Quand déprécier des titres de participation
Le 296 est une subdivision du compte 29. À la clôture, les titres de participation sont évalués à leur valeur d'utilité : ce que l'entité accepterait de décaisser pour obtenir la participation si elle devait l'acquérir (art. 221-3). Pour l'estimer, on peut retenir notamment la rentabilité et ses perspectives, les capitaux propres, la conjoncture ou le cours moyen de bourse du dernier mois, si leur évolution n'est pas accidentelle.
Si cette valeur passe sous le coût d'entrée inscrit au 261, l'écart est déprécié au 2961. Le 261 garde sa valeur d'origine.
Pour des titres évalués par équivalence (2962), la dépréciation est globale : elle se constate quand la valeur d'équivalence de l'ensemble du portefeuille passe sous son prix d'acquisition (art. 221-4).
296, 297, 590 ou 491 : choisir le bon compte
| Actif déprécié | Compte |
|---|---|
| Titres d'une filiale ou participation durable, prêt à cette société | 296 |
| Autres titres immobilisés, prêt à un tiers, dépôt de garantie | 297 |
| Actions achetées pour placer la trésorerie | 590 |
| Facture client impayée | 491 |
Dotation, reprise et cession
La dotation est une charge financière : débit du 68662 « Immobilisations financières », sous-compte facultatif du compte 686, crédit du 296 (art. 1212-29). Quand la valeur remonte, la dépréciation est reprise au crédit du 78662, sans dépasser le montant doté (art. 214-19 et 214-20).
À la cession, les titres sortent par le débit du 6671 et la dépréciation est soldée par le crédit d'une subdivision du 78 (art. 1212-26 et 1212-29).
Ce que dit la fiscalité
Pour une société à l'IS, les dotations et reprises sur des titres de participation éligibles au taux de 0 % sont des moins-values et des plus-values à long terme. Elles se compensent avec les plus et moins-values de cession de ces titres réalisées dans l'exercice. Le montant net est ensuite retiré du résultat taxé au taux normal : la dotation ne réduit donc pas l'impôt au taux normal. Elle n'entre pas non plus dans la base de la quote-part de frais et charges de 12 %.
Pour une entreprise à l'impôt sur le revenu, ces dotations suivent le régime des moins-values à long terme, et leurs reprises celui des plus-values à long terme.
Écritures types du compte 296
Une société détient 30 % d'une PME, achetés 50 000,00 €. Au 31/12/2026, la PME a perdu deux gros clients : la valeur d'utilité est estimée à 35 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68662 | Dotations pour dépréciation : immobilisations financières | 15 000,00 | |
| 2961 | Dépréciations des titres de participation | 15 000,00 |
Au bilan : 50 000,00 € brut, 15 000,00 € de dépréciation, 35 000,00 € net.
La société a aussi prêté 20 000,00 € à cette PME, inscrits au 267. Elle estime n'en récupérer que 12 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68662 | Dotations pour dépréciation : immobilisations financières | 8 000,00 | |
| 2967 | Dépréciations des créances rattachées à des participations | 8 000,00 |
Au 31/12/2027, la PME a retrouvé des clients. La valeur d'utilité des titres remonte à 45 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2961 | Dépréciations des titres de participation | 10 000,00 | |
| 78662 | Reprises sur dépréciations : immobilisations financières | 10 000,00 |
La dépréciation restante est de 5 000,00 €. Une valeur au-dessus de 50 000,00 € ne serait pas constatée.
Les sous-comptes du compte 296
| 2961 | Titres de participation |
| 2962 | Titres évalués par équivalence |
| 2966 | Autres formes de participation |
| 2967 | Créances rattachées à des participations |
| 2968 | Créances rattachées à des sociétés en participation |
Compte 2961 : Titres de participation
Dépréciations des titres de participation du 261 : actions ou parts d'une filiale, ou titres détenus durablement. Au-delà de 10 % du capital, les titres sont présumés être des participations.
Compte 2967 : Créances rattachées à des participations
Dépréciations des créances rattachées à des participations du 267 : prêt ou avance à une société dont on détient une participation.
Ne pas confondre avec
Dépréciation des autres immobilisations financières : titres immobilisés, prêts à des tiers, dépôts et cautionnements.
Dépréciation des valeurs mobilières de placement, détenues pour un placement de trésorerie.
491 · Dépréciations des comptes de clientsDépréciation d'une créance client douteuse, en compte de tiers.
Questions fréquentes sur le compte 296
Quel compte de dotation pour le 296 ?
Le 68662 « Immobilisations financières », sous-compte du 6866. C'est une charge financière, pas d'exploitation.
Quelle différence entre le compte 296 et le compte 297 ?
Le 296 vise les participations et les créances qui s'y rattachent. Le 297 vise les autres immobilisations financières : titres immobilisés, prêts, dépôts.
Comment calculer la dépréciation de titres de participation ?
On compare leur valeur d'utilité à la clôture à leur coût d'entrée. Si elle est inférieure, l'écart est déprécié.
La dépréciation de titres de participation est-elle déductible ?
Pour une société à l'IS, sur des titres éligibles au taux de 0 %, elle ne réduit pas le résultat taxé au taux normal. C'est une moins-value à long terme qui se compense avec les plus-values à 0 % de l'exercice ; le montant net est retiré du résultat au taux normal.
Sources
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)
- PCG art. 221-3
- PCG art. 1212-29
- PCG art. 1212-26
- PCG art. 214-19 et 214-20
- PCG art. 221-4
- CGI art. 219, I-a quinquies ; BOI-IS-BASE-20-20-10-20 (version en vigueur depuis le 03/04/2024), § 30, 50, 95 et 115 (lu le 18/10/2026)
- CGI art. 39, 1, 5°, 16e alinéa ; BOI-BIC-PROV-40-10-10-20260805, § 280 (lu le 18/10/2026)