Compte 7088 : Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements)

Que mettre au compte 7088 ?

Le 7088 est une subdivision facultative du compte 708 « Produits des activités annexes ». Le recueil range ces produits parmi les ventes, au crédit des comptes 701 à 708 (art. 1222-70). Le libellé du plan comptable 2026 vise les cessions d'approvisionnements : on y met, en pratique,

• la revente à un confrère de matières premières ou de fournitures en surplus ;
• des emballages consignés non rendus, quand ils sont assimilés à des stocks (art. 1214-41, voir le 4196) ;
• des approvisionnements hors d'usage vendus au poids ;
• les refacturations de frais qui n'ont pas de sous-compte propre.

Une entreprise qui ne détaille pas le 708 passe tout au 708.

Comptabiliser un remboursement de frais au compte 7088

Refacturer une dépense payée pour un client ou une autre société donne un produit distinct, en pratique au 7088 (ou au 706 si les frais font partie de la prestation vendue).

Pour la TVA, les charges répercutées sur le client ne peuvent pas être dissociées du prix (BOI-TVA-BASE-10-10-30, § 230) : la refacturation porte la TVA du prix, même à l'euro près. Seul le vrai débours, payé au nom et pour le compte du client en vertu d'un mandat préalable et explicite, sort de la base (§ 220). Il passe au 467, pas au 7088.

Une note de frais remboursée à un salarié reste une charge (voir les frais de déplacement). Un remboursement de charges de personnel reçu va au 649. Le compte 791 n'existe plus pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025.

Vente de ferraille : 7088, 703 ou 757

Le compte dépend de l'origine du métal :

Côté TVA, les livraisons de déchets neufs d'industrie et de matières de récupération relèvent de l'autoliquidation : l'acheteur qui a un numéro de TVA en France doit la taxe, pas le vendeur (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-60, § 1 et 20). Les métaux triés, cisaillés ou broyés gardent cette qualité jusqu'à leur fonte (§ 20). Le vendeur facture alors hors taxes, avec la mention « Auto-liquidation », obligatoire quand l'acquéreur est redevable de la TVA (service-public.fr).

Bonus écologique : pas un produit du 7088

Une aide à l'achat d'un véhicule n'est pas une vente : elle ne va pas au 7088. En 2026, une société n'a plus accès au bonus écologique. Le décret n° 2024-1084 l'a supprimé pour les camionnettes neuves, personnes morales comprises. Depuis le 1er juillet 2025, l'aide aux voitures particulières neuves est la prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques », qui s'adresse aux personnes physiques.

Une aide qui finance un véhicule immobilisé se traite comme une subvention d'investissement, au 131 (voir la page subvention). Une prime versée par un fournisseur d'énergie au titre des certificats d'économies d'énergie est imposable selon le droit commun, sans l'étalement de l'article 42 septies du CGI (réponse ministérielle n° 86313).

Écritures types du compte 7088

Le stock sort à l'inventaire par le 6031.

Autoliquidation : le vendeur ne collecte pas de TVA, l'acheteur la déclare. La facture porte la mention « Auto-liquidation ».

La facture de l'imprimeur reste en charge chez l'agence, avec sa TVA déductible.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 7088