Historique du compte
- Ancien compte 675 « Valeurs comptables des éléments d'actif cédés » : supprimé pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC n° 2022-06). Immobilisations financières cédées, hors titres immobilisés de l'activité de portefeuille (ancien 6756) : charge financière. Voir l'ancien compte 675
Ce qu'on met au compte 6671
Le 6671 « est débité du montant de la valeur des immobilisations financières cédées autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille par le crédit du compte d'actif intéressé » (art. 1221-66). Il reçoit la sortie des titres de participation (261), des autres titres immobilisés (271, 272) ou d'un prêt cédé (274).
Créé pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, il remplace l'ancien 6756, charge exceptionnelle : la cession pèse désormais sur le résultat financier, où le modèle de compte de résultat lui donne sa propre ligne. Le 6671 est une subdivision du compte 667.
Le compte 6671 fait partie du PCG français.
Le mécanisme : valeur au 6671, prix au 7671
La cession se passe en deux écritures brutes (art. 1214-46) : le prix est débité au 462 « Créances sur cessions d'immobilisations », ou à la banque, par le crédit du 7671 ; la valeur comptable des titres est débitée au 6671 par le crédit du compte d'actif. La plus ou moins-value est l'écart entre les deux.
Une dépréciation constituée sur ces titres est soldée le jour de la cession, par le crédit d'une subdivision du 78 (art. 1212-29), ici le 78662. En cas de vente partielle d'un lot de titres identiques, la part conservée s'évalue au coût d'achat moyen pondéré ou, à défaut, en présumant que les titres gardés sont les derniers entrés (art. 221-2).
TVA et impôt sur les sociétés
La cession d'actions ou de parts est exonérée de TVA, sauf pour les parts qui donnent accès à un immeuble (CGI art. 261 C, 1°, e, applicable en 2026).
Pour une société à l'IS, les plus et moins-values à long terme sur titres de participation relevant du taux de 0 % se compensent entre elles sur l'exercice. Une moins-value nette de ce secteur n'est ni déductible ni reportable. Les dépréciations de ces titres ne sont pas déductibles non plus. Une plus-value nette oblige à réintégrer une quote-part de frais et charges de 12 % des plus-values brutes (CGI art. 219, I-a quinquies).
Écritures types du compte 6671
Une société vend la participation qu'elle détenait dans une autre société, inscrite au 261 pour 20 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6671 | Valeurs comptables des immobilisations financières cédées | 20 000,00 | |
| 261 | Titres de participation | 20 000,00 |
La valeur d'inscription sort, quel que soit le prix.
Le prix, 15 000,00 €, sera payé le mois suivant. Pas de TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 462 | Créances sur cessions d'immobilisations | 15 000,00 | |
| 7671 | Produits des cessions d'immobilisations financières | 15 000,00 |
Moins-value comptable : 15 000,00 € au 7671 moins 20 000,00 € au 6671, soit 5 000,00 €. Au paiement : débit 512, crédit 462.
Une dépréciation de 4 000,00 € avait été constatée au 2961. Elle est soldée à la cession.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2961 | Titres de participation | 4 000,00 | |
| 78662 | Immobilisations financières | 4 000,00 |
Effet net sur l'exercice : 1 000,00 € de charge.
Ne pas confondre avec
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille vendus à perte : charge nette au 6672, pas au 6671.
Valeurs mobilières de placement vendues à perte : charge nette au 6673.
Vente d'une immobilisation corporelle ou incorporelle : valeur nette au 657, en résultat d'exploitation.
275 · Dépôts et cautionnements versésDépôt de garantie restitué ou prêt remboursé : pas une cession ; en pratique, on crédite le 275 ou le 274 par la banque.
Questions fréquentes sur le compte 6671
Quelle différence entre le compte 6671 et le compte 7671 ?
Le 6671 reçoit la valeur comptable des titres ou prêts sortis de l'actif. Le 7671 reçoit le prix de cession. La plus ou moins-value se lit par différence entre les deux.
Quel compte remplace le 6756 ?
Le 6671, pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. L'ancien 6756 « Immobilisations financières » dépendait du 675, en résultat exceptionnel.
Le compte 6671 est-il une charge exceptionnelle ?
Non. Il appartient au 66 « Charges financières » : la cession d'une immobilisation financière pèse sur le résultat financier.
Sources
- PCG art. 1221-66
- PCG art. 1214-46
- PCG art. 1212-26 et 1212-27
- PCG art. 1212-29
- PCG art. 821-2
- PCG art. 221-2
- Règlement ANC n° 2022-06, art. 25 et 27 ; data/diff_2024_2026.json ; data/comptes_supprimes.json
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)
- CGI art. 261 C, 1°, e (applicable en 2026) ; BOI-TVA-SECT-50-10-10-20230823, § 220 et 230
- CGI art. 219, I-a quinquies ; BOI-IS-BASE-20-20-10-20-20240403, § 1, 30, 65, 95 et 115 ; BOI-IS-DEF-30-20180801, § 20 et 30
- BOI-IS-DEF-30-20180801, § 20 et 30