Ce qui va au compte 266
Le 266 est débité du montant de la souscription ou de l'acquisition des parts d'un GIE, au prix payé. Si le GIE n'a pas de capital, le 266 est débité pour mémoire. Il fait partie du compte 26.
Les autres flux avec le GIE ont leur propre compte :
- les avances au GIE qui ne sont pas réalisables à court terme : subdivision « Avances consolidables » (2676) du 267 ;
- les autres opérations, comme les cotisations : 458 « Associés - Opérations faites en commun et en GIE ». Une cotisation versée en fonction des services rendus est une charge de sous-traitance.
Les actions ou parts sociales d'une société vont au 261, pas au 266.
Résultat du GIE chez le membre
Le membre comptabilise sa part du résultat quand une décision de répartition est intervenue. Un bénéfice donne une créance et un produit financier, au 7616 « Revenus sur autres formes de participation », dans l'exercice de distribution.
Une perte définitive se traduit par une charge : le complément de cotisation versé. Une perte non définitive donne lieu à des apports ou avances complémentaires. Pour l'impôt, le GIE qui respecte les conditions légales échappe à l'impôt sur les sociétés : chaque membre est imposé sur la part des bénéfices correspondant à ses droits dans le groupement.
Dépréciation des parts de GIE
À l'inventaire, si la quote-part des capitaux propres du GIE revenant au membre est inférieure à la valeur comptable de sa participation, il la déprécie. La dépréciation touche d'abord les parts, au 2966, puis les créances sur le GIE, au 2967. Au-delà, le surplus donne lieu à une provision pour risques, au 151.
La dotation aux dépréciations passe au 68662, une subdivision du 686. Une provision pour risques liée à la gestion financière est dotée par le même 686, en pratique au 6865 « Dotations aux provisions financières ».
Écritures types du compte 266
Une PME entre dans un GIE de mutualisation logistique et souscrit 10 parts de 500,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 266 | Autres formes de participation | 5 000,00 | |
| 512 | Banques | 5 000,00 |
Pas de TVA sur la souscription de parts.
L'assemblée du GIE décide de répartir son bénéfice ; la part du membre est de 2 000,00 €, versée plus tard.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4581 | Opérations courantes | 2 000,00 | |
| 7616 | Revenus sur autres formes de participation | 2 000,00 |
Le 4581 est soldé à l'encaissement, par le débit de la banque.
Après des pertes, la quote-part des capitaux propres du GIE revenant au membre tombe à 3 500,00 €, pour 5 000,00 € de parts.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68662 | Immobilisations financières | 1 500,00 | |
| 2966 | Autres formes de participation | 1 500,00 |
Les sous-comptes du compte 266
| 2661 | Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie fac. |
Compte 2661 : Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie
Chez le constituant d'une fiducie, contrepartie des biens transférés quand les actifs dépassent les passifs remis. Si les passifs dépassent les actifs, l'obligation va au 162. Évaluation à la valeur vénale si le constituant perd le contrôle, à la valeur comptable s'il le garde.
Ne pas confondre avec
Actions ou parts sociales d'une société détenues durablement : titres de participation.
Avances non réalisables accordées au GIE, ou prêts à une entité dont on détient une participation.
Opérations courantes avec le GIE (cotisations, quote-part de résultat), hors parts et avances non réalisables.
Questions fréquentes sur le compte 266
Où enregistrer des parts de GIE ?
Au compte 266 « Autres formes de participation », pour leur prix de souscription ou d'achat.
Comment comptabiliser un GIE sans capital ?
Le 266 est débité pour mémoire. Les avances non réalisables vont au 267, les autres opérations au 458.
Les parts de GIE s'amortissent-elles ?
Le PCG ne prévoit pas d'amortissement des parts de GIE. Il prévoit une dépréciation au 2966 quand la quote-part des capitaux propres du GIE passe sous la valeur comptable des parts.
Qu'est-ce qu'une immobilisation financière ?
Une rubrique de l'actif immobilisé du bilan, qui regroupe les participations et créances rattachées, les titres immobilisés, les prêts et les autres immobilisations financières. Le 266 en fait partie, par le compte 26.
Sources
- PCG art. 1212-26
- PCG art. 221-8
- PCG art. 1214-45
- PCG art. 621-3 et 621-4
- PCG art. 1222-76
- PCG art. 1212-29 et 1211-15
- PCG art. 623-6 et 623-7
- CGI art. 239 quater, I ; BOI-BIC-CHAMP-70-20-50-20120912, § 20 (lu le 18/10/2026)
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)
- PCG art. 821-1 (modèle de bilan)
- Pratique (le PCG renvoie au 458 sans nommer la subdivision)