Compte 261 : Titres de participation

Ce qui va au compte 261

Le plan comptable des entreprises appelle participations les droits dans le capital d'autres personnes morales, matérialisés ou non par des titres, qui créent un lien durable avec elles et sont destinés à contribuer à l'activité de la société qui les détient. Les parts sociales d'une SARL, qui ne sont pas des titres négociables, entrent donc aussi au 261.

Au-delà de 10 % du capital, les titres sont présumés être des participations. Le 261 fait partie du compte 26 « Participations et créances rattachées à des participations ».

Le 261 est débité de la valeur d'apport ou du coût d'acquisition. La contrepartie est, selon le cas, le capital (titres reçus en apport), le compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations », le 269 pour la part du capital souscrit restant à verser, ou la banque. Il est crédité à la cession, par le débit du compte 6671.

Comptabiliser un achat de parts sociales au compte 261

Pour un rachat de parts, le 261 est débité du prix payé au cédant. Les droits de mutation, honoraires et frais d'actes peuvent, sur option, être ajoutés à ce coût ou passés en charges. Les ajouter au coût est la méthode de référence. Le détail des frais et des autres catégories de titres est sur la page achat de titres.

Pour une souscription au capital (création d'une filiale, augmentation de capital), le 261 est débité du montant total souscrit, même si l'apport n'est libéré qu'en partie : le reste à verser est crédité au 269.

Toutes les parts sociales ne vont pas au 261. En pratique, les parts sociales d'une banque mutualiste, souscrites à l'ouverture d'un compte ou d'un prêt, ne visent pas à servir l'activité par un lien avec la banque. Elles vont en général au compte 271, subdivision 2718 « Autres titres ».

Holding et filiales : 2611 ou 2618

Le 261 se divise en 2611 « Actions » et 2618 « Autres titres ». En pratique, les actions d'une SA ou d'une SAS vont au 2611, et les parts sociales de SARL, de SNC ou de SCI au 2618, puisque ce ne sont pas des actions. Ces sous-comptes sont facultatifs.

Une holding inscrit les titres de ses filiales au 261. Quand un associé lui apporte ses titres à la création, le 261 est débité de la valeur d'apport par le crédit du capital. Les dividendes reçus des filiales ne modifient pas le 261 : ils vont au compte 7611 « Revenus des titres de participation ».

Fiscalement, une société à l'IS au taux normal qui détient au moins 5 % du capital peut opter pour le régime des sociétés mères : les dividendes sont exonérés, sauf une quote-part de 5 % (CGI art. 145 et art. 216).

À la clôture et à la vente

À la clôture, les titres de participation sont évalués à leur valeur d'utilité : ce que l'entité accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l'acquérir. Si cette valeur passe sous la valeur comptable, l'écart est déprécié au 2961, par le débit du compte 6866.

À la vente, les titres sortent par le débit du 6671 et le prix est crédité au 7671. Pour une société à l'IS, la plus-value nette à long terme sur titres de participation détenus depuis au moins deux ans est imposée à 0 %. Une quote-part de frais et charges égale à 12 % du montant brut des plus-values est alors réintégrée au résultat imposable au taux normal.

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025 (loi de finances pour 2026), une société à l'IS peut ouvrir dans le 261 un sous-compte spécial « Titres relevant du régime des plus-values à long terme ». Il reçoit les titres de participation qui ouvrent aussi droit au régime des sociétés mères, avec au moins 5 % du capital et 5 % des droits de vote. Cette décision de gestion garantit le régime du long terme, même en cas d'erreur de classement comptable. Ce sous-compte n'a pas de numéro dans le plan : l'entreprise le crée elle-même.

Écritures types du compte 261

Aucune TVA sur le prix des parts. Une société qui n'utilise pas les sous-comptes débite directement le 261.

En pratique, beaucoup de logiciels passent d'abord par le 456 « Associés - Opérations sur le capital », puis soldent ce compte à la réalisation de l'apport.

Le 261 garde sa valeur d'origine : la perte de valeur reste au 2961 tant que les titres sont détenus.

Les sous-comptes du compte 261

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 261