Que mettre au compte 506 ?
Le 506 est une subdivision du compte 50 « Valeurs mobilières de placement ». Il reçoit la valeur d'acquisition de titres qui confèrent un droit de créance sur l'émetteur (art. 1215-50) : l'entreprise prête et touche des intérêts.
Trois comptes voisins se partagent les autres titres de créance : le 505 pour les obligations que la société a émises puis rachetées, le 507 pour les bons du Trésor et bons de caisse à court terme, le 508 pour le reste. En pratique, des obligations achetées pour être gardées plusieurs années vont au 272 « Titres immobilisés (droit de créance) ».
Achat, coupons et intérêts courus
Le 506 est débité du coût d'acquisition, frais inclus ou non selon l'option retenue (art. 221-1 et 213-8). Le PCG ne traite pas le coupon couru payé au vendeur. En pratique, on le sépare : il va au 5088, et le 506 ne reçoit que le prix hors coupon.
Le coupon encaissé va au 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement ». À la clôture, les intérêts acquis et non échus sont des produits de l'exercice (art. 512-4) : débit du 5088, crédit du 764, en pratique contre-passés à l'ouverture.
Clôture, revente et remboursement
La valeur actuelle est le cours moyen du dernier mois pour une obligation cotée, sa valeur probable de négociation sinon (art. 221-6). Une baisse sous le coût est dépréciée au 5906, sous le 590, par le débit du 68665. Une hausse n'est pas comptabilisée (art. 214-20).
La revente suit les écritures prévues pour les actions (art. 1215-50) : le 506 est crédité de la valeur comptable, le résultat net va au 7673 ou au 6673. Pour une vente partielle d'une même ligne, la part gardée est évaluée au coût moyen pondéré ou, à défaut, selon la règle premier entré, premier sorti (art. 221-2). Au remboursement à l'échéance, en pratique, on crédite le 506 du coût par le débit de la banque.
Fiscalité et TVA
Les obligations de placement sont des titres à revenu fixe exclus du régime du long terme (BOI-IS-BASE-20-20-10-10, § 40 et § 50) : leur plus-value de cession n'en bénéficie pas.
L'achat, la revente et les commissions d'ordre de bourse sont exonérés de TVA. Les droits de garde et de gestion du compte-titres restent taxables (CGI art. 261 C, 1°, e, applicable en 2026 ; BOI-TVA-SECT-50-10-10, § 240).
Écritures types du compte 506
Une SAS achète des obligations cotées pour 10 000,00 € hors coupon. Elle paie en plus 150,00 € de coupon couru au vendeur.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5061 | Titres cotés | 10 000,00 | |
| 5088 | Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés | 150,00 | |
| 512 | Banques | 10 150,00 |
Séparation du coupon couru : pratique, le PCG ne la décrit pas.
Le coupon annuel de 400,00 € est versé. 150,00 € remboursent le coupon couru payé à l'achat, 250,00 € sont un revenu de la SAS.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 400,00 | |
| 5088 | Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés | 150,00 | |
| 764 | Revenus des valeurs mobilières de placement | 250,00 |
Au 31 décembre, trois mois d'intérêts ont couru depuis le dernier coupon : 400,00 € × 3/12 = 100,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5088 | Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés | 100,00 | |
| 764 | Revenus des valeurs mobilières de placement | 100,00 |
Contre-passée à l'ouverture, en pratique.
Les sous-comptes du compte 506
| 5061 | Titres cotés fac. |
| 5065 | Titres non cotés fac. |
Compte 5061 : Titres cotés
Obligations cotées, évaluées à la clôture au cours moyen du dernier mois.
Compte 5065 : Titres non cotés
Obligations non cotées, évaluées à leur valeur probable de négociation.
Ne pas confondre avec
Obligations gardées durablement, souvent jusqu'à l'échéance : titres immobilisés, intérêts courus au 27682.
Primes de remboursement des emprunts : compte de l'émetteur de l'emprunt obligataire, pas du détenteur.
Questions fréquentes sur le compte 506
Le compte 506 est-il un compte d'actif ?
Oui. Les obligations de placement sont des valeurs mobilières de placement, à l'actif circulant. Le compte est débiteur.
Où comptabiliser les intérêts d'une obligation ?
Le coupon encaissé va au 764. À la clôture, la part acquise et non échue va au débit du 5088, par le crédit du 764.
Quelle différence entre le compte 506 et le compte 272 ?
C'est l'intention qui tranche, en pratique : obligations achetées pour placer la trésorerie au 506, obligations gardées durablement au 272.
Qu'est-ce que la prime de remboursement des obligations ?
Chez l'émetteur, l'emprunt obligataire est inscrit pour sa valeur totale, primes de remboursement incluses. La contrepartie des primes va au 169 et s'amortit par le 6861 sur la durée de l'emprunt (PCG art. 1211-16 et 212-10). Le plan ne lui donne pas de compte chez le détenteur.
Sources
- PCG art. 1215-50
- PCG art. 222-1, 221-1 et 213-8
- PCG art. 221-2
- PCG art. 221-6
- PCG art. 1215-59 et 214-20
- PCG art. 512-4
- PCG art. 1211-16 et 212-10
- BOI-IS-BASE-20-20-10-10-20260722, § 40 et 50
- CGI art. 261 C, 1°, e (applicable en 2026) ; BOI-TVA-SECT-50-10-10-20230823, § 220 et 240
- Pratique (présentée comme telle), cohérente avec les fiches 272, 508 et 764
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)