Compte 504 : Autres titres conférant un droit de propriété

Que mettre au compte 504 ?

Le 504 est une subdivision du compte 50 « Valeurs mobilières de placement ». Le PCG l'associe au 503 : tous deux reçoivent la valeur d'acquisition des titres qui confèrent un droit de propriété (art. 1215-50). Le 503 garde les actions, le 504 reçoit les autres titres de ce type.

Le plan n'en dresse pas la liste. En pratique, on y classe des parts sociales de SARL ou de société civile, des certificats d'investissement ou des parts de fonds achetés pour placer la trésorerie. Pour les SICAV et les FCP, le choix entre 503, 504 et 5081 est expliqué sur la fiche du 508 : gardez le même d'un exercice à l'autre (art. 121-5).

Placement ou titre immobilisé

Le 504 ne reçoit que des titres de placement. Des parts qui créent un lien durable avec la société et servent l'activité sont des titres de participation, au 261 ; elles sont présumées telles au-delà de 10 % du capital (art. 221-3).

Des titres de propriété donnés en nantissement ou bloqués plus d'un an vont au 271 (art. 1212-27). En pratique, l'intention à l'achat tranche.

Achat, revente et clôture

Le 504 est débité de la valeur d'acquisition. Les frais d'achat s'ajoutent au coût, ou passent en charges sur option (art. 221-1 et 213-8). Les revenus encaissés vont au 764.

À la revente, il est crédité de la valeur comptable des titres. Le résultat net va au 7673 en cas de profit, au 6673 en cas de perte. Une vente partielle se calcule au coût moyen pondéré ou, à défaut, en premier entré, premier sorti (art. 221-2).

À la clôture, la valeur actuelle est le cours moyen du dernier mois pour un titre coté, sa valeur probable de négociation sinon (art. 221-6). Une baisse sous le coût donne une dépréciation au 5904, sous le 590, par le débit du 68665. Une hausse n'est pas comptabilisée.

Fiscalité : long terme exclu, cas des fonds à l'IS

Les valeurs mobilières de placement sont exclues du régime du long terme en raison de leur nature (BOI-IS-BASE-20-20-10-10, § 40) : leur plus-value de cession n'en bénéficie pas.

Pour des parts de fonds (actions de SICAV, parts de FCP), une société à l'IS évalue fiscalement ses titres à leur valeur liquidative à la clôture : l'écart de l'exercice entre dans le résultat imposable (CGI art. 209-0 A ; BOI-IS-BASE-10-20-10, § 10 et § 20). Certains fonds « actions » investis à 90 % au moins en actions de sociétés de l'Union sont exclus (§ 110 à § 130). La correction se fait hors comptabilité. Pas de TVA sur les opérations sur titres (CGI art. 261 C, 1°, e, applicable en 2026).

Écritures types du compte 504

Pas de TVA : la souscription est exonérée.

Pour une société à l'IS, la dépréciation de parts de fonds soumises à l'article 209-0 A n'est pas déductible : elle est réintégrée sur la déclaration (BOI-IS-BASE-10-20-20, § 230).

Le 6673 reçoit au débit la valeur comptable (8 000,00 €) et au crédit le prix (7 600,00 €) : seul le solde net, 400,00 €, est porté ici.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 504