Les huit comptes du 75
| Compte | Ce qu'on y met |
|---|---|
| 751 | Redevances acquises pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques : l'entreprise concède un droit |
| 752 | Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles |
| 753 | Rémunérations de l'activité des administrateurs et des gérants |
| 754 | Ristournes des coopératives : part des excédents revenant à l'associé coopérateur, à la date de la décision de l'assemblée |
| 755 | Quote-part de résultat sur opérations faites en commun, par le débit du 458 |
| 756 | Gains de change sur créances et dettes commerciales |
| 757 | Prix de cession des immobilisations incorporelles et corporelles |
| 758 | Indemnités et autres produits : dédits et pénalités perçus, libéralités, rentrées sur créances amorties, dégrèvements d'impôts, indemnités d'assurance |
Le 757 remplace le 775
Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, la cession d'une immobilisation incorporelle ou corporelle se lit en résultat d'exploitation. Le prix va au crédit du 757, par le débit du 462 « Créances sur cessions d'immobilisations ». En même temps, la valeur nette comptable sort par le débit du 657. Le résultat de la cession d'une immobilisation est l'écart entre le 757 et le 657.
L'ancien 775, en produits exceptionnels, n'existe plus. Pour une immobilisation financière, le prix va au 7671, en produits financiers. Pour des titres immobilisés de l'activité de portefeuille, seul le résultat net apparaît : au 7672 en cas de profit, au 6672 en cas de perte.
Côté TVA, la cession d'un bien mobilier d'investissement est taxable s'il a ouvert droit à déduction chez le vendeur, que la déduction ait été exercée ou non.
Indemnités : 757 ou 7587
Une indemnité d'assurance reçue pour la destruction totale ou le vol d'une immobilisation va au 757, comme un prix de cession. Celle qui couvre un autre sinistre (par exemple un dégât partiel ou une perte de marchandises) va au 7587 « Indemnités d'assurance ».
Les dédits et pénalités reçus d'un client ou d'un fournisseur vont au 7581, en exploitation. Ils ne passent en produits exceptionnels que s'ils résultent d'un événement majeur et inhabituel.
Ce qui ne va pas au 75
- Les ventes et prestations, y compris celles des activités annexes : comptes 70.
- Les gains de change sur opérations financières (prêt, emprunt, placement) : 766, en produits financiers.
- Les subventions : 74.
Écritures types du compte 75
Une société concède à un client le droit d'utiliser un logiciel qu'elle a créé. Elle facture la redevance du trimestre : 2 000,00 € HT, TVA à 20 %, soit 2 400,00 € TTC.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 2 400,00 | |
| 751 | Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires | 2 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 400,00 |
Le 751 enregistre les redevances acquises, c'est-à-dire celles de la période écoulée.
L'entreprise vend 7 000,00 € HT un utilitaire dont la TVA avait été déduite à l'achat. La cession est taxable : TVA de 1 400,00 €, prix TTC de 8 400,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 462 | Créances sur cessions d'immobilisations | 8 400,00 | |
| 757 | Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 7 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 1 400,00 |
Simultanément, on débite le 657 de la valeur nette comptable et le compte d'amortissement, par le crédit du 2182. À l'encaissement : débit 512, crédit 462.
Une facture de 1 000 dollars a été enregistrée pour 900,00 €. Le client la règle ; la banque crédite 950,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 950,00 | |
| 411 | Clients | 900,00 | |
| 756 | Gains de change sur créances et dettes commerciales | 50,00 |
Le gain de 50,00 € est un produit d'exploitation, car la créance est commerciale.
Les sous-comptes du compte 75
| 751 | Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires |
| 752 | Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles |
| 753 | Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants |
| 754 | Ristournes perçues des coopératives provenant des excédents |
| 755 | Quote-part de résultat sur opérations faites en commun |
| 756 | Gains de change sur créances et dettes commerciales |
| 757 | Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles |
| 758 | Indemnités et autres produits |
Compte 753 : Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants
Pendant du 653 côté produits. En pratique, il sert à l'entité qui exerce elle-même, en tant que personne morale, un mandat d'administrateur ou de gérant dans une autre société, et qui en perçoit la rémunération.
Ne pas confondre avec
Une prestation de services facturée dans le cadre de l'activité va au 706, pas au 75.
Le 766 reçoit les gains de change financiers. Le 756 ne vise que les créances et dettes commerciales.
Le 778 reçoit les produits exceptionnels : ceux liés à un événement majeur et inhabituel, ceux des écritures d'origine purement fiscale et des corrections d'erreurs. Une pénalité reçue d'un client courant va au 7581.
Questions fréquentes sur le compte 75
Quelle différence entre le compte 75 et le compte 70 ?
Le 70 enregistre les ventes et prestations, y compris les activités annexes. Le 75 reçoit les autres produits d'exploitation : redevances, gains de change commerciaux, prix de cession d'immobilisations, indemnités.
Où enregistrer le prix de vente d'une immobilisation en 2026 ?
Au 757 pour une immobilisation incorporelle ou corporelle, par le débit du 462. Au 7671 pour une immobilisation financière. Pour des titres immobilisés de l'activité de portefeuille, seul le résultat net est enregistré, au 7672 (profit) ou au 6672 (perte).
Le compte 775 existe-t-il encore ?
Non. Il a disparu pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Le 757, le 7671 et le 7672 le remplacent selon l'actif cédé.
Où mettre une indemnité d'assurance ?
Au 757 si elle compense la destruction totale ou le vol d'une immobilisation. Au 7587 pour un autre sinistre.
Où enregistrer un loyer perçu ?
Au 752 si l'immeuble n'est pas affecté à l'activité professionnelle. En pratique, une location qui relève de l'activité ou d'une activité annexe va en ventes, par exemple au 7083 « Locations diverses ».
Sources
- PCG art. 1222-75
- PCG art. 1214-46 ; art. 1221-65 ; art. 1222-76
- data/comptes_supprimes.json (775) ; règlement ANC n° 2022-06, art. 27
- PCG art. 821-2
- Règlement ANC n° 2022-06, version commentée, IR3 « Définition du résultat exceptionnel » ; PCG art. 513-5
- PCG art. 1222-70
- CGI art. 261, 3, 1°, a (a contrario) ; BOI-TVA-CHAMP-10-20-30-20160302, § 40, § 120 et § 130
- CGI art. 278 ; BOI-TVA-LIQ-20-20140919, § 1
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)