Compte 507 : Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

Que mettre au compte 507 ?

Le 507 est une subdivision du compte 50 « Valeurs mobilières de placement ». Il reçoit la valeur d'acquisition de titres qui confèrent un droit de créance (art. 1215-50), quand ce sont des bons à court terme :

• les bons du Trésor, comme les BTF (bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés) émis par l'État ;
• les bons de caisse, titres nominatifs et non négociables par lesquels un commerçant s'engage à payer à une échéance déterminée, en contrepartie d'un prêt (Code monétaire et financier, art. L. 223-1).

Le plan ne prévoit pas de sous-compte. Des bons gardés durablement vont en pratique au 272, subdivision 2722 « Bons ».

Intérêts : à l'échéance ou précomptés

Les intérêts encaissés vont au 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement ». À la clôture, la part acquise et non échue est un produit de l'exercice (art. 512-4) : débit du 5088, crédit du 764, en pratique contre-passés à l'ouverture.

Un BTF est acheté sous sa valeur de remboursement : l'écart rémunère le placement. En pratique, on inscrit le bon à son prix d'achat et on rattache à chaque exercice la part de l'écart qui a couru, par le 5088.

Remboursement, clôture et revente

À l'échéance, en pratique, le 507 est crédité du coût par le débit de la banque, et les intérêts vont au 764. Un BTF revendu avant l'échéance est une cession de valeur mobilière de placement : le résultat net va au 7673 ou au 6673 (art. 1222-76 et 1221-66).

À la clôture, un titre coté est évalué au cours moyen du dernier mois, un titre non coté comme un bon de caisse à sa valeur probable de négociation (art. 221-6). Une baisse sous le coût est dépréciée au 590, qui n'a pas de sous-compte pour les bons, par le débit du 68665. En pratique, pour un bon de caisse, on surveille la solvabilité de l'émetteur.

Bon de caisse ou compte à terme

Un compte à terme ou un livret est un compte bancaire, pas un titre. Le PCG demande une subdivision distincte du 512 pour chaque compte bancaire (art. 1215-51) : en pratique, ses intérêts vont au 768.

Un bon de caisse est un titre : il va au 507, et ses intérêts au 764. Les opérations sur bons sont exonérées de TVA (CGI art. 261 C, 1°, e, applicable en 2026 ; BOI-TVA-SECT-50-10-10, § 220).

Écritures types du compte 507

En pratique, cette écriture est contre-passée le 1er janvier.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 507