Que mettre au compte 703 ?
Le recueil du PCG range le 703 parmi les comptes de ventes, crédités du montant des ventes (art. 1222-70). Il ne définit pas les produits résiduels. Le plan en donne le contenu au compte de stock 358 « Produits résiduels ou matières de récupération » : déchets (3581), rebuts (3585), matières de récupération (3586).
En pratique, on y passe ce que la fabrication laisse derrière elle et que l'on revend : chutes de tôle, copeaux de bois, sciure, pièces hors normes vendues au rabais. La vente s'enregistre hors taxes, au crédit du 703, par le débit du 411.
Le compte 703 est une subdivision du compte 70.
703, 7088 ou 757 : d'où vient la matière ?
| Origine | Compte |
|---|---|
| Chutes, déchets et rebuts de votre production | 703 |
| Matières ou fournitures achetées, revendues en l'état ou hors d'usage | 7088 « Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements) » |
| Machine ou véhicule immobilisé, vendu à la casse | 757 « Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles » |
En pratique, le critère est donc l'origine de la matière, pas sa nature : la même ferraille peut aller au 703, au 7088 ou au 757.
TVA : l'autoliquidation des déchets neufs d'industrie
Les déchets neufs d'industrie sont en règle générale les chutes de fabrication inutilisables en l'état. Leur vente relève de l'autoliquidation : la TVA est due par l'acheteur qui dispose d'un numéro d'identification à la TVA en France (CGI art. 283, 2 sexies, applicable en 2026). La règle vaut aussi pour les matières de récupération : produits et objets hors d'usage ou mis au rebut.
Le vendeur facture alors hors taxes, avec la mention « Auto-liquidation ». Si l'acheteur n'a pas de numéro de TVA en France, ou si le produit vendu n'est ni un déchet neuf d'industrie ni une matière de récupération, l'autoliquidation ne joue pas : les règles habituelles s'appliquent (TVA collectée au 44571 pour une vente en France).
Stock de produits résiduels à la clôture
Des déchets encore en stock à la clôture s'inscrivent au compte 358. Le compte 35 est crédité du stock initial par le débit du 7135, puis débité du stock final par le crédit du 7135 (art. 1213). Le plan prévoit le sous-compte 71358 « Produits résiduels ».
Écritures types du compte 703
Un atelier de chaudronnerie vend 800,00 € de chutes d'aluminium à un récupérateur identifié à la TVA en France.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 800,00 | |
| 703 | Ventes de produits résiduels | 800,00 |
Pas de TVA collectée : l'acheteur l'autoliquide. La facture porte la mention « Auto-liquidation ».
À la clôture, le stock de chutes de l'an passé, évalué à 200,00 €, est annulé.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 71358 | Variation des stocks de produits résiduels | 200,00 | |
| 358 | Produits résiduels ou matières de récupération | 200,00 |
L'inventaire relève pour 350,00 € de chutes non vendues.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 358 | Produits résiduels ou matières de récupération | 350,00 | |
| 71358 | Variation des stocks de produits résiduels | 350,00 |
Le 71358 finit créditeur de 150,00 € : la production stockée de l'exercice.
Ne pas confondre avec
Approvisionnements achetés et revendus, ferraille d'approvisionnements comprise. Le 703 garde les déchets de votre fabrication.
Prix de vente d'une immobilisation, même vendue à la casse : il n'entre pas au 70.
Ventes de produits finis : le produit que l'entreprise fabrique pour le vendre. Le 703 reçoit ce qui reste de cette fabrication.
Questions fréquentes sur le compte 703
Quel compte pour une vente de ferraille ?
Le 703 si ce sont des chutes de votre production, le 7088 si ce sont des approvisionnements achetés, le 757 si c'est une immobilisation vendue à la casse.
Faut-il facturer la TVA sur la vente de déchets ?
Non si ce sont des déchets neufs d'industrie ou des matières de récupération vendus à un acheteur identifié à la TVA en France : il l'autoliquide. Sinon, les règles habituelles de TVA s'appliquent.
Le compte 703 fait-il partie du chiffre d'affaires ?
Oui, en pratique. Le PCG le range parmi les comptes de ventes du 70, et le chiffre d'affaires reprend les affaires réalisées avec les tiers dans l'activité normale et courante (art. 512-2).
Où comptabiliser le stock de déchets ?
Au 358 « Produits résiduels ou matières de récupération », par le crédit du 71358 pour le stock final.
Sources
- PCG art. 1222-70 (recueil au 1er janvier 2026)
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)
- PCG art. 1213 et 1222-71
- PCG art. 1222-75
- CGI art. 283, 2 sexies (applicable en 2026) ; BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-60-20120912, § 10, 20 et 50
- entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F31808 (vérifiée le 11 août 2026, relue le 18 octobre 2026)
- Pratique, présentée comme telle ; PCG art. 512-2