Que mettre au compte 503 ?
Le 503 est une subdivision du compte 50 « Valeurs mobilières de placement ». Il reçoit les actions achetées en placement, que l'on compte revendre. Les actions propres vont au 502, les autres titres de propriété au 504. Le PCG 2026 ne prévoit pas de compte SICAV : leur classement est traité sur la fiche du 508.
Achat, dividendes et revente
Le 503 est débité de la valeur d'acquisition. Les commissions et frais d'acte s'ajoutent au coût (méthode de référence) ou, sur option, vont au 6271 « Frais sur titres (achat, vente, garde) ». Les dividendes vont au 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement ».
À la revente, le 503 est crédité de la valeur comptable des titres vendus. Cette valeur et le prix de cession passent au 7673 « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement » en cas de profit, ou au 6673 « Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement » en cas de perte : le compte garde le résultat net. Pour une vente partielle, la fraction gardée est évaluée au coût moyen pondéré ou, à défaut, en présumant que les titres gardés sont les derniers entrés.
À la clôture : cours moyen du dernier mois
Chaque ligne est comparée à sa valeur actuelle : le cours moyen du dernier mois si elle est cotée, sa valeur probable de négociation sinon. Une moins-value latente donne une dépréciation au crédit du 5903 « Actions », sous le 590, par le débit du 68665. Une plus-value latente ne se comptabilise pas.
La dépréciation devenue sans objet est reprise au 78665. À la cession, elle est en principe soldée par le crédit du 7866.
Société à l'IS : plus-value et dépréciation fiscale
Les valeurs mobilières de placement sont exclues du régime du long terme en raison de leur nature : la plus-value de cession entre dans le résultat imposable dans les conditions de droit commun. Exception : des titres qui ouvrent droit au régime des sociétés mères (au moins 5 % des droits de vote) et sont inscrits dans une subdivision spéciale d'un compte de titres relèvent du régime des titres de participation.
Fiscalement, l'évaluation est la même. La moins-value latente est constatée par voie de provision et s'apprécie par catégorie de titres de même nature, c'est-à-dire émis par une même société et conférant les mêmes droits. Pour une société à l'IS, cette provision n'est pas soumise au régime des moins-values à long terme.
L'achat et la revente d'actions sont exonérés de TVA, comme les commissions sur ordres de bourse. Les droits de garde sortent de cette exonération.
Écritures types du compte 503
Une SAS achète 100 actions cotées à 50,00 € pour placer sa trésorerie. Le courtage de 25,00 € est passé en charges (option).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5031 | Titres cotés | 5 000,00 | |
| 6271 | Frais sur titres (achat, vente, garde) | 25,00 | |
| 512 | Banques | 5 025,00 |
Sans option, les 25,00 € s'ajoutent au coût : 5 025,00 € au 5031.
Au 31 décembre, le cours moyen de décembre est de 46,00 €. La ligne vaut 4 600,00 € pour un coût de 5 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68665 | Dotations pour dépréciation des valeurs mobilières de placement | 400,00 | |
| 5903 | Actions (dépréciations) | 400,00 |
En mars, la SAS revend les 100 actions à 52,00 €, soit 5 200,00 €. Le profit net est de 200,00 € et la dépréciation est soldée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 5 200,00 | |
| 5903 | Actions (dépréciations) | 400,00 | |
| 5031 | Titres cotés | 5 000,00 | |
| 7673 | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 200,00 | |
| 78665 | Reprises sur dépréciations des valeurs mobilières de placement | 400,00 |
Le 7673 reçoit au débit la valeur comptable (5 000,00 €) et au crédit le prix (5 200,00 €) : son solde net, 200,00 €, est porté ici sur une ligne. Une revente à 47,00 € donnerait une perte nette de 300,00 € au 6673.
Les sous-comptes du compte 503
| 5031 | Titres cotés fac. |
| 5035 | Titres non cotés fac. |
Compte 5031 : Titres cotés
Titres cotés : actions négociées sur un marché, évaluées à la clôture au cours moyen du dernier mois.
Compte 5035 : Titres non cotés
Titres non cotés : évalués à leur valeur probable de négociation.
Ne pas confondre avec
Titres de participation : lien durable avec la société, présumé au-delà de 10 % du capital. Ce sont des immobilisations financières.
271 · Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)Actions nanties ou bloquées plus d'un an : titres immobilisés, pas des valeurs mobilières de placement.
Actions de la société elle-même, rachetées pour régulariser le cours ou pour les salariés.
Questions fréquentes sur le compte 503
Le compte 503 est-il débiteur ou créditeur ?
Débiteur. C'est un compte d'actif circulant, débité de la valeur d'acquisition des actions et crédité de leur valeur comptable à la revente.
Quelle différence entre le compte 503 et le compte 261 ?
Le 503 reçoit des actions de placement, qu'on compte revendre. Le 261 reçoit des titres de participation, gardés pour créer un lien durable avec la société et présumés au-delà de 10 % du capital.
Un compte à terme va-t-il au compte 503 ou au 508 ?
Ni l'un ni l'autre : ce n'est pas un titre. En pratique, un compte à terme reste de l'argent en banque, suivi dans une subdivision du 512.
La plus-value sur des actions de placement est-elle imposée à taux réduit ?
Non. Les valeurs mobilières de placement sont exclues du régime du long terme : la plus-value entre dans le résultat imposable dans les conditions de droit commun.
Sources
- PCG art. 1215-50
- PCG art. 1222-76 et 1221-66
- PCG art. 222-1
- PCG art. 221-1 renvoyant à l'art. 213-8
- PCG art. 221-2
- PCG art. 221-6
- PCG art. 1215-59
- PCG art. 214-20
- PCG art. 221-3
- PCG art. 1212-27
- BOI-IS-BASE-20-20-10-10-20260722, § 1 et § 40
- BOI-BIC-PVMV-30-20-20-20120912, § 130, 160, 180, 190 et 220
- CGI art. 261 C, 1°, e (version en vigueur du 01/01/2020 au 01/01/2027, applicable en 2026) ; BOI-TVA-SECT-50-10-10-20230823, § 220 à 240
- Pratique (présentée comme telle)
- Plan de comptes PCG 2026 (art. 1121-1)