Ce qu'on met au compte 655
Le compte 655 relève du compte 65, dans le plan comptable général. Le recueil lui donne deux cas au débit, toujours par le crédit du 458 « Associés - Opérations faites en commun et en GIE » (art. 1221-65) :
- chez l'entité non gérante : sa participation aux pertes de l'opération ;
- chez l'entité gérante : les bénéfices répartis aux associés non gérants.
| Qui passe l'écriture | Situation | Sous-compte |
|---|---|---|
| Le gérant | Bénéfice reversé aux non-gérants | 6551 |
| L'associé non gérant | Perte qui lui revient | 6555 |
Les deux autres cas, bénéfice attribué au non-gérant et perte transférée par le gérant, passent au compte 755, en produits.
Société en participation : d'où vient la quote-part
Dans une société en participation, le gérant est le seul connu des tiers. Quand il tient la comptabilité de l'opération, les charges et les produits de la société en participation sont compris dans les siens (art. 621-2). Il répartit ensuite le résultat entre les coparticipants, par leur compte courant.
Chaque coparticipant non gérant inscrit sa quote-part par le compte courant du gérant : au 655 pour une perte, au 755 pour un bénéfice (art. 621-2 et 1214-45). En pratique, ces comptes courants sont des subdivisions du 458. Le contrat entre coparticipants reste le point de départ : l'enregistrement du résultat dépend de ses clauses et de l'organisation comptable choisie (art. 621-1).
Compte de résultat, GIE et TVA
Le 655 ne figure pas dans les charges d'exploitation. Le modèle du PCG lui donne une ligne propre, « Perte supportée ou bénéfice transféré », placée juste après le résultat d'exploitation et avant les produits financiers (art. 821-2). Elle entre dans le résultat courant avant impôts.
Le résultat d'un GIE suit une autre règle : ses membres le comptabilisent quand une décision de répartition est intervenue. Un bénéfice va en produits financiers, au 7616. Une perte définitive se traduit par une charge correspondant au complément de cotisation versé (art. 621-3 et 621-4).
Côté TVA, les opérations faites entre coparticipants dans le cadre du contrat ne sont pas imposables, si les frais sont remboursés à leur prix de revient réel. Le gérant reste redevable de la TVA sur les opérations faites avec les tiers. Une rémunération versée à un participant indépendamment des résultats est taxable (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-50, § 30 à 50).
Écritures types du compte 655
Une société en participation réalise une opération commune avec un bénéfice de 20 000,00 €. Le contrat attribue 40 % à l'associé non gérant, soit 8 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6551 | Quote-part de bénéfice transférée - comptabilité du gérant | 8 000,00 | |
| 4581 | Opérations courantes | 8 000,00 |
Le bénéfice entier est déjà dans les comptes du gérant. Le 6551 en retire la part de l'associé.
Une autre opération en participation se solde par une perte de 10 000,00 €. La part de l'associé non gérant est de 30 %, soit 3 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6555 | Quote-part de perte supportée - comptabilité des associés non gérants | 3 000,00 | |
| 4581 | Opérations courantes | 3 000,00 |
Le 4581, en pratique ouvert au nom du gérant, devient créditeur : l'associé lui doit 3 000,00 €.
L'associé non gérant vire sa quote-part de perte au gérant.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4581 | Opérations courantes | 3 000,00 | |
| 512 | Banques | 3 000,00 |
Le compte courant est soldé.
Les sous-comptes du compte 655
| 6551 | Quote-part de bénéfice transférée - comptabilité du gérant fac. |
| 6555 | Quote-part de perte supportée - comptabilité des associés non gérants fac. |
Compte 6551 : Quote-part de bénéfice transférée - comptabilité du gérant
Chez le gérant : la part du bénéfice reversée aux associés non gérants. Sous-compte facultatif.
Compte 6555 : Quote-part de perte supportée - comptabilité des associés non gérants
Chez l'associé non gérant : la part de la perte qui lui revient. Sous-compte facultatif.
Ne pas confondre avec
Pendant du 655 en produits : bénéfice attribué au non-gérant, perte transférée par le gérant.
Compte de tiers qui porte la dette ou la créance entre coparticipants, en face du 655.
Le bénéfice d'un GIE est un produit financier, comptabilisé au cours de l'exercice de distribution, pas une quote-part au 755.
Questions fréquentes sur le compte 655
Quelle différence entre le compte 655 et le compte 755 ?
Le 655 reçoit les quotes-parts qui diminuent votre résultat : perte supportée par le non-gérant, bénéfice reversé par le gérant. Le 755 reçoit celles qui l'augmentent.
6551 ou 6555 : lequel utiliser ?
Le 6551 chez le gérant, pour le bénéfice reversé aux non-gérants. Le 6555 chez l'associé non gérant, pour sa part de perte. Les deux sont facultatifs : le 655 peut servir seul.
Le compte 655 est-il une charge d'exploitation ?
Il fait partie du compte 65, mais le modèle de compte de résultat le présente sur une ligne à part, « Perte supportée ou bénéfice transféré », après le résultat d'exploitation et avant les produits financiers.
La quote-part de perte est-elle soumise à la TVA ?
Non, quand elle découle du contrat : les opérations entre coparticipants ne sont pas imposables, si les frais sont remboursés à leur prix de revient réel. Une rémunération fixe, versée quels que soient les résultats, est taxable.