Retour de marchandises : le compte de vente
Quand un client rend des marchandises, vous émettez un avoir. Le plan comptable 2026 prévoit de créditer le compte 411 « Clients » par le débit d'une subdivision du compte 70, pour le montant HT de l'avoir (art. 1214-41). Pour des marchandises, c'est le compte 707 « Ventes de marchandises ». La vente est annulée pour la part rendue, et les biens reviennent dans le stock.
La même logique vaut pour une facture annulée en entier : en pratique, l'avoir reprend chaque ligne de la facture en sens inverse. Le client est crédité du TTC, la vente et la TVA collectée sont diminuées.
| Situation | Compte | Pourquoi |
|---|---|---|
| Retour de marchandises par le client | 707 Ventes de marchandises | Le compte de vente d'origine est débité du montant HT de l'avoir (PCG art. 1214-41). |
| Rabais, remise ou ristourne accordé après la facture | 709 Rabais, remises et ristournes accordés | Réduction hors facture : 7097 pour des marchandises, 7096 pour des services (PCG art. 1222-70). |
| Facture annulée en totalité (erreur, prestation non faite) | 706 Prestations de services | En pratique, l'avoir d'annulation reprend la facture en sens inverse, ici sur un compte de prestations de services. |
| Escompte pour paiement anticipé, accordé après la facture | 665 Escomptes accordés | Charge financière, non une réduction de vente : crédit du 411 (PCG art. 1221-66). |
| Avoir dû au client pour l'exercice, pas encore émis à la clôture | 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir | Dette envers le client, contre-passée à l'ouverture de l'exercice suivant, en pratique. |
| Avoir reçu d'un fournisseur (retour ou remise) | 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats | Retour de marchandises : crédit du compte d'achat d'origine, 607 par exemple (PCG art. 1214-40). Rabais ou remise : crédit du 609 ; sur services extérieurs, 619 ou 629 (PCG art. 1221-60 et 1221-61/62). |
Remise, rabais ou ristourne : le compte 709
Les rabais, remises et ristournes accordés hors facture, ou qui ne se rattachent pas à une vente déterminée, se portent au débit du compte 709 « Rabais, remises et ristournes accordés » (art. 1222-70). C'est le cas d'un geste commercial après une livraison en retard, ou d'une ristourne de fin d'année calculée sur le chiffre d'affaires.
Le 709 se subdivise comme les ventes : 7091 pour les produits finis, 7096 pour les prestations de services, 7097 pour les marchandises. Une remise déjà déduite sur la facture ne passe pas par le 709 : la vente s'enregistre directement pour son montant net.
TVA : l'avoir doit citer la facture d'origine
Pour récupérer la TVA d'une remise, la note d'avoir doit faire référence à la facture initiale. Elle indique le montant HT du rabais et la TVA correspondante, les noms et adresses des parties. Pour une remise de fin d'année, elle peut viser un ensemble de factures ou le contrat, en précisant la période concernée.
Le client qui a déjà déduit la TVA de la facture d'origine doit réduire sa déduction du montant de TVA porté sur l'avoir. Le fournisseur peut aussi accorder un rabais « net de taxe » : il garde alors la TVA de la facture initiale, et le client n'a rien à régulariser. Ces règles sont celles du CGI applicables en 2026.
Avoir à établir ou à recevoir à la clôture
À la clôture, une ristourne acquise par le client pour l'exercice mais pas encore facturée se constate au compte 4198 « Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir ». En pratique, la TVA correspondante passe au 44587 et l'écriture est contre-passée à l'ouverture, puis l'avoir réel est saisi normalement.
Côté acheteur, la ristourne attendue se constate au compte 4098 « Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus ». Un avoir reçu d'un fournisseur pour un retour de marchandises se passe au crédit du compte d'achat d'origine (art. 1214-40). Pour un rabais, une remise ou une ristourne, il va au crédit du 609 pour des achats, du 619 ou du 629 pour des services (art. 1221-60 et 1221-61/62).
Écritures types
Un client rend des marchandises facturées 400,00 € HT, TVA à 20 % : avoir de 480,00 € TTC.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 707 | Ventes de marchandises | 400,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 80,00 | |
| 411 | Clients | 480,00 |
L'avoir cite le numéro et la date de la facture d'origine.
Geste commercial de 250,00 € HT sur une prestation déjà facturée, TVA à 20 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 7096 | Rabais, remises et ristournes accordés sur prestations de services | 250,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 50,00 | |
| 411 | Clients | 300,00 |
Si la facture est déjà payée, l'avoir de 300,00 € se rembourse par le 512 ou s'impute sur la facture suivante.
Au 31 décembre, un client a droit à une ristourne de 1 000,00 € HT sur ses achats de marchandises de l'année. L'avoir sera émis en janvier.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 7097 | Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de marchandises | 1 000,00 | |
| 44587 | Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir | 200,00 | |
| 4198 | Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir | 1 200,00 |
Écriture contre-passée le 1er janvier, puis avoir réel saisi à sa date.
Ne pas confondre avec
En pratique, le 4197 « Clients - Autres avoirs » reçoit à la clôture les soldes créditeurs des comptes clients, par exemple après un avoir non encore remboursé (même logique que le 4097 côté fournisseurs). Le 4198 vise les avoirs pas encore émis.
4191 · Clients - Avances et acomptes reçus sur commandesLe 4191 reçoit les acomptes versés par les clients, pas les avoirs : un acompte est une avance sur une vente future.
Questions fréquentes sur avoir
Comment comptabiliser un avoir client ?
Débitez le compte de vente (retour) ou le 709 (remise) pour le HT, le 44571 pour la TVA, et créditez le 411 du TTC.
Quelle différence entre un avoir et une facture d'annulation ?
Les deux rectifient la facture d'origine. La facture rectificative annule et remplace la précédente : elle cite exactement la facture initiale et mentionne son annulation. La note d'avoir cite la facture initiale et indique le montant HT de la réduction et la TVA correspondante.
Comment comptabiliser un avoir à recevoir ?
En pratique, à la clôture : débit du 4098 pour le TTC attendu, crédit du 609, 619 ou 629 pour le HT et du 44586 pour la TVA. L'écriture est contre-passée à l'ouverture.
Un avoir sans TVA est-il possible ?
Oui, si le fournisseur accorde un rabais « net de taxe » et l'indique sur l'avoir. Il garde la TVA initiale et le client ne régularise rien.
Faut-il un compte 709 pour chaque type de vente ?
Non : les subdivisions 7091 à 7098 sont facultatives. Elles suivent la ventilation de vos ventes.
Sources
- PCG, plan de comptes art. 1121-1 (version au 1er janvier 2026)
- PCG art. 1214-41
- PCG art. 1222-70
- PCG art. 1221-60 et 1221-61/62
- CGI art. 272, 1 et 2, et art. 283, 4 (versions applicables jusqu'au 31 décembre 2026) ; BOI-TVA-DED-40-10-20-20170405, § 60, 70 et 80 (version en vigueur)
- Règlement ANC n° 2022-06, plan de comptes (art. 1121-1 du PCG) ; data/diff_2024_2026.json
- PCG art. 1214-40
- PCG art. 1221-66