Quel compte 50 pour quel titre
| Compte | Ce qu'on y met |
|---|---|
| 502 | Actions propres rachetées pour régulariser le cours de bourse ou pour les attribuer aux salariés. |
| 503 | Actions d'autres sociétés : 5031 pour les titres cotés, 5035 pour les non cotés. |
| 504 | Autres titres qui donnent un droit de propriété. |
| 505 | Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle. |
| 506 | Obligations d'autres émetteurs : 5061 cotées, 5065 non cotées. |
| 507 | Bons du Trésor et bons de caisse à court terme. |
| 508 | Autres valeurs mobilières (5081), bons de souscription (5082), intérêts courus sur obligations et bons (5088). |
| 509 | Versements restant à effectuer sur des titres non libérés (solde créditeur). |
Le critère est la nature du droit : un droit de propriété (actions, autres titres) va au 503 ou au 504, un droit de créance (obligations, bons) va au 505, 506, 507 ou 508. Le plan ne prévoit pas de compte propre aux parts de SICAV ou de fonds : en pratique, on les classe selon leur nature au 503, au 504 ou au 5081, et on garde le même choix d'un exercice à l'autre.
Placement ou titre immobilisé : le bon côté du bilan
Le compte 50 reçoit les titres de placement. Il ne reçoit pas :
- les titres de participation, qui créent un lien durable avec une autre société et contribuent à l'activité. Ils sont présumés au-delà de 10 % du capital et vont au 261 ;
- les titres de propriété (actions, parts) donnés en nantissement ou bloqués plus d'un an, qui vont au 271 ;
- les actions propres rachetées hors des deux objets du 502, qui vont au 2771, ou au 2772 si elles sont rachetées pour être annulées.
Le PCG ne définit pas le titre de placement en une phrase. En pratique, c'est l'intention qui tranche : un titre acheté pour placer un excédent de trésorerie, et revendu quand on a besoin de l'argent, est un placement.
Comptabiliser des valeurs mobilières de placement
- Achat : débit du 503 ou du 504 pour la valeur d'acquisition, par le crédit de la banque ou du 464 si le prix reste dû. Les commissions et frais d'acte liés à l'achat de titres peuvent, sur option, être ajoutés au coût ou passés en charges.
- Revenus : les dividendes et intérêts reçus vont au 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement ».
- Revente : le titre sort pour sa valeur comptable. Le profit net va au 7673, la perte nette au 6673. Si le prix n'est pas encore encaissé, on débite le 465.
- Titres non libérés : la part restant à verser est créditée au 509, par le débit du compte 50 concerné.
À la clôture : cours du dernier mois et dépréciation
Chaque titre est comparé à sa valeur actuelle : le cours moyen du dernier mois s'il est coté, sa valeur probable de négociation s'il ne l'est pas. Si cette valeur est inférieure au coût, on constate une dépréciation au crédit du 590, par le débit du 68665. Une hausse n'est pas comptabilisée : le titre reste à son coût.
La dépréciation devenue sans objet est reprise au 78665. À la cession, elle est en principe soldée par le crédit du 7866.
Écritures types du compte 50
Une SARL place 5 000,00 € de trésorerie en actions cotées, frais compris. Elle a choisi d'ajouter les frais au coût d'achat.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 503 | Actions | 5 000,00 | |
| 512 | Banques | 5 000,00 |
En pratique, on peut ouvrir une subdivision du 5031 « Titres cotés » par ligne de titres.
Au 31 décembre, le cours moyen du dernier mois donne une valeur de 4 600,00 € pour ces actions. La moins-value latente est de 400,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68665 | Dotations : valeurs mobilières de placement | 400,00 | |
| 590 | Dépréciations des valeurs mobilières de placement | 400,00 |
Si le cours remonte l'année suivante, la dépréciation est reprise au 78665 à hauteur de la remontée, sans dépasser 400,00 €.
L'année suivante, la SARL revend toutes ces actions 5 300,00 €. Le profit net est de 300,00 € (5 300,00 € moins 5 000,00 €) et la dépréciation de 400,00 € est soldée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 5 300,00 | |
| 590 | Dépréciations des valeurs mobilières de placement | 400,00 | |
| 503 | Actions | 5 000,00 | |
| 7673 | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 300,00 | |
| 78665 | Reprises : valeurs mobilières de placement | 400,00 |
Le 7673 ne reçoit que le profit net : le PCG y porte le prix de cession au crédit et la valeur comptable au débit.
Les sous-comptes du compte 50
| 502 | Actions propres |
| 503 | Actions |
| 504 | Autres titres conférant un droit de propriété |
| 505 | Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle |
| 506 | Obligations |
| 507 | Bons du Trésor et bons de caisse à court terme |
| 508 | Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées |
| 509 | Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées |
Compte 505 : Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
Obligations ou bons que la société a elle-même émis puis rachetés, et pas encore annulés. Les écritures prévues pour l'achat, l'annulation ou la cession d'actions s'appliquent aussi à ces obligations.
Compte 509 : Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
Ce compte est crédité de ce qui reste à verser sur des titres de placement souscrits mais non libérés, par le débit du compte 50 concerné. Exemple : des actions souscrites pour 10 000,00 € et libérées de moitié laissent 5 000,00 € au crédit du 509.
Ne pas confondre avec
Des titres qui créent un lien durable avec une société et servent l'activité sont des titres de participation, en classe 2. Présomption au-delà de 10 % du capital.
Des actions ou autres titres de propriété nantis ou bloqués plus d'un an sont des titres immobilisés, pas des valeurs mobilières de placement.
En pratique, un compte à terme ou un livret reste de l'argent en banque, suivi dans une subdivision du 512, pas un titre du compte 50.
Questions fréquentes sur le compte 50
Qu'est-ce qu'une valeur mobilière de placement ?
Un titre (action, obligation, bon) acheté pour placer de la trésorerie, sans intention de créer un lien durable avec l'émetteur. Il s'inscrit au compte 50, à l'actif circulant.
Où comptabiliser des parts de SICAV ?
Le plan n'a pas de compte dédié. En pratique, on les classe au 503, au 504 ou au 5081 selon leur nature, en gardant la même méthode chaque année.
Les frais d'achat de titres sont-ils inclus dans le coût ?
C'est une option : les commissions et frais d'acte peuvent être ajoutés à la valeur d'acquisition ou passés en charges.
Comment évaluer les titres de placement à la clôture ?
Au cours moyen du dernier mois pour un titre coté, à la valeur probable de négociation sinon. Une valeur inférieure au coût donne une dépréciation au 590. Une hausse ne se comptabilise pas.
Où va la plus-value de cession d'une valeur mobilière de placement ?
Au compte 7673 « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement ». Une perte va au 6673.
Sources
- PCG art. 1215-50
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)
- PCG art. 1214-46
- PCG art. 1215-59
- PCG art. 222-1, 221-1, 213-8 et 221-6
- PCG art. 214-5 et 214-6
- PCG art. 221-3
- PCG art. 1212-27
- PCG art. 821-1 (modèle de bilan)
- PCG art. 1215-51
- PCG art. 222-1