Compte 6474 : Versements aux autres œuvres sociales

Que mettre au compte 6474 ?

Le 6474 est une subdivision du compte 647 « Autres cotisations sociales ». Le plan comptable français ne précise pas son contenu, et le plan 2026 le classe en usage facultatif. En pratique, on y passe les dépenses sociales que l'employeur finance lui-même pour son personnel :

• la part patronale des titres-restaurant (tickets restaurant) ;
• la contribution de l'employeur aux chèques-vacances ;
• les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés sans passer par un CSE.

Les cadeaux offerts aux salariés et les chèques cadeaux ont leur page. Le 6474 ne reçoit que la part de l'employeur : ce que paient les salariés vient en déduction.

Comptabiliser les tickets restaurant au compte 6474

L'employeur achète les titres à un émetteur pour leur valeur faciale totale, puis retient la part du salarié sur sa paie. En pratique :

1. à l'achat, débit du 6474 par le crédit du fournisseur, pour la valeur totale des titres ;
2. sur le bulletin, débit du 421 par le crédit du 6474, pour la part salariale.

Le solde du 6474 est alors la part patronale. Elle est exonérée de cotisations si elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et ne dépasse pas 7,32 € par titre en 2026, soit un titre de 12,20 € à 14,64 € pour l'exonération maximale (Urssaf, page mise à jour le 17 avril 2026).

Les frais de service de l'émetteur vont en pratique au 6228 « Divers ». Lisez la facture : la TVA ne se déduit que si elle y figure (CGI art. 271, II-2, applicable en 2026). En pratique, la valeur des titres n'en porte pas.

Comptabiliser les chèques vacances

Le circuit est le même que pour les titres-restaurant : achat pour la valeur totale au 6474, puis retenue de la part salariale au crédit du 6474, en pratique.

Côté cotisations, tout dépend de l'effectif et de qui paie (Urssaf, page mise à jour le 17 avril 2026) :

• Entreprise de moins de 50 salariés, sans CSE gérant les activités sociales et culturelles : la contribution de l'employeur peut être exonérée. Elle doit faire l'objet d'un accord collectif, être modulée selon les rémunérations et ne pas remplacer un élément de salaire. L'exonération est limitée à 30 % du Smic brut mensuel par salarié et par an. La CSG, la CRDS et le versement mobilité restent dus.
• Entreprise de 50 salariés ou plus : la participation de l'employeur est soumise à toutes les cotisations, sauf si l'entreprise n'a pas de CSE en raison d'une carence constatée par procès-verbal.
• Chèques achetés par le CSE sans participation de l'employeur : c'est une œuvre sociale du CSE. L'entreprise ne passe que sa subvention, au 6472 « Versements au comité social et économique ».

6474, 6471, 6472 ou 648 : comment choisir

• 6474 : ce que l'employeur paie lui-même pour une œuvre sociale (titres, chèques-vacances, cadeaux).
• 6471 « Prestations directes » : en pratique, ce que l'employeur sert lui-même, comme une cantine qu'il gère.
• 6472 : la somme mise à disposition du CSE, qui organise ensuite ses activités.
• 648 « Autres charges de personnel » : certains plans de comptes y passent ces dépenses, en pratique. Retenez un seul compte et gardez-le d'un exercice à l'autre.

Écritures types du compte 6474

La part patronale de 6,00 € reste sous la limite de 7,32 € par titre de 2026. Les frais de service, facturés à part, vont en pratique au 6228.

Le 6474 garde 1 200,00 € : la part patronale.

La part des salariés, 1 000,00 €, est retenue sur la paie : débit 421, crédit 6474. Il reste 1 500,00 € de charge. Chaque contribution reste sous la limite d'exonération de 30 % du Smic brut mensuel.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 6474