Que mettre au compte 764 ?
Le 764 reçoit les revenus des titres de placement inscrits au compte 50 : dividendes des actions (503) et des autres titres de propriété (504), coupons des obligations (506), intérêts des bons du Trésor et des bons de caisse (507) et, en pratique, sommes distribuées par une SICAV ou un FCP (508).
Il dépend du 76 « Produits financiers ». Le plan 2026 ne lui donne aucun sous-compte et le recueil ne décrit pas son fonctionnement : il suit son libellé.
Le compte 764 fait partie du PCG de l'ANC.
764, 761, 762 ou 7673 : partir du titre
Le bon compte dépend du titre qui rapporte et de l'opération :
| Produit | Compte |
|---|---|
| Dividende ou coupon d'un titre de placement (compte 50) | 764 |
| Dividende de titres de participation | 761 « Produits de participations » |
| Revenu de titres immobilisés ou intérêts d'un prêt (classe 2) | 762 « Produits des autres immobilisations financières » |
| Profit sur la revente d'un titre de placement | 7673 « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement » |
| Intérêts d'un livret ou d'un compte à terme | 768 « Autres produits financiers » (en pratique) |
| Reprise d'une dépréciation de titres de placement | 78665, dans le 786 |
Des titres qui donnent plus de 10 % du capital sont présumés être des participations (art. 221-3) : leurs dividendes vont alors au 761.
Comptabiliser un dividende ou un coupon au compte 764
Le revenu versé sur le compte bancaire est porté au crédit du 764, par le débit du 512. Des coupons échus remis à l'encaissement passent d'abord au débit du 511 « Valeurs à l'encaissement » (art. 1215-51), sous-compte 5111.
À la clôture, le résultat comprend les produits acquis à l'exercice (art. 512-4). Les intérêts courus d'une obligation ou d'un bon, pas encore échus, vont au débit du 5088 « Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés », par le crédit du 764. En pratique, on contre-passe l'écriture à l'ouverture.
Dividendes : impôt sur les sociétés et TVA
Le régime mère-fille, qui ouvre droit à une exonération des dividendes, exige une participation d'au moins 5 % du capital à la date de mise en paiement et la conservation des titres deux ans (CGI art. 145 ; BOI-IS-BASE-10-10-10-20 § 50, § 100 et § 210). Sinon, le dividende reste dans le résultat imposable.
Les opérations sur titres sont exonérées de TVA (CGI art. 261 C, 1°, e, applicable en 2026 ; BOI-TVA-SECT-50-10-10 § 220 et § 240) : un dividende ou un coupon n'a pas de ligne de TVA. Les opérations de garde et de gestion facturées par la banque ne sont pas couvertes (§ 240).
Écritures types du compte 764
Une SARL détient des actions cotées en placement. La société émettrice lui verse un dividende de 250,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 250,00 | |
| 764 | Revenus des valeurs mobilières de placement | 250,00 |
Aucune TVA. Un coupon d'obligation se passe de la même façon.
Un bon de caisse d'un an de 24 000,00 € à 2,5 %, souscrit le 1er septembre, paie ses intérêts à l'échéance. Au 31 décembre, 4 mois d'intérêts sont acquis : 200,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5088 | Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés | 200,00 | |
| 764 | Revenus des valeurs mobilières de placement | 200,00 |
Le produit est rattaché à l'exercice où il est acquis.
Au premier jour de l'exercice suivant, on annule l'écriture d'intérêts courus.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 764 | Revenus des valeurs mobilières de placement | 200,00 | |
| 5088 | Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés | 200,00 |
À l'échéance, les 600,00 € d'intérêts encaissés sont crédités au 764 : seule la part du nouvel exercice, 400,00 €, reste dans son résultat.
Ne pas confondre avec
Dividendes des titres de participation, gardés durablement et présumés au-delà de 10 % du capital.
Profit net sur la revente d'un titre de placement. Le 764 ne reçoit que les revenus de la détention.
Questions fréquentes sur le compte 764
Quel compte utiliser pour les revenus des capitaux mobiliers ?
Cela dépend du titre : titres de placement au 764, titres de participation au 761, titres immobilisés ou prêts au 762.
Une plus-value sur titres de placement va-t-elle au 764 ?
Non. Le profit net de revente va au 7673 « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement », la perte au 6673.
Les intérêts d'un compte à terme vont-ils au 764 ?
En pratique, non : un compte à terme est un compte bancaire, pas un titre du compte 50. Ses intérêts vont au 768. Un bon de caisse est un titre : ses intérêts vont au 764.
Sources
- Plan de comptes PCG 2026 (art. 1121-1)
- PCG art. 1215-50 et art. 1222-76
- PCG art. 221-3
- PCG art. 1215-51
- PCG art. 512-4
- CGI art. 145 ; BOI-IS-BASE-10-10-10-20-20200603, § 50, 100 et 210 (lu le 16/10/2026)
- CGI art. 261 C, 1°, e (applicable en 2026) ; BOI-TVA-SECT-50-10-10-20230823, § 220 et 240 (lu le 16/10/2026)
- Pratique (en pratique), cohérente avec les fiches 50, 76, 508 et 768. Le 5088 suit son libellé officiel (plan de comptes 2026).