Titre de participation : le compte 261
Le plan comptable en vigueur définit les participations comme des droits dans le capital d'autres sociétés qui, en créant un lien durable avec elles, sont destinés à contribuer à l'activité de la société qui les détient (art. 221-3).
Les titres représentant plus de 10 % du capital sont présumés être des participations. Créer une filiale, racheter une société, entrer au capital d'un fournisseur clé : ces titres vont au 261 « Titres de participation », subdivisé en 2611 « Actions » et 2618 « Autres titres ». Les parts d'un GIE vont au 266 « Autres formes de participation ».
| Situation | Compte | Pourquoi |
|---|---|---|
| Filiale, rachat d'une société, entrée durable au capital d'un partenaire | 261 Titres de participation | Titres de participation : lien durable utile à l'activité, présumé au-delà de 10 % du capital (PCG art. 221-3). |
| Parts d'un groupement d'intérêt économique (GIE) | 266 Autres formes de participation | Autres formes de participation (PCG art. 1212-26). |
| Actions ou parts gardées durablement sans être une participation, ou nanties, ou bloquées plus d'un an | 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) | En pratique, titres immobilisés autres que les participations ; le PCG y place les titres nantis ou bloqués plus d'un an (art. 1212-27). |
| Titres d'une activité de portefeuille | 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille | TIAP, évalués titre par titre (PCG art. 221-5). En pratique, titres détenus pour leur rentabilité, sans intervenir dans la gestion. |
| Actions achetées pour placer un excédent de trésorerie | 503 Actions | Valeurs mobilières de placement : 5031 cotées, 5035 non cotées. |
| Obligations achetées en placement | 506 Obligations | Titres de créance de placement ; les autres placements vont au 508. |
Titres immobilisés, TIAP ou placement : comment choisir
| Compte | Ce qu'on y met |
|---|---|
| 271 | En pratique, actions ou parts gardées durablement sans être une participation ; le PCG y place les titres donnés en nantissement ou bloqués plus d'un an (art. 1212-27) |
| 273 | Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP), évalués titre par titre à une valeur fondée notamment sur la valeur de marché (art. 221-5) |
| 503 | Actions achetées en placement : 5031 cotées, 5035 non cotées |
| 506 | Obligations achetées en placement |
| 508 | Autres valeurs mobilières de placement |
Le PCG ne définit pas le titre de placement en une phrase. En pratique, l'intention à l'achat tranche : un titre acheté pour placer un excédent de trésorerie, et revendu quand on a besoin de l'argent, va en classe 5 ; un titre gardé durablement va en classe 2.
Frais d'acquisition des titres : coût ou charge
Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes liés à l'achat peuvent, sur option, être ajoutés au coût des titres ou passés en charges. Le rattachement au coût est la méthode de référence (PCG art. 221-1, qui renvoie à l'art. 213-8). En charges, les frais bancaires d'achat de titres vont au 6271 « Frais sur titres (achat, vente, garde) ».
Pour les titres de participation d'une société à l'IS, la loi fiscale impose d'incorporer ces frais au prix de revient des titres (CGI art. 209, VII). Ils peuvent être amortis sur cinq ans à compter de la date d'acquisition, en linéaire, par un amortissement dérogatoire : dotation au 68725 « Amortissements dérogatoires », crédit du 145. Si les frais ont été passés en charges, ils sont réintégrés l'année d'achat puis déduits hors comptabilité sur cinq ans (BOI-IS-BASE-30-10).
Capital non libéré et revenus des titres
À la souscription, le compte de titres est débité du montant total souscrit. La part qui reste à verser est créditée au 269 pour des titres de participation, au 279 pour des titres immobilisés, au 509 pour des placements (art. 1212-26, 1212-27 et 1215-50).
Les dividendes ne touchent pas le compte de titres : ils vont au 761 « Produits de participations » pour une participation, au 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement » pour un placement. À la clôture, une participation dont la valeur d'utilité passe sous sa valeur nette comptable se déprécie, au 2961 (art. 214-5 et 221-3).
Écritures types
Parts achetées 60 000,00 €, plus 3 000,00 € de frais d'acquisition (droits d'enregistrement et honoraires), ajoutés au coût.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 261 | Titres de participation | 63 000,00 | |
| 512 | Banques | 63 000,00 |
Méthode de référence : les frais entrent dans le coût des titres. Pas de TVA sur le prix des parts. La TVA éventuelle sur les honoraires n'est pas montrée : récupérable, elle va au 44566 ; non récupérable, elle entre dans le coût (PCG art. 213-8).
Société à l'IS : 3 000,00 € de frais amortis sur cinq ans, soit 600,00 € par année pleine.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68725 | Amortissements dérogatoires | 600,00 | |
| 145 | Amortissements dérogatoires | 600,00 |
Calculé à compter de la date d'acquisition : la première année est réduite si l'achat a lieu en cours d'exercice.
Souscription de 10 000,00 € au capital d'une SAS, dont 5 000,00 € versés à la création.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 261 | Titres de participation | 10 000,00 | |
| 512 | Banques | 5 000,00 | |
| 269 | Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés | 5 000,00 |
Le 269 est soldé au versement du reste, par le crédit de la banque.
Achat d'actions cotées pour 4 000,00 €, plus 20,00 € de frais de courtage passés en charges.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5031 | Titres cotés | 4 000,00 | |
| 6271 | Frais sur titres (achat, vente, garde) | 20,00 | |
| 512 | Banques | 4 020,00 |
Option frais en charges ; gardez le même choix pour vos autres achats de titres.
Ne pas confondre avec
Une avance en compte courant à une filiale n'est pas un titre : c'est une créance rattachée à une participation, au 267.
2771 · Actions propres ou parts propresLes actions qu'une société rachète sur elle-même vont au 2771, ou au 502 pour régulariser le cours ou les attribuer aux salariés.
Questions fréquentes sur achat de titres
Quel compte comptable pour un titre de participation ?
Le 261 « Titres de participation », subdivisé en 2611 (actions) et 2618 (autres titres). Les parts de GIE vont au 266.
À partir de quel pourcentage parle-t-on de titres de participation ?
Au-delà de 10 % du capital, les titres sont présumés être des participations. En dessous, ils peuvent l'être aussi s'ils créent un lien durable utile à l'activité.
Où comptabiliser les frais d'acquisition des titres ?
Dans le coût des titres (méthode de référence) ou en charges, au 6271 pour les frais bancaires. Pour des titres de participation, une société à l'IS les incorpore fiscalement et les amortit sur cinq ans.
Quel compte pour des actions achetées en bourse ?
Le 5031 si c'est un placement de trésorerie. Le 271 si vous les gardez durablement sans en faire une participation, le 261 si c'est une participation.
Sources
- PCG art. 221-3
- PCG art. 221-1, 213-8 et 222-1
- PCG art. 1212-26
- PCG art. 1212-27
- PCG art. 221-5
- PCG art. 1215-50
- PCG art. 214-5 et 214-6
- PCG art. 1221-68 et 1211-14
- CGI art. 209, VII ; BOI-IS-BASE-30-10-20120912, § 1, 10, 20, 30, 90, 120, 140, 150, 160 et 170
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)
- Pratique (le PCG 2026 ne définit ni le titre de placement, ni les TIAP, ni les autres titres immobilisés)