Que mettre au compte 268 ?
Une société en participation est une société que les associés choisissent de ne pas immatriculer. Elle n'a pas la personnalité morale. Le PCG traite le cas où le gérant est propriétaire des biens acquis ou créés pour l'opération commune : il les inscrit à son actif.
Le coparticipant non gérant ne possède donc pas ces biens. Il a seulement un droit sur eux, à hauteur de sa part. Le PCG lui fait inscrire ce droit au débit du compte 268, par le crédit du compte 458 « Associés - Opérations faites en commun et en GIE ». Le 268 est crédité, par le débit du 458, à mesure que les biens immobilisés sont consommés.
Les intérêts courus à la clôture vont dans une subdivision du 268 : le 2688. Le 268 est une subdivision du 26 « Participations et créances rattachées à des participations ».
Le 268 et le 178 : deux comptes en miroir
Chaque opération s'enregistre chez le gérant et chez le non-gérant, avec des comptes symétriques.
| Opération | Chez le gérant | Chez le non-gérant |
|---|---|---|
| Achat d'un bien pour la SEP | Débit 458, crédit 178 (part des autres) | Débit 268, crédit 458 |
| Consommation du bien | Débit 178, crédit 458 | Débit 458, crédit 268 |
| Bénéfice de la SEP | Débit 655 (6551), crédit 458 | Débit 458, crédit 755 (7555) |
| Perte de la SEP | Débit 458, crédit 755 (7551) | Débit 655 (6555), crédit 458 |
Les lignes « résultat » valent quand le gérant tient seul la comptabilité de la SEP. Le contrat entre coparticipants peut prévoir une autre organisation. Le PCG ne fixe pas le rythme de la consommation : en pratique, on suit l'amortissement du bien chez le gérant.
Compte 268, 267 ou 266 : comment choisir ?
Le 268 est réservé aux droits sur les biens d'une SEP. Un prêt accordé à une société dont on détient une participation va au 267. Des parts de GIE vont au 266.
Si le droit perd de sa valeur, la dépréciation se constate au compte 2968, qui suit la même ventilation que le 268. Elle est créditée par le débit du compte 686, en pratique sa subdivision 6866, et reprise par le crédit du 78, en pratique au 7866.
Écritures types du compte 268
Une entreprise détient 40 % d'une SEP. Le gérant achète une machine de 60 000,00 € HT pour l'opération commune. La part du non-gérant est de 24 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2681 | Principal | 24 000,00 | |
| 4581 | Opérations courantes | 24 000,00 |
La TVA de l'achat figure sur la facture du gérant, propriétaire de la machine, pas chez le non-gérant.
Le non-gérant verse sa part de 24 000,00 € au gérant.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4581 | Opérations courantes | 24 000,00 | |
| 512 | Banques | 24 000,00 |
Le gérant amortit la machine sur 5 ans, soit 12 000,00 € par an. La part du non-gérant est de 4 800,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4581 | Opérations courantes | 4 800,00 | |
| 2681 | Principal | 4 800,00 |
Le droit du non-gérant baisse au même rythme que la dette du gérant au 178.
La SEP dégage un bénéfice. La part du non-gérant est de 10 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4581 | Opérations courantes | 10 000,00 | |
| 7555 | Quote-part de bénéfice attribuée - comptabilité des associés non-gérants | 10 000,00 |
Une perte irait au débit du 6555, par le crédit du 458.
Les sous-comptes du compte 268
| 2681 | Principal fac. |
| 2688 | Intérêts courus fac. |
Ne pas confondre avec
Le même droit, vu du gérant : c'est sa dette envers les non-gérants, au passif.
Compte courant entre coparticipants : mises de fonds, quote-part de résultat. Il est la contrepartie du 268.
Prêts accordés à une société dont on détient une participation, et leurs intérêts courus.
Questions fréquentes sur le compte 268
Le compte 268 est-il un compte d'actif ou de passif ?
D'actif. C'est une immobilisation financière, à solde débiteur, présentée au bilan du coparticipant non gérant.
Quelle différence entre le compte 268 et le compte 178 ?
Ils portent le même droit. Le non-gérant l'inscrit en créance au 268. Le gérant, propriétaire des biens, l'inscrit en dette au 178.
Où enregistrer sa part de bénéfice dans une SEP ?
Au crédit du 755 « Quote-part de résultat sur opérations faites en commun » (sous-compte 7555), par le débit du 458. Une part de perte va au débit du 655 (sous-compte 6555).
Le compte 268 se déprécie-t-il ?
Oui, si le droit perd de sa valeur. La dépréciation va au 2968, par le débit du 686.