Comment fonctionne le compte 4196
Le 4196 est une subdivision du compte 419 « Clients créditeurs ». Quand l'entreprise facture une consignation, il est crédité par le débit du 411 (PCG art. 1214-41). Il est ensuite débité du même montant, de trois façons :
| Situation | Contrepartie du débit du 4196 |
|---|---|
| Le client rend l'emballage | Crédit du 411 : la consigne lui est remboursée ou déduite |
| Le client garde l'emballage | Crédit d'un compte de la classe 7 : cession d'immobilisation ou cession d'approvisionnement |
| Reprise à un prix inférieur à la consigne | Crédit du 411 et du 7086 « Bonis sur reprises d'emballages consignés » |
Le solde est créditeur : il donne la valeur des consignes encore dues aux clients.
Le compte 4196 fait partie du PCG 2026.
Comptabiliser des emballages consignés au compte 4196
La consigne apparaît sur la facture de vente, à côté des marchandises. Le client est débité du total au 411, la consigne va au 4196, sans TVA dans le cas courant.
Si le client garde l'emballage, le compte de la classe 7 dépend de la façon dont l'entreprise suit ses emballages. Les emballages consignés sont en principe des immobilisations, au compte 2186 : le produit va alors au 757 « Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles ». Ceux qui ne sont pas commodément identifiables peuvent être assimilés à des stocks, selon les circonstances de fait (BOI-TVA-SECT-90-30, § 10) : c'est alors une cession d'approvisionnement, au 7088 « Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements) ».
TVA sur la consigne
La consigne peut rester hors de la base de TVA de la vente, à deux conditions cumulatives (CGI art. 267, III, applicable en 2026) : la TVA sur la consigne n'est pas facturée, et l'emballage est rendu dans le délai en usage dans la profession.
Passé ce délai, la consigne entre dans la base d'imposition. L'emballage non rendu est considéré comme vendu au prix de la consignation. Il suit le taux du contenu s'il en est l'accessoire, son propre régime sinon (BOI-TVA-SECT-90-30, § 30 et 40).
Si l'entreprise facture la TVA sur la consigne dès la vente, elle en est redevable du seul fait de cette facturation (CGI art. 283, 3, applicable en 2026). La consigne suit alors les règles des emballages vendus perdus (BOI-TVA-SECT-90-30, § 30).
Côté fournisseur : le compte 4096
Si c'est votre fournisseur qui vous consigne des emballages, utilisez le 4096 « Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre », débité par le crédit du 401 (PCG art. 1214-40). Le 4196 ne sert qu'aux consignes que vous facturez à vos clients.
Écritures types du compte 4196
Une brasserie vend à un bar 1 000,00 € HT de la bière qu'elle fabrique, TVA à 20 % (taux normal des boissons alcooliques), et consigne trois fûts pour 300,00 €. La TVA n'est pas facturée sur la consigne.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 1 500,00 | |
| 701 | Ventes de produits finis | 1 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 200,00 | |
| 4196 | Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés | 300,00 |
La consigne ne fait pas partie du chiffre d'affaires.
Le bar rend les trois fûts. La consigne de 300,00 € vient en déduction de ce qu'il doit.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4196 | Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés | 300,00 | |
| 411 | Clients | 300,00 |
S'il ne doit plus rien, on lui rembourse 300,00 € : débit 411, crédit 512.
Sur une autre livraison, trois fûts consignés 300,00 € reviennent abîmés. Le contrat prévoit de ne rembourser que 240,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4196 | Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés | 300,00 | |
| 411 | Clients | 240,00 | |
| 7086 | Bonis sur reprises d'emballages consignés | 60,00 |
Écriture prévue par le PCG (art. 1214-41) : l'écart de 60,00 € est un boni.
Un fût consigné 100,00 € n'est pas revenu dans le délai d'usage. Les fûts sont assimilés à des stocks. La consigne est conservée : le PCG solde le 4196 par le compte de cession d'approvisionnement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4196 | Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés | 100,00 | |
| 7088 | Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements) | 100,00 |
La consigne entre maintenant dans la base de TVA (BOI-TVA-SECT-90-30, § 30). Le BOFiP ne dit pas si la taxe s'ajoute à la consigne ou y est comprise : faites valider le calcul et l'écriture de TVA avant de la passer. Pour un fût immobilisé, le produit irait au 757, et sa valeur nette comptable au 657.
Ne pas confondre avec
Consigne facturée par un fournisseur, à récupérer : une créance. Le 4196 est la consigne que vous facturez, une dette.
Acompte reçu avant la facture. La consigne, elle, est remboursée au retour de l'emballage.
70 · Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandisesVentes de produits et de marchandises. La consigne n'en fait pas partie tant que l'emballage peut revenir.
Questions fréquentes sur le compte 4196
Quel compte comptable pour une consigne facturée à un client ?
Le 4196 « Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés », au crédit, par le débit du 411.
Le compte 4196 est-il débiteur ou créditeur ?
Créditeur. Il enregistre ce que l'entreprise devra rembourser à ses clients.
Faut-il de la TVA sur une consigne ?
Non, si la TVA n'est pas facturée sur la consigne et si l'emballage revient dans le délai d'usage. Sinon, la consigne entre dans la base de TVA.
Quelle différence entre le 4196 et le 4096 ?
Le 4196 suit les consignes que vous facturez à vos clients. Le 4096 suit celles que vos fournisseurs vous facturent.
Que faire si le client ne rend jamais l'emballage ?
On solde le 4196 par un compte de produit : le 7088 (cession d'approvisionnement) si l'emballage est assimilé à un stock, le 757 s'il est immobilisé. Passé le délai d'usage, la consigne entre dans la base de TVA.
Comment comptabiliser la consigne d'une bouteille de gaz ?
L'entreprise qui paie la consigne au distributeur la débite au 4096, par le crédit du 401, et la récupère au retour de la bouteille. Le 4196 sert au distributeur qui la facture.
Sources
- PCG art. 1214-41 (recueil au 1er janvier 2026)
- PCG art. 1214-41
- PCG art. 1214-40
- PCG art. 1212-21 ; plan de comptes 2026, compte 2186 ; BOI-TVA-SECT-90-30-20230823, § 10 (emballages consignés en principe immobilisés ; récupérables non commodément identifiables assimilables à des stocks selon les circonstances de fait)
- CGI art. 267, III et 283, 3 (applicables en 2026) ; BOI-TVA-SECT-90-30-20230823, § 30 et 40
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)
- CGI art. 278-0 bis, A, 1°, e (applicable en 2026) ; BOI-TVA-LIQ-30-10-10-20251119, § 120 et 130