Que mettre au compte 664 ?
Le 664 reçoit la perte sur une créance rattachée à une participation. Le recueil du PCG définit ces créances au compte 267 : celles nées de prêts octroyés à des entités dans lesquelles le prêteur détient une participation (art. 1212-26). Les avances non réalisables à un GIE (« Avances consolidables ») et les intérêts courus s'y suivent aussi.
Quand le prêt ne sera jamais remboursé, on solde le 267 par le débit du 664. Le PCG ne commente pas ce compte : l'écriture relève de la pratique. Elle intervient quand la perte est certaine : clôture de la liquidation de la filiale, abandon de créance signé.
Le compte 664 est une subdivision du compte 66. Il pèse sur le résultat financier.
Dépréciation d'abord, perte ensuite
Tant que la perte n'est que probable, on ne touche pas au 664. À la clôture, on déprécie la créance : crédit du 2967 « Créances rattachées à des participations », débit du compte 686 au sous-compte 68662 (art. 1212-29 et 1221-68).
L'année où la perte devient définitive, on passe deux écritures. La créance sort par le débit du 664. La dépréciation devenue sans objet est reprise au crédit du 78662, par le débit du 2967 (art. 1222-78). L'effet net sur le résultat se limite à la part non encore dépréciée.
Abandon de créance à une filiale : la règle fiscale
Un abandon de créance à caractère financier n'est pas déductible chez la société qui le consent (CGI art. 39, 13). La règle vise plus largement toutes les aides autres qu'à caractère commercial.
Deux exceptions : l'abandon consenti dans le cadre d'un accord de conciliation constaté ou homologué (code de commerce, art. L. 611-8), ou à une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire. La déduction est alors plafonnée à la situation nette négative de la filiale. Au-delà, elle n'est admise qu'à proportion des participations détenues par d'autres associés.
Un abandon à caractère commercial reste déductible s'il relève d'une gestion normale. Dans tous les cas, la créance ne doit pas faire partie du prix de revient d'une participation.
Écritures types du compte 664
La société a prêté 20 000,00 € à une filiale qu'elle détient à 60 %. À la clôture, la filiale est en redressement judiciaire. La société estime qu'elle ne récupérera que 8 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68662 | Dotations pour dépréciation des immobilisations financières | 12 000,00 | |
| 2967 | Dépréciation des créances rattachées à des participations | 12 000,00 |
La créance reste au 2674 pour 20 000,00 €. Sa valeur nette au bilan est de 8 000,00 €.
L'année suivante, la liquidation de la filiale est clôturée pour insuffisance d'actif. La société n'a rien récupéré.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 664 | Pertes sur créances liées à des participations | 20 000,00 | |
| 2674 | Créances rattachées à des participations - hors groupe | 20 000,00 |
Le sous-compte 2674 est retenu par hypothèse : une filiale consolidée relève du 2671.
La dépréciation de 12 000,00 € constatée l'an passé n'a plus d'objet.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2967 | Dépréciation des créances rattachées à des participations | 12 000,00 | |
| 78662 | Reprises sur dépréciations des immobilisations financières | 12 000,00 |
La charge nette de l'année est de 8 000,00 €, la part non dépréciée.
Ne pas confondre avec
Créance client irrécouvrable, liée à l'activité courante. Le 664 vise les prêts aux sociétés dont on détient une participation.
267 · Créances rattachées à des participationsLa créance elle-même, à l'actif, tant qu'elle existe. Le 664 enregistre sa disparition.
6671 · Valeurs comptables des immobilisations financières cédéesValeur comptable des titres de participation cédés. La perte sur les titres n'est pas une perte sur créance.
Questions fréquentes sur le compte 664
Quelle différence entre le compte 654 et le compte 664 ?
Le 654 reçoit les créances clients irrécouvrables, en charges de gestion courante. Le 664 reçoit les pertes sur prêts et avances à des sociétés dont on détient une participation, en charges financières.
Un abandon de créance à une filiale est-il déductible ?
Non s'il est financier, sauf accord de conciliation ou procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, et dans la limite de la situation nette négative. Un abandon commercial reste déductible s'il relève d'une gestion normale.
Où comptabiliser la dépréciation d'un prêt à une filiale ?
Au crédit du 2967, par le débit du 68662. La perte ne passe au 664 que lorsqu'elle devient définitive.
Le compte 664 est-il une charge exceptionnelle ?
Non. Il fait partie du compte 66 « Charges financières » et pèse sur le résultat financier.