Compte 709 : Rabais, remises et ristournes accordés

Ce que le PCG met au compte 709

Le recueil du plan comptable est précis : les rabais, remises et ristournes accordés hors facture ou qui ne sont pas rattachables à une vente déterminée sont portés au débit du 709 (art. 1222-70). Le 411 « Clients » est crédité en contrepartie (art. 1214-41).

Le 709 est donc un compte de la classe 7 qui fonctionne au débit. En pratique, son solde vient en déduction des ventes pour former le chiffre d'affaires net. Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, son libellé ne dit plus « accordés par l'entreprise » mais seulement « accordés » : le changement porte sur le libellé.

Compte comptable remise commerciale : sur la facture ou après ?

Tout dépend du moment où la remise est connue.

Une remise obtenue d'un fournisseur suit la logique inverse : elle se crédite au 609 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats » (art. 1221-60). Les mentions de la note d'avoir sont détaillées pour l'avoir client.

TVA sur les remises accordées

Les rabais, remises et ristournes consentis directement aux clients réduisent la base de la TVA (CGI art. 267, II, 1°, applicable en 2026). Le vendeur doit pouvoir prouver que la réduction a bénéficié au client pour son montant exact (BOI-TVA-BASE-10-10-30, § 10).

Pour récupérer la TVA, l'avoir cite la facture d'origine et indique la réduction hors taxes et la TVA correspondante, qui vient au débit du 44571. Pour une remise de fin d'année, il peut viser un ensemble de factures en précisant leur période. Le client, lui, réduit la TVA qu'il avait déduite (BOI-TVA-DED-40-10-20, § 80). À partir du 1er janvier 2027, ces règles passent dans le code des impositions sur les biens et services.

Ristourne de fin d'année et clôture

Une ristourne acquise par le client pour l'exercice, mais pas encore accordée à la clôture, se constate au 4198 « Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir ». En pratique, la TVA correspondante passe au débit du 44587 et l'écriture est contre-passée à l'ouverture.

La déclaration des sommes versées (CGI art. 240) ne vise pas toutes les ristournes. Une ristourne calculée sur le chiffre d'affaires réalisé avec le client est une diminution de prix : elle ne se déclare pas (BOI-BIC-DECLA-30-70-20, § 210). Se déclarent en revanche les remises qui rémunèrent un service rendu par le client, et par exemple les primes de fidélité (§ 210 et § 220), au-delà de 2 400 € par an pour un même bénéficiaire (§ 140).

Comptabiliser les bons d'achat client

Le PCG ne cite pas les bons d'achat. Leur traitement dépend de qui émet le bon et de ce qu'il permet d'obtenir.

• Bon de réduction que vous offrez sur un prochain achat et que vous déduisez sur le ticket : c'est une réduction sur la facture. La vente s'enregistre pour son montant net et la TVA se calcule sur le prix réduit, en pratique sans passer par le 709.
• Bon de réduction d'un fabricant accepté en caisse : pour le détaillant, ce n'est pas un rabais accordé au client, mais une partie du prix payée par le fabricant (BOI-TVA-BASE-10-20-10, § 100). La vente reste au 707 pour son prix total. En pratique, la somme attendue du fabricant va au 467.
• Carte cadeau vendue à un client : ce n'est pas une remise. En pratique, l'encaissement va au 4191 jusqu'à l'achat, comme pour les chèques cadeaux.
• Chèque cadeau acheté à un émetteur et offert à un client : cadeau commercial au 6234, pas une réduction de prix.

Écritures types du compte 709

L'avoir cite la facture d'origine. Si elle est déjà payée, les 180,00 € se remboursent ou s'imputent sur la facture suivante.

Rien au 709 : la vente s'enregistre directement pour son montant net.

Écriture contre-passée le 1er janvier, puis avoir réel saisi à sa date.

Les sous-comptes du compte 709

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 709