Que mettre au compte 6475 ?
Le 6475 regroupe les dépenses de santé au travail que l'employeur paie pour son personnel :
- la cotisation au service de prévention et de santé au travail interentreprises ;
- les examens complémentaires et les autres prestations que ce service facture en plus de la cotisation ;
- la trousse de secours, l'armoire à pharmacie et leurs recharges.
Le Code du travail impose d'équiper les lieux de travail d'un matériel de premiers secours adapté aux risques et facile d'accès (art. R4224-14). Ces achats suivent le même compte que la cotisation. Le 6475 est une subdivision du compte 647 « Autres cotisations sociales ». Le PCG 2026 le classe en usage facultatif : une petite entreprise peut tout passer au 647.
Comptabiliser la médecine du travail au compte 6475
Les dépenses des services de prévention et de santé au travail sont à la charge des employeurs (Code du travail, art. L4622-6). Pour un service interentreprises, la cotisation est proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, chacun comptant pour une unité. L'appel de cotisation se passe au journal des achats : débit 6475, crédit 401, puis paiement par la banque.
En pratique, la cotisation couvre l'année civile. Si votre exercice ne suit pas l'année civile, la part qui couvre l'exercice suivant va en charges constatées d'avance, au compte 486 (PCG art. 1214-48).
Côté TVA, la cotisation d'un service interentreprises est soumise à la TVA : le Conseil d'État l'a jugé et le BOFiP le reprend, quelle que soit la situation de l'employeur. Les examens complémentaires facturés sont aussi taxables. La TVA se déduit au 44566 si elle figure sur la facture (CGI art. 271, II-2, applicable en 2026).
6475 ou un autre compte : les cas proches
- Pas au 6451 : la cotisation de santé au travail est versée au service de prévention, pas à l'Urssaf. Elle ne se mélange pas avec les cotisations de sécurité sociale du 645.
- Produits pour les clients : gants, compresses ou produits de soin utilisés dans l'activité vont en pratique au 6068. La page sur les achats en pharmacie détaille ces cas.
- Savon, essuie-mains et produits d'hygiène des locaux : 6063 « Fournitures d'entretien et de petit équipement ».
- Mutuelle et prévoyance des salariés : comptes du 645, pas 647.
Écritures types du compte 6475
Une entreprise de 5 salariés reçoit l'appel de cotisation annuel de son service interentreprises : 600,00 € HT, TVA à 20 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6475 | Médecine du travail, pharmacie | 600,00 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 120,00 | |
| 401 | Fournisseurs | 720,00 |
Le 6475 reçoit le hors taxes. Le montant de la cotisation est celui de votre service : 600,00 € est un exemple.
La cotisation est réglée par virement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs | 720,00 | |
| 512 | Banques | 720,00 |
Achat d'une trousse de secours et de recharges pour l'atelier : 60,00 € HT, TVA à 20 %, avec une facture au nom de l'entreprise.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6475 | Médecine du travail, pharmacie | 60,00 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 12,00 | |
| 401 | Fournisseurs | 72,00 |
L'exercice se clôt le 30 juin. La cotisation de 600,00 € HT couvre l'année civile : 6 mois, soit 300,00 €, concernent l'exercice suivant.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 486 | Charges constatées d'avance | 300,00 | |
| 6475 | Médecine du travail, pharmacie | 300,00 |
L'écriture est contre-passée à l'ouverture de l'exercice suivant.
Ne pas confondre avec
Cotisations de sécurité sociale versées à l'Urssaf. La médecine du travail n'en fait pas partie.
6068 · Autres matières et fournituresProduits de soin utilisés pour les clients ou dans l'activité : achats non stockés, pas une charge de personnel.
6063 · Fournitures d'entretien et de petit équipementProduits d'hygiène et d'entretien des locaux : fournitures d'entretien.
Questions fréquentes sur le compte 6475
Quel compte comptable pour la médecine du travail ?
Le compte 6475 « Médecine du travail, pharmacie ». Il reçoit la cotisation au service de prévention et de santé au travail et les examens complémentaires qu'il facture.
Où passer la visite médicale d'embauche ?
Au 6475 aussi. Les dépenses du service de santé au travail sont à la charge de l'employeur (Code du travail, art. L4622-6).
La cotisation de médecine du travail porte-t-elle de la TVA ?
Oui. La cotisation d'un service interentreprises est soumise à la TVA (BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-50). Vous la déduisez au 44566 avec la facture, et le 6475 reçoit le hors taxes.
Le compte 6475 est-il obligatoire ?
Non. Le PCG 2026 le classe en usage facultatif. On peut enregistrer ces dépenses au compte 647 « Autres cotisations sociales ».
Où mettre la trousse de secours ?
Au 6475, avec ses recharges : le libellé du compte vise la pharmacie du personnel. La TVA se récupère avec une facture.