Compte 755 : Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

Ce qu'on met au compte 755

Le recueil prévoit deux cas au crédit du 755, toujours par le débit du compte 458 « Associés - Opérations faites en commun et en GIE » (art. 1222-75) :

• chez l'entité non gérante, sa part des bénéfices de l'opération ;
• chez l'entité gérante, les pertes mises à la charge des associés non gérants.

Le cas inverse passe en charges, au 655 : part des pertes chez le non-gérant, bénéfices reversés aux non-gérants chez le gérant (art. 1221-65).

Le compte 755 est une subdivision du 75.

Le compte 755 fait partie du PCG de l'ANC.

Société en participation : comment passe le résultat

Le traitement dépend d'abord du contrat entre coparticipants (art. 621-1). Le cas courant : un gérant, seul connu des tiers, tient la comptabilité de l'opération. Les charges et les produits de la société en participation sont alors compris dans ses propres comptes (art. 621-2).

Le résultat est ensuite réparti. Chez le gérant, la quote-part des autres coparticipants passe au 655 ou au 755 par leur compte courant. Chez chaque coparticipant, sa quote-part va au 755 ou au 655 par le compte courant du gérant. En pratique, ces comptes courants sont des subdivisions du 458.

Le 458 enregistre aussi les mises de fonds entre coparticipants (art. 1214-45). À la clôture, son solde indique ce que chacun doit encore à l'autre.

GIE : le bénéfice ne va pas au 755

Le résultat d'un groupement d'intérêt économique suit une autre règle. Ses membres le comptabilisent quand une décision de répartition est intervenue (art. 621-3).

Un bénéfice devient une créance enregistrée en produits financiers, au cours de l'exercice de distribution (art. 621-4), dans la subdivision « Revenus sur autres formes de participation » du 761, soit le 7616 (art. 1222-76). En pratique, la créance se suit au 458. Une perte définitive se traduit par une charge : le complément de cotisation versé. Si elle n'est pas définitive, les membres comptabilisent des apports ou des avances.

Compte de résultat et TVA

Au compte de résultat, le 755 ne se mêle pas aux produits d'exploitation. Il figure sur une ligne propre, « Quote-part de résultat sur opérations faites en commun », placée juste après le résultat d'exploitation (art. 821-2).

Côté TVA, les opérations réalisées par les participants entre eux, dans le cadre du contrat, ne sont pas imposables si les frais sont remboursés à leur prix de revient réel. Le gérant reste redevable de la TVA sur les opérations faites avec les tiers. Une rétribution acquise à un participant indépendamment des résultats est, elle, taxable (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-50, § 30 et 50).

Écritures types du compte 755

Si vous ouvrez les sous-comptes facultatifs, utilisez le 7555, prévu pour le bénéfice attribué au non-gérant.

La perte reste dans les charges du gérant. Le 755 (sous-compte facultatif 7551) en retire la part de l'associé.

Écriture chez l'associé non gérant : son compte courant envers le gérant est soldé.

Les sous-comptes du compte 755

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 755