Compte comptable cession d'immobilisation : quel compte utiliser ?

Les deux écritures d'une cession

Le plan comptable en vigueur sépare la sortie du bien et son prix (art. 1214-46). D'un côté, le prix de cession hors taxe est crédité au compte 757 « Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles », par le débit du 462 « Créances sur cessions d'immobilisations ». De l'autre, le compte d'immobilisation est crédité de sa valeur brute, les amortissements sont débités, et la différence va au débit du 657 « Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées ».

Le résultat de cession se lit par différence : 757 moins 657. Si le prix dépasse la valeur nette comptable, c'est une plus-value ; sinon, une moins-value. Le PCG interdit de compenser charges et produits (art. 112-3) : on ne passe pas le seul écart.

D'abord, l'amortissement jusqu'à la date de cession

Avant de sortir le bien, calculez l'amortissement de l'exercice en cours jusqu'à la date de cession, au taux habituel, par le débit du 6811. Le BOFiP le demande pour les biens cédés en cours d'exercice et permet de s'en dispenser, sauf pour les biens visés au 4 de l'article 39 du CGI. En pratique, passez-le : la valeur nette est alors juste.

Une dépréciation du bien (compte 29) est soldée à la cession par le crédit d'un compte 78, par exemple le 7816 (PCG art. 1212-29).

Si le bien porte des amortissements dérogatoires au compte 145, leur solde est repris à la cession. En pratique, on débite le 145 par le crédit du 7872 « Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) », qui est un produit exceptionnel : c'est une écriture d'origine fiscale (PCG art. 513-5).

Ce qui a changé en 2025 : fin du 675 et du 775

Jusqu'en 2024, la cession passait en résultat exceptionnel, aux comptes 675 « Valeurs comptables des éléments d'actif cédés » et 775 « Produits des cessions d'éléments d'actif ». Le règlement ANC n° 2022-06 les a supprimés pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Les cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles vont désormais aux 657 et 757, dans les autres charges et produits de gestion courante, donc dans le résultat d'exploitation.

Les immobilisations financières ont leurs propres comptes : 6671 et 7671, et 6672 ou 7672 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille. Seuls les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel vont en résultat exceptionnel (PCG art. 513-5).

TVA sur la vente d'un bien d'occasion

La cession d'un bien mobilier d'investissement qui a ouvert droit à déduction de la TVA, même en partie et que la déduction ait été exercée ou non, est soumise à la TVA sur le prix de vente total. Vous la collectez au 44571, comme pour une vente, au taux normal de 20 % pour un utilitaire. Le prix inscrit au 757 reste hors taxe. La vente d'un immeuble suit d'autres règles, non traitées ici.

La TVA déduite à l'achat n'est pas remise en cause par une cession taxée, même si la vente intervient avant le commencement de la quatrième année qui suit celle de l'acquisition (BOI-TVA-SECT-90-20-10, § 70).

À l'inverse, un bien qui n'a pas pu ouvrir droit à déduction est vendu sans TVA. C'est le cas d'un bien affecté à une activité exonérée ou d'un véhicule conçu pour transporter des personnes, exclu du droit à déduction. Pour un bien exclu, l'option pour la TVA n'existe que si l'acheteur est un négociant en biens d'occasion : le vendeur obtient alors un complément de déduction (art. 207 de l'annexe II au CGI).

Plus-value : comptable et fiscale

La plus-value comptable est l'écart entre le 757 et le 657. Pour l'impôt, le CGI distingue court terme et long terme (art. 39 duodecies). Est à court terme la plus-value sur un bien acquis ou créé depuis moins de deux ans, et, pour un bien détenu depuis au moins deux ans, la part qui correspond aux amortissements déduits pour l'assiette de l'impôt. Les autres plus-values sont à long terme. En pratique, ce classement se fait hors des écritures comptables : il ne change aucune écriture de cession.

Écritures types

Amortissements cumulés à la date de cession : 3 × 4 800,00 € + 2 400,00 € = 16 800,00 €. Le plan ne liste pas de sous-compte propre au matériel de transport : on utilise le 2818.

Les amortissements sortent avec le bien.

Plus-value : 12 000,00 € moins 7 200,00 € = 4 800,00 €. À l'encaissement : 512 au débit, 462 au crédit pour 14 400,00 €.

Pas de prix, donc pas de 757 : la valeur nette de 300,00 € est une charge de l'exercice.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur cession d'immobilisation