Compte 758 : Indemnités et autres produits

Ce que contient le compte 758

Le 758 regroupe les autres produits de gestion courante : ceux qui ne viennent ni d'une vente (70), ni d'une subvention (74), ni d'un placement (76). Ses sous-comptes en donnent la liste : dédits et pénalités perçus, libéralités reçues, rentrées sur créances amorties, dégrèvements d'impôts, bonis d'indexation, lots, indemnités d'assurance et opérations de fiducie.

Le libellé date des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Avant, le 758 s'appelait « Produits divers de gestion courante » et plusieurs de ces produits passaient en exceptionnel, au 771. Le règlement ANC n° 2022-06 a resserré le résultat exceptionnel : côté produits, il ne reçoit plus que ceux directement liés à un événement majeur et inhabituel, ceux des écritures d'origine purement fiscale et ceux des corrections d'erreurs. Un dédit ou un dégrèvement courant reste en résultat d'exploitation.

Le compte 758 est une subdivision du compte 75.

Comptabiliser une indemnité d'assurance : 7587 ou 757

Le PCG range l'indemnité qui couvre un sinistre au 7587 « Indemnités d'assurance » : dégât des eaux, marchandises perdues, matériel réparé. Celle qui compense la destruction totale ou le vol d'une immobilisation va au 757, comme un prix de cession.

Même après un événement majeur et inhabituel, les indemnités reçues en compensation de charges d'exploitation restent en exploitation. Côté TVA, les indemnités versées par les assureurs après un sinistre ne sont pas dans la base d'imposition : pas de TVA collectée.

Comptabiliser un don reçu au compte 758, et le cas des pourboires reçus

Le PCG prévoit le sous-compte 7582 « Libéralités reçues ». En pratique, un don en argent reçu par l'entreprise, sans contrepartie, y va. Un abandon de créance consenti par un associé suit d'autres règles.

Pour les pourboires, le PCG ne prévoit aucun compte. Le code du travail pose une règle : ce que l'employeur perçoit « pour le service », et ce que les clients lui remettent ou qu'il centralise, est intégralement versé au personnel en contact avec la clientèle. Le BOFiP traite les pourboires comme un élément du chiffre d'affaires taxable, avec une charge d'égal montant quand ils reviennent au personnel. Ils ne relèvent donc pas, en principe, du 758.

Un exploitant sans salarié qui reçoit un pourboire : aucun texte ne fixe le compte. Comme le BOFiP rattache les pourboires au chiffre d'affaires, ils rejoignent en pratique plutôt les ventes du 70. Côté TVA, le « service » entre dans la base imposable ; seules les gratifications spontanées versées aux employés en plus d'un service déjà compris en sont exclues, sous conditions. Le traitement est à valider avec l'expert-comptable.

Un pourboire versé par l'entreprise est une charge : il va au 6238 « Divers (pourboires, dons courants) ».

Dédits, créances amorties et dégrèvements

Un dédit ou une pénalité sur marché, comme un retard de livraison, reçu d'un client ou d'un fournisseur va au 7581. Les pénalités de retard de paiement facturées à un client vont en pratique au 7631. Pour la TVA, tout dépend de sa nature : une indemnité qui répare seulement un préjudice n'est pas taxable, une somme qui rémunère une faculté de renoncer peut l'être.

Une créance déjà passée en perte au 654, puis payée en partie, revient au 7583. Un dégrèvement de CFE ou de taxe foncière va au 7584. Un dégrèvement d'impôt sur les bénéfices n'y va pas : il reste au 695.

Écritures types du compte 758

Pas de TVA sur une indemnité de sinistre. Si l'indemnité arrive avant la clôture, on passe directement 512 contre 7587.

La CFE payée reste au 63511 : le dégrèvement est un produit distinct.

Les sous-comptes du compte 758

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 758