Les comptes 491 à 496 et comment choisir
| Compte | Créance dépréciée |
|---|---|
| 491 | Créances clients, en pratique celles déjà virées au 416 « Clients douteux ou litigieux ». |
| 495 | Comptes du groupe (4951), comptes courants des associés (4955), opérations faites en commun et en GIE (4958). |
| 496 | Débiteurs divers : créances sur cessions d'immobilisations (4962) ou de valeurs mobilières de placement (4965), autres comptes débiteurs (4967). |
Le compte 49 suit le compte de la créance : un client va au 491, une somme due par un acheteur d'immobilisation au 4962. Le solde vient en moins de la créance au bilan.
Dotation, reprise : le fonctionnement
En fin d'exercice, les comptes 49 sont crédités par le débit du 6817 « Dotations pour dépréciations des actifs circulants », ou du 6876 pour une dépréciation exceptionnelle.
Ils sont débités dans trois cas : la dépréciation devient sans objet (le client paie), elle se révèle exagérée, ou le risque se réalise (la créance est perdue). La contrepartie est le 7817 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants », ou le 7876. Quand la créance est perdue, la perte elle-même va au 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».
Créance douteuse : les règles fiscales et la TVA
- Montant : la dépréciation se calcule sur le montant HT de la créance. La TVA facturée n'est pas une perte, puisqu'elle pourra être récupérée.
- Justification : la perte doit être nettement précisée et probable à la clôture. Chaque créance se justifie une par une. Un pourcentage appliqué à tout le poste clients n'est pas déductible.
- TVA : elle n'est récupérable que lorsque la créance est définitivement irrécouvrable (liquidation judiciaire, échec des poursuites). Un simple retard ou une dépréciation ne suffit pas. Il faut aussi rectifier la facture initiale. À compter du 1er janvier 2027, la TVA est recodifiée dans le code des impositions sur les biens et services : la part devenue définitivement irrécouvrable y est assimilée à une réduction de prix, et la TVA est récupérable lors du constat de cette irrécouvrabilité.
La démarche complète, de la relance à la dépréciation, est décrite sur la page de la provision pour créance douteuse.
Écritures types du compte 49
Au 31 décembre 2026, un client doit 2 400,00 € TTC (2 000,00 € HT et 400,00 € de TVA). Il est en redressement judiciaire. L'entreprise estime qu'elle perdra la moitié de la créance.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 416 | Clients douteux ou litigieux | 2 400,00 | |
| 411 | Clients | 2 400,00 | |
| 6817 | Dotations pour dépréciations des actifs circulants | 1 000,00 | |
| 491 | Dépréciations des comptes de clients | 1 000,00 |
Calcul : 2 000,00 € HT × 50 % = 1 000,00 €. La base est le HT, pas les 2 400,00 € TTC.
En 2027, le tribunal prononce la liquidation judiciaire du client. Rien ne sera payé. L'entreprise envoie la facture rectificative et récupère la TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6544 | Créances des exercices antérieurs | 2 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 400,00 | |
| 416 | Clients douteux ou litigieux | 2 400,00 |
En pratique, la TVA récupérée vient au débit du 44571 et s'impute sur la déclaration de TVA de la période. En 2026, l'article 272 du CGI permet cette récupération dès le jugement de liquidation judiciaire ; en 2027, la règle relève du code des impositions sur les biens et services.
Le risque s'est réalisé : la perte est constatée au 6544. La dépréciation de 1 000,00 € n'a plus d'objet.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 491 | Dépréciations des comptes de clients | 1 000,00 | |
| 7817 | Reprises sur dépréciations des actifs circulants | 1 000,00 |
Effet net sur 2027 : 2 000,00 € de perte moins 1 000,00 € de reprise, soit 1 000,00 €. L'autre moitié a pesé sur 2026.
Les sous-comptes du compte 49
| 491 | Dépréciations des comptes de clients |
| 495 | Dépréciations des comptes du groupe et des associés |
| 496 | Dépréciations des comptes de débiteurs divers |
Ne pas confondre avec
Le 654 enregistre une perte définitive. Le 491 constate seulement un risque, réversible.
Le 416 isole la créance douteuse pour son montant TTC. Le 491 porte la dépréciation, calculée sur le HT.
Une provision pour risques (151) couvre un passif probable. La dépréciation d'une créance existante va au 49.
Questions fréquentes sur le compte 49
Comment calculer une dépréciation de créance client ?
On part du montant HT de la créance et on applique le pourcentage de perte probable, client par client. Exemple : 2 000,00 € HT avec un risque de 50 % donnent 1 000,00 € au 491.
Faut-il déprécier sur le HT ou le TTC ?
Sur le HT. Le risque de perte est limité au montant hors TVA, puisque la TVA sera récupérable si la créance devient irrécouvrable.
Quand récupérer la TVA d'une facture impayée ?
Quand la créance est définitivement irrécouvrable. En 2026, l'article 272 du CGI l'admet dès le jugement de liquidation judiciaire. Le simple défaut de paiement à l'échéance ou une dépréciation ne suffisent pas.
Une dépréciation forfaitaire de 10 % des clients est-elle admise ?
Pas fiscalement. Une dépréciation calculée par un pourcentage fixé arbitrairement sur l'ensemble des créances n'est pas déductible. Chaque créance doit être justifiée.
Sources
- PCG art. 1214-49
- PCG art. 1214-41
- PCG art. 1221-65
- Plan de comptes 2026 prévu à l'article 1121-1 du PCG (ANC)
- CGI art. 39, 1, 5° ; BOI-BIC-PROV-40-20-20150401, § 10, 100, 170, 180, 190 et 230
- CGI art. 272, 1 (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026) ; BOI-TVA-DED-40-10-20-20170405, § 1, 40, 50, 60
- CGI art. 278 ; BOI-TVA-LIQ-20-20140919, § 1
- Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, art. 1er, 9 (27°), 15 et 49 ; note de Légifrance sous l'art. 272 du CGI