Compte 464 : Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement

Comment fonctionne le compte 464

Le plan comptable (art. 1214-46) crédite le 464 du montant des dettes relatives à l'acquisition de valeurs mobilières de placement. Le compte 50 est débité en contrepartie : le 503 pour des actions, le 506 pour des obligations.

Le texte du 50 prévoit de débiter les titres par le crédit d'un compte de tiers ou de disponibilités (art. 1215-50). Un achat payé tout de suite passe donc directement par la banque. Le 464 ne sert que si le paiement est différé : en pratique, des actions non cotées achetées à un particulier, payables à une date convenue.

Au bilan, le 464 figure en « Autres dettes », pas en dettes fournisseurs (tableau de passage de la version commentée du règlement ANC n° 2022-06).

Le compte 464 est une subdivision du compte 46.

464, 509 ou 404 : quel compte pour la dette ?

• Titres achetés, prix pas encore payé : 464.
• Titres souscrits mais pas entièrement libérés : la fraction à verser va au 509 « Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées », par le débit des subdivisions du 50 (art. 1215-50).
• Titres de participation achetés à crédit : ce sont des immobilisations, et la dette va au 404 « Fournisseurs d'immobilisations » (art. 1212-26).

Le classement dépend donc de la destination des titres : une participation crée un lien durable avec la société et se présume au-delà de 10 % du capital (art. 221-3) ; un placement de trésorerie reste en classe 5.

Frais, devises et TVA

Les commissions et frais d'acte s'ajoutent au coût des titres (méthode de référence) ou, sur option, vont au 6271 « Frais sur titres (achat, vente, garde) » (art. 222-1, 221-1 et 213-8). En pratique, le 464 reçoit ce que l'entreprise doit au vendeur ou à l'intermédiaire.

L'achat de titres est exonéré de TVA, comme les commissions sur ordres de bourse. Seules la garde et la gestion sortent de l'exonération (BOI-TVA-SECT-50-10-10, § 240).

Une dette en devises est convertie au dernier cours du change. À la clôture, l'écart de conversion va au 476 pour une perte latente ou au 477 pour un gain latent, et une perte latente donne une provision (art. 420-5). L'écart constaté au paiement est une perte de change financière, au 666, ou un gain, au 766 (art. 1221-66 et 1222-76).

Écritures types du compte 464

Aucune TVA sur l'achat de titres.

Le 464 est soldé.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 464