Étape 1 : isoler la créance au compte 416
Dès que la solvabilité d'un client paraît douteuse ou qu'un litige l'oppose à l'entreprise, sa créance passe du 411 au 416 « Clients douteux ou litigieux », pour son montant total TTC (PCG art. 1214-41). Ce virement ne touche pas le résultat : il rend le risque visible dans la balance.
Un simple retard ne suffit pas toujours. L'administration rappelle qu'une créance non payée à l'échéance n'est pas forcément compromise (BOI-BIC-PROV-40-20, § 150). Relances restées sans réponse, contestation écrite, procédure collective : gardez ces pièces dans le dossier du client.
En procédure collective, déclarez la créance au mandataire ou au liquidateur dans les 2 mois de la publication du jugement au Bodacc : sinon, elle n'est pas payée.
Tous les comptes cités sur cette page sont ceux du plan comptable français.
| Situation | Compte | Pourquoi |
|---|---|---|
| Client en retard, en difficulté ou en litige | 416 Clients douteux ou litigieux | La créance quitte le 411 pour son montant TTC (PCG art. 1214-41). Aucune charge à ce stade. |
| Perte probable à la clôture : dotation | 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants | Charge d'exploitation, sur la subdivision 68174 « Créances ». Montant : la part HT qu'on pense perdre. |
| Perte probable à la clôture : dépréciation au bilan | 491 Dépréciations des comptes de clients | Contrepartie de la dotation. Elle vient en moins de la créance à l'actif. |
| Le client paie ou le risque disparaît | 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants | Reprise de la dépréciation devenue sans objet (PCG art. 1214-49). |
| Créance définitivement perdue | 654 Pertes sur créances irrécouvrables | Perte sur le HT, au 6541 si la créance est née dans l'exercice, au 6544 sinon. La dépréciation est reprise. |
| Paiement reçu après passage en perte | 7583 Rentrées sur créances amorties | Rentrées sur créances amorties : produit de l'exercice d'encaissement. |
Étape 2 : déprécier à la clôture (491 et 6817)
À la clôture, une créance dont la valeur a baissé pour des causes non jugées irréversibles est dépréciée (PCG art. 214-25). Le plan parle de dépréciation ; le langage courant et l'administration fiscale disent encore « provision pour créance douteuse ». L'écriture : débit du 6817 « Dotations pour dépréciations des actifs circulants », sur sa subdivision 68174 « Créances », par le crédit du 491 « Dépréciations des comptes de clients ».
Le montant se calcule sur le HT : la TVA sera récupérable si la créance devient irrécouvrable, le risque de perte se limite donc au hors taxe (BOI-BIC-PROV-40-20, § 230). Pour être déductible, la perte doit être nettement précisée et probable, et justifiée créance par créance. Un pourcentage appliqué à tout le poste clients ne l'est pas (même BOI).
Étape 3 : reprendre ou constater la perte
Le 491 est débité quand la dépréciation devient sans objet, se révèle exagérée, ou quand le risque se réalise, par le crédit du 7817 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants » (PCG art. 1214-49).
- Le client paie : on encaisse au 416 et on reprend toute la dépréciation.
- La créance est perdue : la perte HT va au 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » et la dépréciation est reprise.
- Un paiement arrive après la perte : il est crédité au 7583 « Rentrées sur créances amorties ».
TVA : récupérable seulement sur une créance perdue
La TVA reversée sur la facture ne se récupère que si la créance est définitivement irrécouvrable. Un défaut de paiement à l'échéance ou une dépréciation ne suffisent pas. En cas de liquidation judiciaire, la récupération est possible dès le jugement qui la prononce (CGI art. 272, 1, applicable en 2026 ; BOI-TVA-DED-40-10-20, § 40 et 50).
Il faut d'abord rectifier la facture : envoi au client d'un duplicata de la facture initiale, avec la mention « facture demeurée impayée » (même BOI, § 110). La TVA récupérée s'impute sur la déclaration de la période.
À partir du 1er janvier 2027, la TVA passe dans le code des impositions sur les biens et services (ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, modifiée par l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026). La part devenue définitivement irrécouvrable y est assimilée à une réduction de prix, et la TVA se récupère lors du constat de cette irrécouvrabilité (CIBS art. L. 213-70 et L. 214-14).
Écritures types
En novembre 2025, un client en redressement judiciaire doit une facture de vente de marchandises de 3 000,00 € HT, soit 3 600,00 € TTC. La TVA a été collectée à la livraison.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 416 | Clients douteux ou litigieux | 3 600,00 | |
| 411 | Clients | 3 600,00 |
Virement pour le montant TTC. Aucune incidence sur le résultat.
Au 31 décembre 2025, l'entreprise estime qu'elle perdra 40 % de la créance.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68174 | Dotations pour dépréciations des actifs circulants : créances | 1 200,00 | |
| 491 | Dépréciations des comptes de clients | 1 200,00 |
Calcul : 3 000,00 € HT × 40 % = 1 200,00 €. La base est le HT, pas les 3 600,00 € TTC.
En juin 2026, le mandataire verse 1 200,00 €. En septembre 2026, le tribunal prononce la liquidation judiciaire : le reste est perdu. L'entreprise envoie le duplicata et récupère la TVA sur la part impayée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 1 200,00 | |
| 6544 | Créances des exercices antérieurs | 2 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 400,00 | |
| 416 | Clients douteux ou litigieux | 3 600,00 |
Part impayée : 2 400,00 € TTC, soit 2 000,00 € HT et 400,00 € de TVA. En pratique, la TVA récupérée vient en débit du 44571 et s'impute sur la déclaration de la période. En 2026, l'article 272 du CGI fonde cette récupération ; en 2027, la règle relève du CIBS.
Le risque s'est réalisé : la dépréciation de 1 200,00 € n'a plus d'objet.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 491 | Dépréciations des comptes de clients | 1 200,00 | |
| 78174 | Reprises sur dépréciations des actifs circulants : créances | 1 200,00 |
Effet net sur 2026 : 2 000,00 € de perte moins 1 200,00 € de reprise, soit 800,00 €. Les 1 200,00 € ont pesé sur 2025.
Ne pas confondre avec
Questions fréquentes sur provision pour créance douteuse
Quand passer un client en client douteux ?
Dès que sa solvabilité paraît douteuse ou qu'un litige l'oppose à l'entreprise. Un simple retard n'en fait pas forcément une créance compromise.
Comment calculer une provision pour créance douteuse ?
Sur le montant HT de la créance, multiplié par le pourcentage de perte probable, client par client. Exemple : 3 000,00 € HT à 40 % donnent 1 200,00 €.
Peut-on déprécier 10 % de toutes les créances clients ?
Pas fiscalement. Une dépréciation forfaitaire sur l'ensemble des créances n'est pas déductible : chaque créance doit être justifiée.
Quand récupérer la TVA d'un client douteux ?
Seulement quand la créance est définitivement irrécouvrable, par exemple dès le jugement de liquidation judiciaire, après envoi d'un duplicata rectifié de la facture.
Que faire si le client paie après passage en perte ?
Comptabiliser l'encaissement en produit au 7583 « Rentrées sur créances amorties », dans l'exercice où le paiement arrive.
Sources
- Plan de comptes 2026 prévu à l'article 1121-1 du PCG (ANC)
- PCG art. 1214-41
- PCG art. 214-25
- PCG art. 1214-49
- PCG art. 1221-65
- CGI art. 39, 1-5° ; BOI-BIC-PROV-40-20-20150401, § 10, 100, 150, 170, 180, 190 et 230
- CGI art. 272, 1 (applicable en 2026) ; BOI-TVA-DED-40-10-20-20170405, § 40, 50 et 110
- Pratique, présentée comme telle (libellé du compte 7583)
- Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, art. 1er, 9 (27°), 15 et 49 ; note de Légifrance sous l'art. 272 du CGI
- Code de commerce art. R622-24 ; entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F22359 (vérifiée le 08/10/2026)