Historique du compte
- Libellé modifié pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC n° 2022-06) : ancien libellé « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement ».
Les quatre sous-comptes du 767
Le 767 compte quatre sous-comptes du plan minimal :
| Compte | Ce qu'il reçoit |
|---|---|
| 7671 | Prix de cession des immobilisations financières autres que les titres de l'activité de portefeuille : titres de participation, autres titres immobilisés, prêts, dépôts. |
| 7672 | Profit net sur la vente de titres immobilisés de l'activité de portefeuille. |
| 7673 | Profit net sur la vente de valeurs mobilières de placement. |
| 7674 | Profit net sur la vente de jetons. |
Le 7671 reçoit un prix brut, les trois autres servent quand la cession dégage un profit (art. 1222-76). Le 767 dépend du 76 « Produits financiers ». Le prix d'un véhicule ou d'une machine va au 757.
Vendre des titres de participation : 462, 7671 et 6671
Le plan comptable légal passe deux écritures simultanées (art. 1214-46). Le 462 « Créances sur cessions d'immobilisations » est débité du prix par le crédit du 7671. Le compte de titres est crédité par le débit du 6671 « Valeurs comptables des immobilisations financières cédées ».
La plus ou moins-value se lit par différence entre le 7671 et le 6671. Une dépréciation des titres est soldée à la cession par le crédit d'une subdivision du compte 78 (art. 1212-29), en pratique le 78662. En cas de cession partielle, la fraction gardée s'évalue au coût d'achat moyen pondéré ou, à défaut, en présumant que les titres conservés sont les derniers entrés (art. 221-2).
Vendre des titres de placement : brut ou net au 7673
Le PCG porte le prix au crédit du 7673 et la valeur comptable du titre à son débit (art. 1215-50). Le solde du compte est donc le profit net. En pratique, on peut aussi passer une seule ligne nette : le solde du 7673 est le même. Si la cession dégage une perte, les deux montants vont au 6673, dans le 667.
Si le prix reste dû, on débite le 465 (art. 1214-46). Une dépréciation constatée au 590 est en principe soldée à la cession par le crédit du 7866 (art. 1215-59).
TVA sur une cession de titres
Les opérations sur titres, profits de cession compris, sont exonérées de TVA (CGI art. 261 C, 1°, e, applicable en 2026 ; BOI-TVA-SECT-50-10-10 § 220 et § 240). Exception : les parts de sociétés dont la détention donne la propriété ou la jouissance d'un immeuble (§ 230), qui suivent un autre régime.
Écritures types du compte 767
Une société vend pour 30 000,00 € des parts d'une autre société, inscrites au compte 261 pour 20 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 462 | Créances sur cessions d'immobilisations | 30 000,00 | |
| 7671 | Produits des cessions d'immobilisations financières | 30 000,00 |
À l'encaissement : débit du 512, crédit du 462.
Les titres sortent pour leur valeur comptable de 20 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6671 | Valeurs comptables des immobilisations financières cédées | 20 000,00 | |
| 261 | Titres de participation | 20 000,00 |
La plus-value de 10 000,00 € se lit par différence entre le 7671 et le 6671.
Des actions cotées achetées 6 000,00 € en placement sont revendues 6 300,00 €, encaissés le jour même.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 6 300,00 | |
| 7673 | Prix de cession des actions | 6 300,00 | |
| 7673 | Valeur comptable des actions cédées | 6 000,00 | |
| 503 | Actions | 6 000,00 |
Le 7673 garde le profit net de 300,00 €. En une seule ligne nette, on créditerait le 7673 de 300,00 € : même solde.
Les sous-comptes du compte 767
| 7671 | Produits des cessions d’immobilisations financières |
| 7672 | Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille |
| 7673 | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
| 7674 | Produits nets sur cessions de jetons |
Compte 7671 : Produits des cessions d’immobilisations financières
Crédité du prix de cession des immobilisations financières autres que les titres de l'activité de portefeuille, par le débit du 462. La valeur comptable sort au 6671.
Compte 7674 : Produits nets sur cessions de jetons
Profit net sur la vente de jetons, calculé selon la méthode premier entré, premier sorti ou du coût moyen pondéré (art. 619-15).
Ne pas confondre avec
Le miroir du 767 : valeur comptable des immobilisations financières cédées (6671) et pertes nettes sur titres (6672 à 6674).
Dividendes et intérêts reçus pendant la détention d'un titre de placement.
786 · Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)Reprise d'une dépréciation de titres, même à la vente : 78662 ou 7866, pas le 767.
Questions fréquentes sur le compte 767
C'est quoi une immobilisation financière ?
Un actif financier détenu durablement et inscrit en classe 2 : titres de participation (26), autres titres immobilisés, prêts, dépôts et cautionnements versés (27). Leur prix de vente va au 7671.
Le profit sur titres de placement se passe-t-il en brut ou en net ?
Le PCG crédite le 7673 du prix et le débite de la valeur comptable. Une écriture nette, en pratique, donne le même solde.
Le compte 767 remplace-t-il le 775 ?
En partie. Avant 2025, le 767 ne visait que les valeurs mobilières de placement. Depuis, le prix des immobilisations financières va au 7671 (7672 pour le profit net sur titres de portefeuille) et celui des immobilisations corporelles et incorporelles au 757.
Sources
- Plan de comptes PCG 2026 (art. 1121-1)
- PCG art. 1222-76
- PCG art. 1214-46
- PCG art. 1215-50
- PCG art. 1212-29 et art. 1215-59
- PCG art. 221-2 et art. 222-1
- PCG art. 619-15
- Règlement ANC n° 2022-06, art. 25 ; data/diff_2024_2026.json et data/comptes_supprimes.json
- CGI art. 261 C, 1°, e (applicable en 2026) ; BOI-TVA-SECT-50-10-10-20230823, § 220, 230 et 240 (lu le 16/10/2026)
- Pratique (en pratique), cohérente avec les fiches 50, 76 et 508