pour destruction totale ou vol d'une immobilisation va au 757, pas au 7587.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 467