Compte comptable chèques cadeaux : quel compte utiliser ?

Chèques cadeaux offerts aux salariés : 6474 ou 648

Le plan comptable général en vigueur ne cite pas les chèques cadeaux. Quand l'employeur les offre lui-même, en l'absence de CSE, la dépense relève de l'action sociale : en pratique, elle va au compte 6474 « Versements aux autres œuvres sociales ». Le compte 648 « Autres charges de personnel » est l'autre choix courant. Retenez l'un des deux et gardez-le.

Quand un CSE existe, c'est souvent lui qui distribue les chèques sur son budget. L'entreprise ne comptabilise alors que sa subvention au CSE, au compte 6472 « Versements au comité social et économique ». Un objet offert à la place d'un chèque relève du cadeau en nature.

Cotisations sociales : le seuil de 200 € en 2026

Les bons d'achat attribués par le CSE, ou directement par l'employeur dans certains cas, sont exonérés de cotisations par tolérance. Si le total des bons et cadeaux reçus par un salarié sur l'année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 200 € en 2026, tout est exonéré.

Au-delà, chaque chèque reste exonéré s'il remplit trois conditions : un événement de la liste Urssaf (naissance, mariage, retraite, Noël, rentrée scolaire, etc.), une utilisation liée à cet événement, et un montant conforme aux usages, soit 5 % du plafond par événement. Pour Noël, la limite est de 5 % pour le salarié et 5 % par enfant de 16 ans au plus ; pour la rentrée scolaire, 5 % par enfant de moins de 26 ans. Hors rentrée scolaire, la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise sur le chèque.

Le seuil n'est pas une franchise : s'il est dépassé, tout le montant est soumis à cotisations, pas seulement l'excédent. Ces cotisations passent alors en paie, au compte 645.

TVA : en principe aucune sur la valeur du chèque

Un chèque cadeau utilisable dans plusieurs enseignes, pour des biens à des taux différents, est un bon à usages multiples : la TVA n'est pas connue quand il est émis. Son achat est hors du champ de la TVA, et la facture ne doit porter aucune TVA sur la valeur des chèques (article 256 ter du CGI, applicable en 2026).

Seule la commission du distributeur (frais de service ou de gestion facturés en plus de la valeur des chèques) est soumise à la TVA. Elle figure à part sur la facture.

Chèques cadeaux pour les clients ou vendus en magasin

Des chèques cadeaux offerts à des clients ou à des prospects ne sont pas des charges de personnel : ils vont au compte 6234 « Cadeaux à la clientèle ». Passé 3 000 € de cadeaux par exercice, ils figurent sur le relevé des frais généraux.

Si votre commerce vend ses propres cartes cadeaux, l'encaissement n'est pas encore une vente. En pratique, il va au compte 4191 « Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes » jusqu'à l'achat du client.

La TVA dépend du type de bon. Une carte valable seulement dans vos boutiques en France, pour des biens au même taux, est un bon à usage unique : la TVA est due dès la vente de la carte. Une carte à usages multiples n'a pas de TVA à la vente : la TVA est due à l'achat des biens, et aucune n'est due si la carte expire sans servir.

Écritures types

Pas de TVA sur la valeur des chèques. 150,00 € par salarié reste sous le seuil de 200 € de 2026 si c'est le seul bon de l'année.

Bon à usage unique : la TVA est collectée dès la vente de la carte.

La TVA a déjà été collectée à la vente de la carte : elle n'est pas due une seconde fois. Cette écriture regroupe les deux que décrit le PCG (facture au 411, puis solde du 4191 par le 411).

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur chèques cadeaux