Historique du compte
- Libellé modifié pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC n° 2022-06) : ancien libellé « Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement ».
Les sous-comptes du 667 : lequel choisir
| Actif vendu | Charge | Ce qu'on y inscrit | Produit |
|---|---|---|---|
| Titres de participation, autres titres immobilisés, prêts (comptes 26 et 27, hors 273) | 6671 | Valeur comptable, que la vente dégage un gain ou une perte | 7671 (prix) |
| Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (273) | 6672 | Perte nette | 7672 |
| Valeurs mobilières de placement (50) | 6673 | Perte nette | 7673 |
| Jetons (522 à 524) | 6674 | Perte nette | 7674 |
Le 667 suit deux logiques. Le 6671 reçoit la valeur brute de sortie : le résultat se lit par différence avec le prix porté au 7671. Les 6672 à 6674 reçoivent la valeur comptable au débit et le prix au crédit : seule la perte reste. Un profit va au 767.
Le 667 est une subdivision du compte 66 « Charges financières ».
Ce qui a changé en 2025
Jusqu'en 2024, le 667 s'appelait « Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement ». Ce contenu est passé au 6673. Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, le 667 reprend aussi la partie financière de l'ancien compte 675 : la valeur des immobilisations financières cédées (ancien 6756) va au 6671, la perte sur titres de portefeuille au 6672.
Ces cessions sortent donc du résultat exceptionnel et pèsent sur le résultat financier. Un plan de comptes qui propose encore le 675 est à mettre à jour.
Frais, dépréciation et TVA à la cession
- Frais de vente : le plan prévoit le 6271 « Frais sur titres (achat, vente, garde) ». Le plan comptable légal ne dit pas s'il faut les déduire du prix ; en pratique, on les passe au 6271.
- Dépréciation antérieure : à la cession, celle d'une valeur mobilière de placement est en principe soldée par le crédit du 7866 (art. 1215-59), celle d'une immobilisation financière par une subdivision du 78 (art. 1212-29).
- TVA : la vente d'actions, de parts ou d'obligations est exonérée (CGI art. 261 C, 1°, e, applicable en 2026). Les parts qui donnent accès à un immeuble en sont exclues.
Écritures types du compte 667
Une SARL revend 7 200,00 € des actions cotées de placement achetées 8 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 7 200,00 | |
| 6673 | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 800,00 | |
| 5031 | Titres cotés | 8 000,00 |
Le PCG débite le 6673 de la valeur comptable et le crédite du prix : seul le solde, 800,00 €, reste. Prix non encore encaissé : débit du 465 au lieu du 512.
À la clôture précédente, ces actions avaient été dépréciées de 500,00 €. La dépréciation est soldée le jour de la vente.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 590 | Dépréciations des valeurs mobilières de placement | 500,00 | |
| 78665 | Valeurs mobilières de placement | 500,00 |
Sur deux exercices, la perte totale reste de 800,00 €.
Des jetons inscrits au 522 pour 3 000,00 € sont revendus 2 400,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 2 400,00 | |
| 6674 | Charges nettes sur cessions de jetons | 600,00 | |
| 522 | Jetons détenus | 3 000,00 |
La plus ou moins-value se calcule selon la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS) ou du coût moyen pondéré d'acquisition (art. 619-15).
Les sous-comptes du compte 667
| 6671 | Valeurs comptables des immobilisations financières cédées |
| 6672 | Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille |
| 6673 | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
| 6674 | Charges nettes sur cessions de jetons |
Compte 6672 : Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille
Perte nette à la vente de titres immobilisés de l'activité de portefeuille (273). Le 273 est crédité par le débit du 6672.
Compte 6673 : Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Perte nette à la vente de valeurs mobilières de placement : actions, obligations et autres titres inscrits au compte 50. C'est l'ancien contenu du 667.
Compte 6674 : Charges nettes sur cessions de jetons
Perte nette à la vente de jetons détenus, auto-détenus ou empruntés (522 à 524). Ce sous-compte existe depuis 2025.
Ne pas confondre avec
Vente d'un véhicule, d'un matériel ou d'un logiciel : la valeur nette va au 657, en résultat d'exploitation.
6683 · Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle-mêmePerte sur la revente par la société de ses propres actions : mali au 6683, pas au 667.
6866 · Dotations pour dépréciation des éléments financiersBaisse de valeur d'un titre encore détenu à la clôture : dépréciation au 6866, pas une charge de cession.
Profit sur une vente de titres ou prix de cession d'une immobilisation financière : produits au 767.
Questions fréquentes sur le compte 667
Quand utiliser le compte 667 ?
À la vente d'un actif financier : titres de participation, titres immobilisés, prêts, valeurs mobilières de placement ou jetons. On passe par le sous-compte qui correspond à l'actif vendu.
À quoi sert le compte 6671 ?
Il reçoit la valeur comptable des immobilisations financières cédées, hors titres de l'activité de portefeuille. Le prix de cession va au 7671 et la plus ou moins-value se lit par différence.
La vente de titres est-elle soumise à la TVA ?
Non. Les opérations sur actions, parts et obligations sont exonérées, sauf les parts qui donnent accès à un immeuble. Les commissions sur ordre de bourse sont aussi exonérées.
Sources
- PCG art. 1221-66
- PCG art. 1214-46
- PCG art. 1215-50
- PCG art. 1215-52 et 619-15
- PCG art. 221-6
- PCG art. 1215-59 et 1212-29
- Règlement ANC n° 2022-06, art. 7, art. 25 (plan de comptes) et art. 27 ; data/diff_2024_2026.json ; data/comptes_supprimes.json ; PCG 2024 art. 944-46
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)
- CGI art. 261 C, 1°, e (applicable en 2026) ; BOI-TVA-SECT-50-10-10-20230823, § 220 à 240