Compte 491 : Dépréciations des comptes de clients

Ce que contient le compte 491

Le 491 enregistre la dépréciation des créances clients dont le paiement est compromis. Le plan comptable 2026 constate par une dépréciation la baisse de valeur d'un actif due à des causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles (art. 214-25).

C'est un compte correcteur d'actif : son solde est créditeur et vient en moins des créances clients au bilan. La créance reste au débit du compte client : en pratique, elle a d'abord été virée du 411 au 416 « Clients douteux ou litigieux », pour son montant total TTC (art. 1214-41). Le 491 fait partie des dépréciations des comptes de tiers et n'a pas de sous-compte dans le plan 2026.

Dotation au 68174, reprise au 78174

À la clôture, le 491 est crédité par le débit du 6817 « Dotations pour dépréciations des actifs circulants » (art. 1214-49), en pratique sur sa subdivision 68174 « Créances ».

Il est débité quand la dépréciation devient sans objet, en tout ou partie, se révèle exagérée, ou quand le risque de non recouvrement se réalise. La contrepartie est le crédit du 7817 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants », sur sa subdivision 78174 « Créances ».

Quand la créance est perdue, la reprise ne suffit pas : la perte va au 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » (art. 1221-65).

Calculer la dépréciation : sur le HT, client par client

La dépréciation se calcule sur le montant hors taxes. La TVA d'une créance devenue définitivement irrécouvrable peut être récupérée : le risque de perte se limite donc au HT, et la provision doit être limitée à ce montant (BOI-BIC-PROV-40-20, § 230).

Pour être déductible, la perte doit être nettement précisée et probable, en raison d'événements survenus pendant l'exercice et toujours en cours à la clôture (§ 100). L'entreprise justifie chaque créance une par une (§ 170). Un pourcentage fixé arbitrairement sur l'ensemble des créances n'est pas admis (§ 190). Un effet impayé ne suffit pas : une créance non recouvrée à l'échéance n'est pas forcément compromise (§ 150).

La justification se refait à chaque exercice (§ 160) : dotation complémentaire si le risque augmente, reprise partielle s'il baisse. La provision figure aussi sur le tableau prévu au II de l'article 38 de l'annexe III au CGI (§ 20). La démarche pas à pas est sur la page de la provision pour créance douteuse.

TVA : la dépréciation ne permet pas de la récupérer

Doter le 491 ne change rien à la TVA : une provision pour dépréciation de la créance ne permet pas d'imputer la taxe (BOI-TVA-DED-40-10-20, § 40). La TVA ne se récupère que sur une créance définitivement irrécouvrable, ce que prouve l'échec des poursuites.

En procédure collective, elle se récupère dès le jugement qui prononce la liquidation judiciaire, ou lors du jugement qui arrête le plan de redressement pour la part qui restera impayée (§ 50). Il faut d'abord envoyer au client un duplicata de la facture initiale portant la mention « facture demeurée impayée » (§ 110). En pratique, la TVA récupérée vient au débit du 44571.

Ces règles du CGI (art. 272) s'appliquent en 2026 ; au 1er janvier 2027, elles passent dans le code des impositions sur les biens et services (ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, modifiée par l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026).

Écritures types du compte 491

Virement pour le montant TTC, sans effet sur le résultat.

5 000,00 € HT × 30 % = 1 500,00 €. La base est le HT, pas les 6 000,00 € TTC.

Le produit de 2026 annule la charge de 2025.

Créance de 2025 : 6544. La dépréciation est reprise en même temps (débit 491, crédit 78174) : charge nette de 3 500,00 € sur 2026.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 491