Que mettre au compte 761 ?
Le 761 fait partie des produits financiers. Il reçoit ce que rapportent les actifs du compte 26 : les titres de participation du 261, les parts de GIE du 266 et les créances rattachées du 267. Ses subdivisions peuvent isoler les produits qui viennent d'entités liées (art. 1222-76).
Le bon compte dépend de l'actif qui rapporte :
- titres de participation, avance à une filiale : 761 ;
- titres immobilisés sans participation, prêt à un tiers : 762 ;
- titres de placement du compte 50 : 764.
Comptabiliser un dividende reçu d'une filiale
Le PCG de l'ANC ne fixe pas de date pour le dividende reçu. En pratique, la société mère le constate quand l'assemblée de la filiale décide la distribution : débit d'un compte de tiers, par exemple le 467, crédit du 7611 pour le montant brut. L'encaissement solde ensuite le 467.
Chez la filiale qui distribue, le même dividende est une dette envers ses associés, au 457 « Associés - Dividendes à payer ». Pour un GIE, le PCG fixe la date : ses membres comptabilisent leur part de bénéfice au cours de l'exercice de distribution, une fois la répartition décidée (art. 621-3 et 621-4).
Régime mère-fille : un retraitement fiscal
Une société soumise à l'impôt sur les sociétés au taux normal qui détient au moins 5 % du capital de sa filiale, en pleine ou en nue-propriété, peut opter pour le régime des sociétés mères (CGI art. 145). L'option est annuelle et vaut pour tous les titres d'une même filiale. Le seuil s'apprécie à la date de mise en paiement du dividende.
Les dividendes sont alors exclus du résultat imposable, sauf une quote-part de frais et charges de 5 %, ramenée à 1 % notamment pour les sociétés membres d'un groupe fiscalement intégré (CGI art. 216). Les titres doivent être conservés deux ans : l'exonération s'applique dès la première année, mais elle est remise en cause en cas de vente avant ce délai : l'impôt est alors dû dans les trois mois de la cession, avec l'intérêt de retard. En comptabilité, rien ne change : le 7611 garde le montant brut, et le retraitement se fait, en pratique, sur la déclaration de résultat.
Écritures types du compte 761
L'assemblée d'une SAS détenue à 60 % décide de verser 20 000,00 € de dividendes à sa société mère.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 467 | Divers comptes débiteurs et produits à recevoir | 20 000,00 | |
| 7611 | Revenus des titres de participation | 20 000,00 |
Pas de TVA : un dividende n'est pas soumis à la taxe.
La filiale vire le dividende un mois plus tard.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 20 000,00 | |
| 467 | Divers comptes débiteurs et produits à recevoir | 20 000,00 |
À la clôture, une avance de 40 000,00 € à 3 % a produit 600,00 € d'intérêts, payables l'an prochain.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2678 | Intérêts courus | 600,00 | |
| 7617 | Revenus des créances rattachées à des participations | 600,00 |
Les intérêts restent rattachés à l'exercice où ils sont acquis.
Les sous-comptes du compte 761
| 7611 | Revenus des titres de participation fac. |
| 7612 | Produits de la fiducie, résultat de la période fac. |
| 7616 | Revenus sur autres formes de participation fac. |
| 7617 | Revenus des créances rattachées à des participations fac. |
Compte 7611 : Revenus des titres de participation
Revenus des titres de participation : les dividendes des filiales et des autres participations inscrites au 261. C'est le sous-compte d'une holding.
Compte 7612 : Produits de la fiducie, résultat de la période
Produits de la fiducie, résultat de la période : chez le bénéficiaire, la variation de ses droits dans une fiducie quand elle est un produit (art. 623-11).
Compte 7616 : Revenus sur autres formes de participation
Revenus sur autres formes de participation : notamment la part de résultat bénéficiaire d'un GIE, au cours de l'exercice de distribution (art. 1222-76).
Compte 7617 : Revenus des créances rattachées à des participations
Revenus des créances rattachées à des participations : les intérêts d'un prêt ou d'une avance inscrits au 267, et leurs intérêts courus au 2678.
Ne pas confondre avec
Revenus des titres de placement du compte 50, détenus pour en tirer un rendement à court terme.
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun, en société en participation : au compte de résultat, elle figure après le résultat d'exploitation (PCG art. 821-2), pas parmi les produits financiers.
Questions fréquentes sur le compte 761
Quand utiliser le compte 761 ?
Quand l'entreprise reçoit un dividende d'une filiale, une part de bénéfice d'un GIE ou les intérêts d'un prêt à une société dont elle détient une participation.
Le compte 7615 n'existe pas : où passer la part d'un GIE ?
Le 7615 n'existe pas dans le PCG, ni en 2024 ni en 2026. La part de bénéfice d'un GIE va au 7616 « Revenus sur autres formes de participation ».
Les dividendes reçus par une holding sont-ils imposés ?
Avec le régime mère-fille (au moins 5 % du capital, titres gardés deux ans, société à l'IS au taux normal), seule une quote-part de 5 % est imposée, 1 % dans un groupe intégré. Sans option, ils sont imposés comme les autres produits.
Sources
- PCG art. 1222-76 (recueil au 1er janvier 2026)
- PCG art. 621-3 et 621-4
- PCG art. 623-11
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1) ; data/pcg2024.json
- CGI art. 145 et 216 ; BOI-IS-BASE-10-10-10-10-20240626, § 1, 30 et 50 (lu le 16/10/2026)
- CGI art. 145, 1 ; BOI-IS-BASE-10-10-10-20-20200603, § 50, 100, 210, 220 et 230 (lu le 16/10/2026)
- BOFiP, actualité ACTU-2016-00221 (CE, 20 mai 2016, n° 371940)
- CGI art. 261 C, 1°-a (applicable en 2026) ; BOI-TVA-SECT-50-10-10-20120912, § 10
- Pratique (le PCG ne fixe pas la date pour les dividendes) ; cohérence avec les fiches 261, 267 et 457