Que mettre au compte 496 ?
Le 496 reçoit la dépréciation des créances sur des débiteurs divers, c'est-à-dire autres que les clients, le groupe et les associés. Chaque sous-compte suit la créance qu'il corrige :
| Créance | Dépréciation |
|---|---|
| 462 « Créances sur cessions d'immobilisations » (prix d'une machine ou de titres immobilisés pas encore encaissé) | 4962 |
| 465 « Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement » | 4965 |
| 467 « Divers comptes débiteurs et produits à recevoir » | 4967 |
C'est un compte correctif d'actif : son solde créditeur se déduit de la créance au bilan. Le 496 est une subdivision du 49 « Dépréciations des comptes de tiers ».
Dotation et reprise
À la clôture, le 496 est crédité par le débit du 6817 « Dotations pour dépréciations des actifs circulants », en pratique au 68174 « Créances ». Une dépréciation exceptionnelle passe par le 6876.
Le 496 est débité dans trois cas : la dépréciation devient sans objet (le débiteur paie), elle se révèle exagérée, ou le risque se réalise. La contrepartie est le 7817, en pratique le 78174, ou le 7876.
Conditions pour déduire la dépréciation
Fiscalement, la règle vaut pour toute créance compromise à la clôture, pas seulement pour les clients :
- la perte doit être nettement précisée et probable, et résulter d'événements survenus pendant l'exercice ;
- chaque créance se justifie une par une : un pourcentage fixé arbitrairement sur l'ensemble des créances n'est pas admis ;
- la dépréciation se limite au montant hors TVA, puisque la TVA est récupérable si la créance devient irrécouvrable.
TVA de la créance impayée
La dépréciation ne permet pas de récupérer la TVA collectée sur la vente. En 2026, la taxe se récupère seulement quand la créance devient définitivement irrécouvrable : échec des poursuites, ou dès le jugement de liquidation judiciaire. En redressement judiciaire, c'est au jugement qui arrête le plan. Un simple retard de paiement ne suffit pas. Il faut aussi adresser à l'acheteur un duplicata de la facture initiale, qui indique les montants HT et TVA impayés et la mention « qui ne peut faire l'objet d'une déduction ».
Écritures types du compte 496
Une entreprise vend une machine d'occasion 10 000,00 € HT, avec 20 % de TVA. L'acheteur doit payer dans 6 mois.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 462 | Créances sur cessions d'immobilisations | 12 000,00 | |
| 757 | Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 10 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 2 000,00 |
La sortie de la machine (657 et amortissements) s'enregistre à part.
À la clôture, l'acheteur est en redressement judiciaire. On estime le risque de perte à 50 % du prix HT, soit 5 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68174 | Créances | 5 000,00 | |
| 4962 | Créances sur cessions d'immobilisations | 5 000,00 |
La créance reste au 462 pour 12 000,00 € ; le bilan la présente nette, pour 7 000,00 €.
L'exercice suivant, l'acheteur paie la totalité. La dépréciation devient sans objet.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4962 | Créances sur cessions d'immobilisations | 5 000,00 | |
| 78174 | Créances | 5 000,00 |
L'encaissement de 12 000,00 € solde le 462 par le débit du 512.
Les sous-comptes du compte 496
| 4962 | Créances sur cessions d'immobilisations fac. |
| 4965 | Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement fac. |
| 4967 | Autres comptes débiteurs fac. |
Ne pas confondre avec
Dépréciation des créances clients, en pratique celles virées au 416.
495 · Dépréciations des comptes du groupe et des associésDépréciation des comptes du groupe et des associés : un compte courant d'associé débiteur va au 4955, pas au 496.
Le compte de charge qui porte la dotation. Le 496 porte le solde de la dépréciation au bilan.
Questions fréquentes sur le compte 496
Le compte 496 est-il un compte d'actif ou de passif ?
Il figure à l'actif, en moins de la créance qu'il déprécie. Son solde est créditeur.
Quel compte de dotation utiliser avec le 496 ?
Le 6817, en pratique sa subdivision 68174 « Créances ». Le 6876 pour une dépréciation exceptionnelle.
Un compte courant d'associé débiteur se déprécie-t-il au 496 ?
Non. Le plan prévoit le 4955 « Comptes courants des associés », dans le 495.
Faut-il déprécier le HT ou le TTC ?
Le HT. La TVA facturée pourra être récupérée si la créance devient définitivement irrécouvrable.
Sources
- PCG art. 1214-49 (recueil au 1er janvier 2026)
- PCG art. 1214-46
- CGI art. 39, 1, 5° ; BOI-BIC-PROV-40-20-20150401, § 10, 100, 170, 190 et 230 (lu le 18/10/2026)
- CGI art. 272, 1 (applicable en 2026) ; BOI-TVA-DED-40-10-20-20170405, § 1, 40, 50, 60 et 110 (lu le 18/10/2026)
- Plan de comptes PCG 2026 (art. 1121-1)
- CGI art. 278 (applicable en 2026) ; BOI-TVA-LIQ-20-20140919, § 1
- Pratique, cohérente avec les fiches 49, 491 et 68174